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Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 avril 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME AA Se 04
73946141
mairie. fachaux@orange.fr
www.lachaux.fr
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
_.
u
République
Pyancaise
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Commune
de
LACHAUX
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LACHAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MANRESA,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Étaient
présents
:
M.
Jean
Luc
MANRESA,
Maire
;
M.
Émeric
DERAEDT,
Mme
Françoise
DECOTTE,
Adjoints
;
M.
Jean-Philippe
BREBION,
Mme
Annie
CIOTTI,
Mme
Catherine
FOREST,
Mme
Valerie
VALY,
Mme
Alexandra
BESSON,
M.
Antoine
LEPRAT,
M.
David
BOULET-DECOURT,
M.
Kévin
PERISSE,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
:
/ Avaient
donné
procuration
:
/ Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
parmi
les
membres
du
Conseil.
Monsieur
BREBION,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a accepté
cette
fonction.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
2.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
3.
Création
des
Commissions
Communales
Désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
et
Assainissement
Rive
droite
de
la
Dore
(SIEA)
Désignation
d’un
délégué
au
Territoire
d’Énergie
du
Puy-de-Dôme
(TE63)
Désignation
d’un
délégué
au
Parc
Régional
Livradois-Forez
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Désignation
d’un
correspondant
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
10.
Désignation
d’un
délégué
Mission
Locale
11.
Fongibilité
des
crédits
M57
12.
Mise
en
œuvre
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
un 8 oœonuo 13.
Mise
en
vente
du
bien
communal
(ancienne
poste)
— Parcelles
AO
24,
AO
260
et AO
350
14.
Vente
bien
communal
(ancienne
poste)
— Parcelles
AO
24,
AO
260
et
AO
350
15.
Questions
diverses
Rx
DÉLIBÉRATIONS
:
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
2026-10
: Adoptée
à l’unanimité
Création
des
Commissions
Communales
Délibération
2026-11
: Adoptée
à l'unanimité
Désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
Délibération
2026-12
: Adoptée
à l'unanimité
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
et Assainissement
Rive
droite
de
la
Dore
(SIEA)
Délibération
2026-13
: Adoptée
à l'unanimité
Désignation
d’un
délégué
au
Territoire
d’Énergie
du
Puy-de-Dôme
(TE63)
Délibération
2026-14
: Adoptée
à l'unanimité
Désignation
d’un
délégué
au
Parc
Régional
Livradois-Forez
Délibération
2026-15
: Adoptée
à l'unanimité
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Délibération
2026-16
: Adoptée
à
l'unanimité
Désignation
d’un
correspondant
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
Délibération
2026-17
: Adoptée
à
l’unanimité
Désignation
d’un
délégué
Mission
Locale
Délibération
2026-18
: Adoptée
à l'unanimité
Fongibilité
des
crédits
M57
Délibération
2026-19
: Adoptée
à l'unanimité
Mise
en
œuvre
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Délibération
2026-20
: Adoptée
à
l'unanimité
Mise
en
vente
du
bien
communal
(ancienne
poste)
—
Parcelles
AO
24,
AO
260
et
AO
350
Délibération
2026-21
: Adoptée
à
l’unanimité
Vente
bien
communal
(ancienne
poste)
— Parcelles
AO
24,
AO
260
et AO
350
Délibération
2026-22
: Adoptée
à
l’unanimité
Questions
diverses
Re
He
ORDRE
DU
JOUR
1. Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
A
l'unanimité,
le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
est
approuvé. 2.
DCM
2026-10:
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
pour
faire
face
à des
situations
d'urgence
ou
pour
éviter
une
multiplication
des
réunions
du
Conseil
Municipal
pour
statuer
sur
des
questions
souvent
mineures.
Par
conséquent,
il
propose,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
des
alinéas
suivants
et
pour
toute
la durée
du
mandat
:
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
5
000
€
;
6°
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
- De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
14° -
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme ;
21°
- Exercer
en
application
de
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
dans
la
limite
de
50
000
€.
