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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230397 w Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230397 w)Thèmes du document : Banque, Inégalités sociales, Démocratie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 05 octobre 2023

DELB-20230397 - ANIMATIONS TERRITORIALES - SPL CINESEINE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL 2022 -

APPROBATION.-

M. Michel RATS, Vice-Président.- La société publique locale (SPL) CinéSeine a été créée en 2017 par la Communauté de communes Caux Estuaire et les communes de Terres-de-Caux, Clères, Saint- Saëns, Duclair, Blangy-sur-Bresle et Etretat rejointes par la suite par Goderville, Bourg-Achard, Houppeville, Cormeilles et Buchy. La Communauté urbaine est actionnaire de la SPL qui a pour objet le développement d’une offre culturelle de cinéma sur le territoire des actionnaires, en particulier l’acquisition de matériel, l’organisation de séances et la promotion de contenus cinématographiques.

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce bilan se présente sous forme d’un rapport général d’exploitation de l’année et des résultats chiffrés.

Par ailleurs, les statuts de la société publique locale CinéSeine définissent les éléments de communication à transmettre à ses collectivités actionnaires. L’article 28 précise que les représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires doivent présenter au minimum une fois par an aux collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la société. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet d’informer les usagers du service. L’article 29 concerne le contrôle exercé par les collectivités, analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.

391 séances ont été organisées par la SPL en 2022, dont 22 à Saint-Romain-de-Colbosc au titre de la politique d’animation culturelle menée par la Communauté urbaine. 16 séances ont également été réalisées pour Le Havre Seine Métropole dans le cadre du dispositif Ciné Toiles. Au total, 13 242 spectateurs ont profité de séances proposées par la SPL, dont 1286 pour les séances organisées au Siroco par la Communauté urbaine. Il est d’ailleurs à noter que les séances proposées par la Communauté urbaine sont parmi celles qui attirent en moyenne le plus de spectateurs (59 spectateurs/séance contre 34 en moyenne sur l’ensemble des séances proposées par les actionnaires de la SPL).

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;

VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;

VU la délibération du Conseil communautaire de Caux Estuaire en date du 24 janvier 2018 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société publique locale CinéSeine ;CONSIDERANT :

- que le mandataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023 consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’approuver le rapport annuel CinéSeine 2022 pour l’exploitation du service public de diffusion cinématographique ambulante.

Sans incidence financière

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Michel RATS;