Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 062 special du 15 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 062 special du 15 juin 2022 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 062 special du 15 juin 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2022-062

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2022Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BCRE

58-2022-06-13-00002 - portant interdiction temporaire des rassemblements

festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de

la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation

électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le

département de la Nièvre (2 pages) Page 3

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy /

58-2022-06-14-00007 - Arrêté portant composition du CC de gestion de la

réserve naturelle du VDL (4 pages) Page 6

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2022-06-13-00002

portant interdiction temporaire des

rassemblements festifs à caractère musical de

type teknival ou rave-party et interdiction de la

circulation des véhicules transportant du

matériel d’alimentation électrique et de son à

destination de ces rassemblements dans le

département de la Nièvre

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-06-13-00002 - portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son 3PRÉFET ; DE LA NIÈVRE CABINET DU PREFET Liberté Bureau des sécurités rit

Fratereité Pôle sécurité civile

Arrêté N° 58-2022-06-

portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou

rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation

électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la Nièvre

LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9

et R.211-27 à R.211-30 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et dans les départements ;

Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival où rave-party pouvant

regrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entre le

17 juin 2022 et le 19 juin 2022 inclus dans le département de la Nièvre ;

Considérant qu’en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type

de rassemblement est soumis à lobligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en

indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour

garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de

rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;

Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;

Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics :

Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-19 ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers

points du département ;

Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre, à la tranquillité publics et les

pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du

code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet ;

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-06-13-00002 - portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son 4ARRÊTE

Article 1°’: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party

répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure,

autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département

de la Nièvre, entre le vendredi 17 juin 2022 à 00 heures et le lundi 20 juin 2022 à 24 heures.

Article 2: La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,

notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestations mentionnées à

l’article précédent est interdite durant la même période.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de

l'ordre.

Article 5: Le présent arrêté fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr

Article 7: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des

services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice

départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

À Nevers, le A 3 TT Got£

Le Préfet,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-06-13-00002 - portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son 5Sous-préfecture de Cosne-Cours sur

Loire-Clamecy

58-2022-06-14-00007

Arrêté portant composition du CC de gestion de

la réserve naturelle du VDL

{signataire}

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy - 58-2022-06-14-00007 - Arrêté portant composition du CC de gestion de la réserve naturelle du VDL 6PRÉ FET Direction régionale de l'environnement, > de l'aménagement et du logement DE LA NIÈVRE Tee 8

Liberté .

Egalité

Fraternité

Bourgogne-Franche-Comté

ARRÊTÉ n°

portant composition du comité consultatif de gestion

de la réserve naturelle nationale du Val de Loire

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 à 19 et R.332-1 à 29;

Vu le décret n°95-1240 du 21 novembre 1995, portant création de la réserve naturelle nationale du Val

de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault ;

VU la décision de la Ministre de l’environnement du 9 février 1996, désignant le Préfet de la Nièvre,

comme préfet centralisateur de la gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°58-2017-06-08-006 du 8 juin 2017, fixant la composition du comité consultatif

de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire ;

Vu les consultations effectuées ;

Considérant que le mandat des membres est arrivé à son terme ;

Sur proposition du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

Bourgogne-Franche-Comité ;

ARRÊTE

Article 1 - Composition

Le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire, placé sous la

présidence du Préfet de la Nièvre, ou de son représentant, est composé comme suit :

1) Vice-Président : Monsieur le Préfet du Cher, oU' son représentant ;

2) Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'État

intéressés :

— Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-

Val de Loire, ou son représentant ;

1/4

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy - 58-2022-06-14-00007 - Arrêté portant composition du CC de gestion de la réserve naturelle du VDL 7— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-

Franche-Comté, ou son représentant ;

— Monsieur le Directeur départemental des territoires du Cher, ou son représentant ;

— Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, ou son représentant ;

- Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Cher, ou son représentant ;

- Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Nièvre, ou son représentant ;

- Madame la Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Nièvre, ou son représentant ;

- Monsieur le Chef du service départemental du Cher de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant ;

- Monsieur le Chef du service départemental de la Nièvre de l'Office français de la biodiversité, ou son

représentant ;

3) Élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements :

— Monsieur le Président du Conseil départemental de la Nièvre, ou son représentant ;

- Monsieur le Président de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, ou son

représentant ;

— Monsieur le Président de la communauté de communes Cœur de Loire, ou son représentant ;

_ Monsieur le Président de la communauté de communes Les Bertranges, ou son représentant ;

— Monsieur le Maire de La Chapelle-Montlinard, ou son représentant ;

— Monsieur le Maire d'Herry, ou son représentant ;

- Madame le Maire de Couargues, ou son représentant ;

- Monsieur le Maire de La Charité-sur-Loire, ou son représentant ;

— Monsieur le Maire de Mesves-sur-Loire, ou son représentant ;

— Monsieur le Maire de Pouilly-sur-Loire, ou son représentant ;

— Monsieur le Maire de Tracy-sur-Loire, ou son représentant ;

4) Représentants des propriétaires et des usagers :

— Monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher, où son représentant ;

— Monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, ou son

représentant ;

— Monsieur le Président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu

aquatique du Cher, ou son représentant ;

- Monsieur le Président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu

aquatique de la Nièvre, ou son représentant ;

— Monsieur le Président de l'Association départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

du Cher, ou son représentant ;

- Madame la Présidente de l'Agence de développement du tourisme et des territoires du Cher, ou son

représentant ;

- Madame la Présidente de l'Agence d'attractivité et de développement touristique de la Nièvre, ou

son représentant ;

— Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture du Cher, ou son représentant ;

214

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy - 58-2022-06-14-00007 - Arrêté portant composition du CC de gestion de la réserve naturelle du VDL 8— Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture de la Nièvre, ou son représentant ;

- Monsieur le Directeur de la délégation Île-de-France-Centre-Val de Loire du Centre national de la propriété forestière, ou son représentant ;

- Monsieur le Président du Comité départemental de canoë-kayak de la Nièvre, ou son représentant ;

- Madame là Présidente du Comité départemental de randonnée pédestre du Cher, ou son représentant ; :

- Madame la Présidente du Comité départemental de la randonnée pédestre de la Nièvre, ou son représentant ;

>

5) Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principal

objet la protection des espaces naturels :

— Monsieur Olivier BARDET, directeur de la délégation Bourgogne du Conservatoire botanique national

du Bassin parisien ;

— Monsieur Rémi DUPRÉ, chargé d'études à la délégation Centre-Val de Loire du Conservatoire

botanique national du Bassin parisien ;

- Monsieur Johann PITOIS, bagueur généraliste au Centre de recherches sur la biologie des populations

d'oiseaux du Muséum national d'histoire naturelle de Paris ;

- Madame Emmanuèle GAUTIER, professeure à l'Université Paris1 (UFR 08 Géographie), Directrice de

l'UMR 8591 (Laboratoire de Géographie Physique : Environnements quaternaires et actuels) ;

- Monsieur Damien LERAT, chargé d'étude à la Société d'histoire naturelle d’Autun et l'Observatoire de

la faune de Bourgogne ;

—- Madame Annie DUMONT, ingénieure de recherche en archéologie fluviale au Ministère de la Culture (Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines) ;

- Madarne la Présidente de l'association Loire Vivante Nièvre Allier Cher, ou son représentant ;

- Monsieur le Président de la Ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté, ou son

représentant ;

- Madame la Présidente de l'association Nature 18, ou son représentant ;

- Monsieur lé Président de l'association Nature Nièvre, ou son représentant ;

— Monsieur le Président de la Société d'histoire naturelle d'Autun, ou son représentant.

Article 2 - Missions

Le comité consultatif de gestion exercera les missions prévues à l'article R.332-17 du code de

l'environnement.

Article 3 - Mandat

Les membres du comité sont nommés pour une durée de cinq (5) années à compter de la signature du

présent arrêté.

3/4

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy - 58-2022-06-14-00007 - Arrêté portant composition du CC de gestion de la réserve naturelle du VDL 9Article 4 - Exécution

Monsieur le Préfet du Cher, Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Monsieur le

Secrétaire général de la préfecture du Cher, Monsieur le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de

Clamecy, Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et

du logement du Centre-Val de Loire, Monsieur lé Directeur départemental des territoires de la Nièvre

et Monsieur le Directeur départemental des territoires du Cher, sont chargés - chacun en ce qui le

concerne -— de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à chacun des membres

désignés du comité.

À Cosne-Cours-sur-Loire, le 14 juin 2022

Po/ Le Préfet et par délégation, :

Le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy

Christophe HURAULT

4/4

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire-Clamecy - 58-2022-06-14-00007 - Arrêté portant composition du CC de gestion de la réserve naturelle du VDL 10