22°
- Exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
dans
la
limite
de
50
000
€.
26°
-
Demander
à
tout
organisme
financeur,
jusqu’à
100
000
€
l'attribution
de
subventions. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Donne
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
pour
ces
alinéas
dans
les
conditions
précitées.
3.
DCM
2026-11 :
Création
des
Commissions
Communales
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
début
de
mandat
(ou
suite
à
une
réorganisation),
il
est
nécessaire
de
définir
les
domaines
de
compétences
et
la
composition
des
commissions
communales.
Ces
instances
ont
pour
rôle
d'étudier
les
projets
et
de
préparer
les décisions
qui
seront
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal.
il propose
au
Conseil
Municipal
la création
des
commissions
suivantes
:
e
Commission
1 : Appels
d'Offres
(AO)
e
Commission
2
: Budget
—
Finances
—
Investissements
e
Commission 3
: Relation
école
e
Commission 4
: Voirie
— Travaux
—
Bâtiments
— Cimetière
— Forêt
- Zonage
VU) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décide
la
création
des
commissions
communales
thématiques
énumérées
ci-
dessus.
4.
DCM
2026-12
: Désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2026-11,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
les
commissions
thématiques
suivantes :
e
Commission
1 : Appels
d'offres
e
Commission
2
: Budget
—
Finances
- investissements
e
Commission
3
: Relation
école
e
Commission
4
: Voirie
— Travaux
— Bâtiments
— Cimetière
—
Forêt
- Zonage
Il
convient
à
présent
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
titulaires
devant
y
siéger. Commission
1
: Appels
d'Offres
(AO)
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
intéressés
à
faire
part
de
leur
candidature
et
propose
que
le
vote
se
fasse
à
mains
levées
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité
des
votants.
Prénom
-
NOM
Nombre
de
voix
Françoise
DECOTTE
11
Émeric
DERAEDT
11
Annie
CIOTTI
11
Monsieur
le
Maire
déclare
élus :
e
Françoise
DECOTTE
e
Émeric DERAEDT
e
Annie
CIOTTI
Commission
2
: Budget
—
Finances
- Investissements
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
intéressés
à
faire
part
de
leur
candidature
et
propose
que
le
vote
se
fasse
à
mains
levées
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité
des
votants. Prénom
- NOM
Nombre
de
voix
Françoise
DECOTTE
11
Annie
CIOTTI
11
Valerie
VALY
11
Monsieur
le
Maire
déclare
élus
:
e
Françoise
DECOTTE
e
Annie
CIOTTI
e
Valerie
VALY
Commission
3
: Relation
école
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
intéressés
à
faire
part
de
leur
candidature
et
propose
que
le
vote
se
fasse
à
mains
levées
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité
des
votants. Prénom
-
NOM
Nombre
de
voix
David
BOULET-DECOURT
_
11
Jean-Philippe
BREBION
11
Kévin
PERISSE
11
Monsieur
le
Maire
déclare
élus :
e
David
BOULET-DECOURT
e
Jean-Philippe
BREBION
e
Kévin
PERISSE
Commission
4
: Voirie
— Travaux
— Bâtiments
— Cimetière
—
Forêt
- Zonage
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
intéressés
à
faire
part
de
leur
candidature
et
propose
que
le
vote
se
fasse
à
mains
levées
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité
des
votants. Prénom
- NOM
Nombre
de
voix
Émeric
DERAEDT
11
Catherine
FOREST
11
David
BOULET-DECOURT
11
Kévin
PERISSE
11
Monsieur
le
Maire
déclare
élus :
e
_Émeric
DERAEDT
e
Catherine
FOREST
e
David
BOULET-DECOURT
e
Kévin
PERISSE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
procédé
au
vote :
-
Prend
acte
de
l’élection
des
membres
de
la
commission
«
Appels
d'offres
» comme
indiqués
ci-dessus
;
-
Prend
acte
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
«
Budget
—
Finances
—
Investissements
»
comme
indiqués
ci-dessus
;
-
Prend
acte
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
«
Relation
école
» comme
indiqués
ci-dessus
;
-
Prend
acte
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
« Voirie
—
Travaux
—
Bâtiments
— Cimetière
—
Forêt
zonage
» comme
indiqués
ci-dessus.
