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Déliberation - 027 RH jury examens et accompagnateurs pianistes
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 027 RH jury examens et accompagnateurs pianistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal du 18 décembre 2018
Envoyé en préfecture le 21/12/2018 ans Recçü en préfecture le 21/12/2018
‘Affiché le 19/12/2018 mr si
1D : 060-216001743-20181218-DLRG181218027-DE
maintenant ! M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
27 Ressources Humaines - jury examens et accompagnateurs pianistes
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON, Etaient absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 34
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: M. ABBADI, Mme 5 BARBETTE, Mme MOUSSATEN
MH Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
La ville de Creil a recours au recrutement de personnes faisant office de jury d'examens et d'accompagnateurs de piano pour les examens du conservatoire depuis plusieurs années.
Le financement de la globalité des heures est pris sur le budget des ressources humaines. L'ensemble de ces vacations interviendra sur l'année pour une masse d'heures annuelles comprise entre 90 et 120 heures (jury) et entre 110 et 140 heures annuelles (accompagnateurs de piano). Ces personnes sont rémunérées 27,78 € bruts de l'heure (délibération n°24 du 16 février 2015) qui sont imputées au compte 311/64138/AI.
Le nombre de personnes nécessaires pour les évaluations annuelles (jury d'examen) ainsi que le nombre nécessaire d'accompagnateurs des concerts pour les auditions et évaluations des élèves (le conservatoire n'est pas en mesure le nombre de personnes car celui-ci varie en fonction des disponibilités de ces personnes et des examens prévus, à litre indicatif le nombre de personnes pour être jury d'examen peut varier de 18 à 20 personnes, et celui des accompagnateurs à varier entre 6 et 8 personnes entre 2013 et 2017).
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AT A
LOTS Conseil municipal du 18 décembre 2018
os Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 Œee
ID: 060-216001743-20181218-DLRG181218027-DE
maintenan Ilest ainsi proposé aux membres du conseil municipal d'ouvrir 20 postes pour les personnes susceptibles
d'être recruter en tant que jury d'examen et de 10 postes pour les personnes susceptibles d'être recruter en tant qu'accompagnateurs de piano à compter du 1° septembre 2018.
Ces postes seront classés hors organigramme et n'apparaitront pas dans le tableau des effectifs.
Vous êtes appelés à voter.
m Le conseil municipal:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 26 novembre 2018, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la délibération n°24 du 16 février 2015 fixant la rémunération des jurys d'examens et des accompagnateurs de piano,
Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants ::34 Pour. 34 Contre : 0 ‘Abstenlion : 0 |
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'ouvrir les postes suivants pour des missions spécifiques et ponctuelles : > 20 postes pour les personnes faisant office de jury d'examen.
> 10 postes pour les personnes faisant office d'accompagnateurs
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: {:9/DEC: 2018 ‘ACCUSE réception dé là Sous:Préféciüre de Sentis : Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ SROUTORE €)
après dépôt en sous-préfecture le . on U£
et publication ou real le. A 42 dé.
affiché le . A Wa
CREIL, le
Maire de Creil
Conseiller Départemental de l'Oise
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