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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190530 w
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190530 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2019
DELB-20190530 - ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES - SPL CINE SEINE - RAPPORT D'ACTIVITES 2018 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ADOPTION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- La société publique locale CinéSeine a été créée en 2017 par la communauté de communes Caux-Estuaire et les communes de Fauville en Caux, Clères, Saint Saëns, Duclair, Blangy-sur-Bresle et Etretat. La communauté de communes Caux-Estuaire a conclu un contrat de DSP « in house » avec cette SPL qui a pour objet le développement d’une offre culturelle de cinéma sur le territoire des actionnaires, en particulier l’acquisition de matériel, l’organisation de séances et la promotion de contenus cinématographiques.
Pour exercer cette mission, la SPL a elle-même conclu un contrat de délégation de service public avec la société Noé Cinémas.
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport se présente sous forme :
1. D’un rapport général d’exploitation de l’année 2018
2. Des résultats chiffrés de l’exercice 2018
Sa synthèse a été présentée à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 5 novembre 2019, ainsi qu’à la conférence « Services à la population et proximité», réunie le 15 octobre 2019.
L’année 2018 était la 1 ère année complète d’exercice de la SPL. 270 séances ont été organisées, dont 21 sur le territoire de Caux-Estuaire. Au total, 12 946 spectateurs ont profité de séances proposées par la SPL, dont 1684 pour les séances organisées au Siroco par Caux-Estuaire. Il est d’ailleurs noté que les séances proposées par Caux-Estuaire sont celles qui attirent en moyenne le plus de spectateurs (80 spectateurs/séance contre 48 en moyenne sur l’ensemble des séances proposées par les actionnaires de la SPL).
La SPL a réalisé un chiffre d’affaires 2018 de 44 419 €. Le résultat d’exploitation de la SPL pour l’exercice 2018 est de 185€. Le coefficient appliqué au tarif des séances proposées par Noé Cinémas permet à la SPL de faire face à ses frais fixes tout en équilibrant ses comptes.
La SPL annonce l’entrée de 5 nouveaux actionnaires en 2019, pour un circuit de 12 points de diffusion au total.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de Caux-Estuaire en date du 24 janvier 2018 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la Société Publique Locale Ciné- Seine ;
VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 5 novembre 2019, consultée ;
CONSIDERANT que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2019,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel 2018 du délégataire « SPL Cinéseine » pour l’exploitation du service public de diffusion cinématographique ambulante
Sans incidence financière
Vote : Le conseil prend acte
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :