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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 063 special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 063 special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2017-063
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-09-08-003 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction
départementale des territoires, en matière de gestion et conservation du domaine public
fluvial, police de navigation et police de l'eau, hors du département de la Nièvre (2 pages) Page 3
58-2017-09-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires (4 pages) Page 6
58-2017-09-08-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur (4 pages) Page 11
Préfecture de la Nièvre
58-2017-09-08-006 - DIR CAB -JM 3-1 (3 pages) Page 16
58-2017-09-01-008 - sub BFC nievre sept17 (4 pages) Page 20
2 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-09-08-003
Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la
direction départementale des territoires, en matière de
gestion et conservation du domaine public fluvial, police
de navigation et police de l'eau, hors du département de la
Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-003 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires, en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de navigation et police de l'eau, hors du département de la Nièvre 3 E 5 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, ET POLICE DE L'EAU
HORS DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
cPe>c>
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de Monsieur Jérôme GUTTON en qualité de
préfet de Saône-et-Loire à compter du 28 août 2017 ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal SANJUAN en qualité de préfet de
l'Allier,
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination de Mme Catherine FERRIER en qualité de
préfète du Cher à compter du 4 septembre 2017,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Vu l'arrêté n°2511/2016 du préfet de l'Allier du 19 septembre 2016 portant délégation de
signature à M. Bernard CROGUENNES dans les domaines énumérés aux annexes Il et III de
l’arrêté du 12 janvier 2010 susvisé,
Vu l'arrêté n°2017-1-1044 de la préfète du Cher du 04 septembre 2017 portant délégation de
signature à M. Bernard CROGUENNEC dans les domaines énumérés aux annexes || et III de
l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé,
Vu l'arrêté n°71-2017-08-28-044 du préfet de Saône-et-Loire du 28 août 2017 portant délégation
de signature à M. Bernard CROGUENNEC dans les domaines énumérés aux annexes Il et Ill
de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-003 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires, en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de navigation et police de l'eau, hors du département de la Nièvre 4 - ARRÊTE -
ARTICLE1 :
Délégation de signature est conférée à M. Matthieu MENOU, chef du service « sécurité et
prévention des risques », et à son adjoint, M. Richard WOZNIAK, pour toutes décisions et tous
documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion et conservation du
domaine public fluvial, et de la police de la navigation telles que mentionnées dans les arrêtés
préfectoraux susvisés.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est conférée à M. Florent MITAULT, chef du service « eau forêt et
biodiversité », et à son adjointe Mme Odile BERTHELOT, pour toutes décisions et tous
documents relevant de leurs attributions dans le domaine de la police de l’eau telles que
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE 3:
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 8 septembre 2017.
ARTICLE5 :
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 08 SEp+ 2017
Le Directeur départemental,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-003 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires, en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de navigation et police de l'eau, hors du département de la Nièvre 5 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-09-08-005
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 6 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
<><><>
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
<><><>
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet
de la Nièvre,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du
1° juin 2016,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 portant délégation de signature à M.Bernard
CROGUENNES, directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner délégation
aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation ;
Vu l'arrêté n°58-2017-09-06-003 du préfet de la Nièvre du 06 septembre 2017 portant délégation
de signature à M. Bernard CROGUENNEC dans les domaines de compétence administrative
générale et d'ordonnancement secondaire.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge
et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est
donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur
l'annexe | de l'arrêté du 21 avril 2017 visé ci-dessus, à :
- Mme Christine LE METAŸER, secrétaire générale, et Mme Sylvie POPINEAU son
adjointe,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 7 M. Samuel GUILLOU, chef du service de l'aménagement du territoire et de l'habitat, et
Mme Marie-Hélène CASTAGNE son adjointe pour les décisions et documents énumérés
par l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
Mme Mauricette GAYET, cheffe du bureau application du droit des sols, pour les
décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus
relevant de ses attributions,
M. Matthieu MENOU, chef du service sécurité et prévention des risques, et M. Richard
WOZNIAK son adjoint pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral
du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
M. Vincent POLNY, chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation
pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 visé
ci-dessus relevant de ses attributions,
M. Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Odile
BERTHELOT son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté
préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
Mme Christine GAZET, cheffe du bureau milieux aquatiques, Mme Magali JOVER, cheffe
du bureau forêt-chasse-biodiversité et M. Xavier PETIT, chef du bureau de la protection
de la ressource en eau, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté
préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,
Mme Johanna DONVEZ, cheffe du service économie agricole, et Mme Céline
GAY-MITAULT son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté
préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
M. Florent MITAULT, chef de la Mission d'Animation et d'Accompagnement des
Territoires par intérim, et M. Jean-Michel MADELAIN, adjoint au chef de la Mission
d'Animation et d'Accompagnement des Territoires pour les décisions et documents
énumérés par l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant de ses
attributions,
M. Laurent LEBON, responsable des agences territoriales par intérim pour les décisions
et documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant
de ses attributions,
M. Laurent LEBON chef de l'agence territoriale de Nevers et Mme Frédérique DEGAS,
cheffe du pôle instruction du droit des sols, pour les décisions et documents énumérés
par l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant de leurs attributions
respectives,
M. Jean-André KRYS, chef de l'agence territoriale de Château-Chinon, et Mme Christelle
GUILLON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté
préfectoral l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant de leurs
attributions,
Mmes Agnès BERTIN, Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les
consultations prévues en annexe | - Titre VI- 3.2 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017
visé ci-dessus,
M. Sébastien LAVIGNE, chef de l'agence territoriale de Clamecy pour les décisions et
documents énumérés par l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 visé ci-dessus relevant de
ses attributions.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 8 ARTICLE2 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 08 septembre 2017.