5.
DCM
2026-13
: Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
et Assainissement
Rive
droite
de
la
Dore
(SIEA)
Monsieur
le
Maire
expose
que
là
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
Eau
et
Assainissement
Rive
droite
de
la
Dore
(SIEA).
Suite
à
l'élection
du
nouveau
conseil,
il
convient
de
nommer
les
délégués
qui
représenteront
les
intérêts
de
la
commune
et
participeront
aux
décisions
relatives
à
la gestion
de
l'eau
potable.
Il rappelle
que
le
nombre
de
postes
à
pourvoir
est
de
2 titulaires
et
2 suppléants.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
invite
les Conseillers
Municipaux
intéressés
à faire
part
de
leur
candidature
et
propose
que
le
vote
se
fasse
à
mains
levées
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité
des
votants. Candidats
titulaires
Candidats
suppléants
Prénom
- NOM
Nombre
de
voix
Prénom
- NOM
Nombre
de
voix
Jean
Luc
MANRESA
11
Valerie
Valy
11
Émeric
DERAEDT
11
Kévin
PERISSE
11
Monsieur
le
Maire
déclare
élus :
Titulaires
:
e
Jean
Luc
MANRESA
e
_Émeric
DERAEDT
Suppléants:
e
Valerie
Valy
e
Kévin
PERISSE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
procédé
au
vote :
-
Prend
acte
de
l'élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
et
Assainissement
Rive
droite
de
la
Dore
(SIEA)
comme
indiqués
ci-dessus.
6.
DCM
2026-14
: Désignation
d'un
délégué
au
Territoire
d'Énergie
du
Puy-de-
Dôme
(TE63)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
adhérente
au
Territoire
d'Énergie
du
Puy-de-Dôme
(TE63).
Pour
assurer
le
lien
entre
la
commune
et
le
syndicat,
le Conseil
Municipal
doit
nommer
ses
délégués.
Il rappelle
que
le nombre
de
postes
à pourvoir
est
de
1 titulaire
et
1 suppléant.
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
intéressés
à
faire
part
de
leur
candidature
et
propose
que
le
vote
se
fasse
à
mains
levées
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité
des
votants.
Candidat
titulaire
Candidat
suppléant
Prénom
- NOM
Nombre
de
voix
Prénom
- NOM
Nombre
de
voix
Jean
Luc
MANRESA
11
Émeric
DERAEDT
11
Monsieur
le
Maire
déclare
élu :
Titulaire :
e
Jean
Luc
MANRESA
Suppléant :
e
Émeric
DERAEDT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
procédé
au
vote :
-
Prend
acte
de
l'élection
du
délégué
au
Territoire
d'Énergie
du
Puy-de-Dôme
(TE63)
comme
indiqués
ci-dessus. 7.
DCM
2026-15
: Désignation
d'un
délégué
au
Parc
Régional
Livradois-Forez
Il rappelle
que
le
nombre
de
postes
à
pourvoir
est
de 1
titulaire
et
1 suppléant.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
intéressés
à faire
part
de
leur
candidature
et
propose
que
le
vote
se
fasse
à
mains
levées
ce
qui
est
accepté
à
l’unanimité
des
votants.
Candidat
titulaire
Candidat
suppléant
Prénom
- NOM
Nombre
de
Prénom
- NOM
Nombre
de
voix
voix
Jean
Luc
MANRESA
11
David
BOULET-DECOURT
11
Monsieur
le
Maire
déclare
élu
:
Titulaire
:
e
Jean-Luc
MANRESA
Suppléant :
e
David
BOULET-DECOURT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
procédé
au
vote :
-
Prend
acte
de
l'élection
du
délégué
au
Parc
Régional
Livradois-Forez
comme
indiqués
ci-dessus.
8.
DCM
2026-16
: Désignation
d'un
correspondant
Défense
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
correspondant
Défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires.
Compte
tenu
de
la
nature
de
ces
missions
et
afin
d'assurer
une
coordination
directe
avec
les
services
de
l'État,
Monsieur
le
Maire
se
propose
pour
assurer
cette
fonction
au
sein
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Désigne
M.
MANRESA,
en
sa
qualité
de
Maire,
pour
assurer
les
fonctions
de
correspondant
Défense
de
la commune.
9.
DCM
2026-17
: Désignation
d'un
correspondant
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS
63)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
correspondant
incendie
et secours
a
pour
rôle
de :
e
Faciliter
les
échanges
entre
la
commune
et
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Puy-de-Dôme
(SDIS
63)
;
°
Participer
à
l'élaboration
et à
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
;
°
Promouvoir
le volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
;
e
Informer
sur
les
risques
majeurs
et
la
prévention
des
incendies.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
souhaite
assurer
personnellement
cette
mission
afin
de
garantir
une
cohérence
directe
avec
ses
prérogatives
de
sécurité
publique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Désigne
M.
MANRESA,
en
sa
qualité
de
Maire,
pour
assurer
les
fonctions
de
correspondant
Incendie
et Secours
de
la commune.
10.
DCM
2026-18
: Désignation
d'un
délégué
Mission
Locale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Mission
Locale
joue
un
rôle
crucial
pour
l'emploi,
Afin
de
porter
la
voix
de
la
commune
au
sein
de
cette
instance
et
de
coordonner
au
mieux
les
actions
de
proximité
en
faveur
de
la jeunesse,
Monsieur
le
Maire
propose
d'assurer
lui-même
cette
représentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Désigne
M.
MANRESA,
en
sa
qualité
de
Maire,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Mission
Locale.
11.
DCM
2026-19
: Fongibilité
des
crédits
M57
Monsieur
le
Maire
expose
qu'avec
le
passage
à
la
nomenclature
M57,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
d'une
même
section
(fonctionnement
ou
investissement).
Cette
« fongibilité
» est
toutefois
encadrée :
e
Elle
ne
peut
excéder
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section ;
e
Elle
ne
s'applique
pas
aux
chapitres
de
dépenses
de
personnel
;
e
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
ces
mouvements
lors de
la séance
suivante
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
maximale
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
et de
la section
d'investissement
figurant
au
budget
de
l'exercice.
12.
DCM
2026-20
: Mise
en
œuvre
du
régime
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
visent
à
rémunérer
les
heures
supplémentaires
réalisées
à
sa
demande
expresse,
dès
lors
qu'il
n'est
pas
possible
de
recourir
à
un
repos
compensateur.
Il précise
les
points
suivants :
e
Bénéficiaires
:
Seuls
les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
catégories
B
et
C
peuvent
y
prétendre
;
e
Contrôle
: La
réalisation
d'heures
supplémentaires
doit
être
exceptionnelle
et
faire
l'objet
d'un
contrôle
précis
(système
de
pointage
ou
relevé
d'heures
validé
par
l'autorité)
; e
Limites
: Le
nombre
d'heures
supplémentaires
ne
peut
dépasser
un
contingent
de
25
heures
par
mois
et
par
agent
(sauf
circonstances
exceptionnelles).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'instituer,
à
compter
du
02
avril
2026,
l'indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
au
profit
des
agents
de
la commune.
-
Précise
que
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
seront
versées
uniquement
si
les
heures
supplémentaires
ne
font
pas
l'objet
d'une
compensation
sous
forme
de
repos.
13.