ARTICLE 4 :
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers le 0 8 SEP. 2017
Le Directeur départemental
Bernard CROGUENNEC
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 9 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 10 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-09-08-004
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires, en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 11 Liberté «+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
cree >
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
<><><>
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet de la Nièvre,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1°" juin 2016,
Vu les articles 4, 7 et 9 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 portant délégation de signature à
M. Bernard CROGUENNEC pour l'exercice des attributions d'ordonnateur secondaire et du
représentant du pouvoir adjudicateur, et lui permettant de donner délégation aux agents placés
sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu
délégation;
Vu l'arrêté n°58-2017-09-06-003 du préfet de la Nièvre du 06 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC dans les domaines de compétence administrative générale et d'ordonnancement secondaire.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :
- Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale, son adjointe Mme Sylvie POPINEAU,
et Mme Amélie DUCROT, cheffe du bureau de la gestion financière,
- M. Samuel GUILLOU, chef du service de l'aménagement du territoire et de l'habitat et
son adjointe, Mme Marie-Hélène CASTAGNE,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 12 M. Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité et son adjointe Mme Odile
BERTHELOT,
- M. Matthieu MENOU, chef du service sécurité et prévention des risques et son adjoint M.
Richard WOZNIAK,
- Mme Johanna DONVEZ, cheffe du service économie agricole et son adjointe Mme
Céline GAY-MITAULT,
M. Florent MITAULT, chef de la Mission d'Animation et d'Accompagnement des
Territoires par intérim et M. Jean-Michel MADELAIN, adjoint au chef de la Mission
d'Animation et d'Accompagnement des Territoires,
- M. Laurent LEBON, responsable des agences territoriales, par intérim, et chef de
l'agence territoriale de Nevers,
M. Jean-André KRYS, chef de l'agence territoriale de Château-Chinon,
M. Sébastien LAVIGNE, chef de l'agence territoriale de Clamecy.
ARTICLE 2 : S'agissant des marchés passés suivant la procédure adaptée, subdélégation est
donnée aux agents dont la liste figure en annexe I.
Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé pour l'appréciation
des seuils en vigueur.
ARTICLE 3 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions
contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 4 : Cet arrêté entre en vigueur à compter du 08 septembre 2017.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 08 SE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 13 ANNEXE I
Unités Agents Montant € HT
Tous types de marché
Direction des Agences Laurent LEBON 3 000
Jean-André KRYS 3 000
Sébastien LAVIGNE 3 000
Mission Animation et Florent MITAULT 50 000
Accompagnement des Jean-Michel MADELAIN 3 000
Territoires (MAAT)
Secrétariat général (SG) Christine LE METAYER 50 000
Sylvie POPINEAU 3 000
Amélie DUCROT 3 000
Nathalie DRUOT 3 000
Christelle OUZET 3 000
Service Aménagement du Samuel GUILLOU 50 000
Territoire et Habitat (SATH) Marie-Hélène CASTAGNE 3 000
Francis CLUZEL 3 000
Romain LESAGE 3 000
Maël BUCHER DE CHAUVIGNE 3 000
Service de la Sécurité et de la |Matthieu MENOU 50 000
Prévention des Risques Richard WOZNIAK 3 000
(SSPR) Vincent POLNY 3 000
Dominique LANCHEC 3 000
Mathieu BOTTERO 3 000
Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000
Elsa ALEXANDRE 3 000
Service de l'Économie Agricole Johanna DONVEZ 50 000 (SEA) Céline GAY-MITAULT 3000
Service Eau, Forêt et Florent MITAULT 50 000
Biodiversité (SEFB) Odile BERTHELOT 3 000
Christine GAZET 3 000
Magali JOVER 3 000
Xavier PETIT 3 000
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 14 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-09-08-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 15 Préfecture de la Nièvre
58-2017-09-08-006
DIR CAB -JM 3-1
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-09-08-006 - DIR CAB -JM 3-1 16 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
Pôle Animation Interministérielle
Affaire suivie par L. GAUTHIER
Tél : 03 86 60 72 23
Mél : gestion-publique@nievre.pref gouv.fr
DIR CAB-JM 3-1
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Madame Agnès BONJEAN,
directrice des services du cabinet
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de
préfet de la Nièvre :
VU larrêté ministériel n° 15/1200/A en date du 28 août 2015 portant nomination de
Mme Agnès BONJEAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité
de directrice des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre :
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 mai 2017 modifiant l’organigramme de la préfecture ;
VU les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, chefs de service, chefs de
bureau, chef de mission, chef de section et agents de la préfecture ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1:
Délégation de signature est conférée à Mme Agnès BONJEAN, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des services du cabinet, à l’effet de signer tous documents,
correspondances et actes administratifs entrant dans le cadre des attributions du cabinet du préfet
et des services qui y sont rattachés, et notamment :
— les arrêtés, actes et correspondances entrant dans le domaine des attributions du cabinet
du préfet et des services rattachés au cabinet, et relevant des attributions du ministère de
l’intérieur, à l'exclusion des correspondances aux parlementaires :
— les pièces comptables et autres documents relevant du budget de l’État, les contrats et les
bons de commande d’un montant inférieur à 5 000,00 € ;
— les propositions de candidature pour les échelons or et argent de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-09-08-006 - DIR CAB -JM 3-1 17 — Les appréciations des autorités préfectorales en vue des propositions de nomination et de « + s # + P promotion au sein de l’Ordre des Palmes Académiques ;
— les correspondances et procès verbaux de la section spécialisée de la commission
départementale de la sécurité routière chargée de donner un avis sur Îles demandes
d'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives et sur les homologations des
terrains, sur lesquels se dérouleront les compétitions, essais ou entraînements ;
— les récépissés des manifestations sportives motorisées soumises à déclaration.
Article 2 :
© En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Agnès BONJEAN, directrice des services du cabinet, délégation de signature est conférée à :
. Garage :
M. Luc GIANESELLI, chef du garage, à l’effet de signer, dans le domaine de ses compétences, les bons de commande d’un montant inférieur à 150,00 €.
. Bureau des sécurités _:
M. Jean-François QUIEN, chef du bureau des sécurités, à l’effet de signer, dans le domaine de ses compétences :
a) en matière de sécurité civile :
— les correspondances usuelles ;
les pièces comptables et autres relevant du budget de l’État ;
les contrats et bons de commande d’un montant inférieur à 500,00 €
b} en matière de sécurité publique et de police administrative :
— les correspondances usuelles.
c) en matière de manifestations sportives motorisées :
— es correspondances et procès verbaux de la section spécialisée de la commission
départementale de la sécurité routière chargée de donner un avis sur les demandes
d’autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives et sur les homologations
des terrains, sur lesquels se dérouleront les compétitions, essais ou entraînements ;
— les récépissés des manifestations sportives motorisées soumises à déclaration.
Article 3 :
Lors des permanences que Mme Agnès BONJEAN est amenée à assurer périodiquement au niveau départemental, délégation de signature lui est accordée à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence, à l’excerition :
— des décisions de déférer au juge administratif les actes des autorités décentralisées ;
— des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit.
Article 4 :
Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui- Ci.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-09-08-006 - DIR CAB -JM 3-1 18 Article 5 : ——_—__—_—__—__—_—_——
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice des services du cabinet, les chefs
de service et de bureau et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié individuellement et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le Q ë JET, EU 7 Le Préfet,
GS
[à]
a
Joël MATHURIN
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-09-08-006 - DIR CAB -JM 3-1 19 Préfecture de la Nièvre
58-2017-09-01-008
sub BFC nievre sept17
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-09-01-008 - sub BFC nievre sept17 20 EX = TT à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 58 — 2017-
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU l'arrêté ministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Monsieur Thierry VATIN en
qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne —
Franche-Comté et Monsieur Hugues DOLLAT, Madame Florence LAUBIER et Madame Marie
RENNE, directeurs régionaux adjoints ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-60 BAG du 6 mars 2017 portant organisation de la DREAL
Bourgogne — Franche-Comté ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de
Préfet de la Nièvre ;
VU l'arrêté de M. le Préfet du département de la Nièvre du 16 mai 2017, portant délégation de
signature à M. Thierry VATIN et lui permettant de donner aux agents placés sous son autorité
délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;
DECIDE
Article 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines
d'activités mentionnés dans l’arrêté de M. le préfet du département de la Nièvre visé ci-dessus,
délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
+ __ Monsieur Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint ;
+ Madame Florence LAUBIER, directrice régionale adjointe ;
Madame Marie RENNE, directrice régionale adjointe ;
° Monsieur Arnaud BOURDOYHS, chef du service régional Développement Durable et
Aménagement, et Madame Sylvie FOUCHER, chef de service adjointe ;
° Monsieur Michel QUINET, chef du service régional Transports-Mobilités, et Messieurs
Pascal GIRARD et Olivier THIRION, chefs de service adjoints ;
1/3
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-09-01-008 - sub BFC nievre sept17 21 * Madame Corinne SILVESTRI, chef du service régional Prévention des Risques, Monsieur
Dominique VANDERSPEETEN, chef de service adjoint, et Monsieur Antoine SION,
adjoint à la chef de service ;
° Monsieur Hugues SORY, chef du service régional Biodiversité-Eau-Patrimoine, Monsieur
Jean-Yves OLIVIER, chef de service adjoint, et Madame Annabelle MARECHAL, adjointe
au chef de service ;
° Monsieur Sébastien CROMBEZ, chef de service de la mission régionale climat air énergie,
Monsieur Jérôme LARIVÉ, chef de service adjoint de la mission régionale climat air énergie ;
+ Madame Isabelle PETTAZZONT, responsable de l’unité départementale de la Nièvre et de
l’Yonne, et Monsieur Gilles ROUX, son adjoint.
Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application du
règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations conférées à
l'article 1, délégation de signature est donnée à :
° Monsieur Luc TERRAZ, chef du département biodiversité ;
* Monsieur Philippe PAGNIEZ.
Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
e Monsieur Franck NASS, chef du département Risques chroniques ;
e Monsieur Yves LIDOCHON, chef du département pilotage modernisation des ICPE ;
e Monsieur Alain PARADIS.
Délégation est également donnée à Monsieur Benoît CHESNEAU en matière d'équipements sous
pression.
Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée
à Monsieur Jean-Charles BIERMÉ, chef du département régulation air et énergie dans les matières suivantes :
— production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
— utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en matière
d'action de maîtrise de l'énergie ;
— certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 5: En matière de réception et de contrôle technique des véhicules, sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Monsieur Richard JANIAK,
responsable du groupe régulation des transports, Monsieur François BOULOGNE, responsable du
pôle réception et contrôle technique des véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions
et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
° Monsieur Lionel PERRETTE ;
+ Madame Laurence MARCHAL ;
+ Monsieur Éric THIBERT ;
+ Monsieur Sébastien RYCHTER
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° Monsieur Philippe GUYOT ;
° Madame Fabrice d'AUBUISSON ;
+ __ Monsieur Ludovic HERLIN ;
+ Monsieur Yannick GODFRIN.
Article 6 :
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
mentionnés aux articles 2 et 4 nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
Madame Marie-Pierre COLLIN-HUET
Monsieur Sébastien CROMBEZ
Madame Corinne SILVESTRI
Monsieur Dominique VANDERSPEETEN
Monsieur Antoine SION
Monsieur Yves LIDCHON
Monsieur Franck NASS
Monsieur Alain PARADIS
Monsieur Benoit CHESNEAU
Monsieur Olivier BOUJARD
Monsieur Yvan BARTZ
Monsieur Patrice CHEMIN
Monsieur Pierre CHRISMENT
Monsieur Eric FLEURENTIN
Monsieur Gilles ROUX
Monsieur Benoit SCHIPMAN
Monsieur Alain SZYMCZAK
Madame Isabelle PETTAZZONI
Monsieur Jean-Charles BIERME
Monsieur Jean-Marie ROUX
Monsieur Nicolas GUERIN
Article 7 _:
Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de la Nièvre, à M. le directeur départemental des finances
publiques de la Nièvre, ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à
celle-ci sont abrogées.
Fait à Besançon le Û L SEP, 2017
L]
environnement,
de l’améngbergnt et du logement
ierry VATIN
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