DCM
2026-21:
Mise
en
vente
du
bien
communal
(ancienne
Poste)
-
Parcelles
AO
24,
AO
260
et
AO
350
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
bien
communal
dénommé
«
l'ancienne
Poste
» est
inoccupé
depuis
mars
2024.
Il précise
que
cet
ensemble
immobilier
se
compose
des
parcelles
suivantes :
e
Parcelle
bâtie
à
usage
d’habitation
—
Parcelle
AO
24
;
e
Parcelle
à
usage
de
stationnement
— Parcelle
AO
260 ;
e
Parcelle
de
jardin
d’une
superficie
de
402
m°
- Parcelle
AO
350.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’agence
immobilière
Transac’Immo
a
été
mandatée
pour
la vente
de
ce
bien
et
en
estime
la
valeur
à soixante-dix
mille
euros
(70
000,00
€).
En
conséquence,
il propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
la cession
de
cet
ensemble
immobilier
et
d’en
fixer
le
prix
de
mise
en
vente
à
quatre-vingt
mille
euros
(80
000,00
€)
net
vendeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la
mise
en
vente
de
l'ensemble
immobilier
«
ancienne
Poste
»
comprenant
les
parcelles
cadastrées
AO
24,
AO
260
et
AO
350;
-
Fixe
le prix
de
mise
en
vente
à quatre-vingt
mille
euros
(80
000,00
€)
net
vendeur;
-
Précise
que
les
frais
d'actes
et
de
notaire
seront
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur.
14.
DCM
2026-22
:Vente
du
bien
communal
(ancienne
Poste)
—
Parcelles
AO
24,
AO
260
et
AO
350
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
du
bâtiment
dit
«
Ancienne
Poste
»,
actuellement
proposé
à
la
vente
au
prix
de
quatre-vingt-six
mille
huit
cents
euros
(86
800,00
€)
soit
quatre-vingt
mille
euros
(80
000,00
€)
net
vendeur,
sur
la
base
d’une
estimation
établie
à soixante-dix
mille
euros
(70
000,00
€).
Il précise
que
cet
ensemble
immobilier
comprend :
e
Parcelle
bâtie
à
usage
d’habitation
—
Parcelle
AO
24;
e
Parcelle
à
usage
de
stationnement
-— Parcelle
AO
260
;
°
Parcelle
de
jardin
d’une
superficie
de
402
m?
- Parcelle
AO
350.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
proposition
d'achat
d'un
montant
de
soixante-
dix
mille
euros
(70
000,00
€)
a
été
formulée
par
Monsieur
CHALIER
Florian
et
Madame
LOPES
Mélanie,
soit
soixante-cinq
mille
euros
(65
000,00
€)
net
vendeur. Monsieur
le Maire
souligne
que
les acquéreurs
constituent
un
foyer
avec
deux
enfants,
dont
un
en
âge
d’être
scolarisé
et
l’autre
à
venir.
Il indique
que,
malgré
un
montant
inférieur
à
la
mise
en
vente,
cette
offre
présente
un
intérêt
certain
pour
la
commune :
e
Elle
favorise
la
revitalisation
du
centre-bourg
par
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
vacant
;
e
Elle
participe
au
maintien
des
effectifs
de
l'école
communale
par
l'installation
d'une
nouvelle
famille.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Accepte
l'offre
d'achat
formulée
par
Monsieur
CHALIER
Florian
et
Madame
LOPES
Mélanie
pour
un
montant
de
de
soixante-dix
mille
euros
(70
000,00
€),
soit
soixante-cinq
mille
euros
(65
000,00
€)
net
vendeur
;
-
Décide
la
vente
de
l'ensemble
des
parcelles
AO
24,
AO
260
et
AO
350
à
ces
acquéreurs
aux
conditions
exposées
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
transaction ;
-
Précise
que
les
frais
d'acte,
de
notaire
et
les
éventuels
diagnostics
complémentaires
seront
à
la charge
exclusive
des
acquéreurs.
15.
Questions
diverses
Rappel
relatif
aux
commissions
et
comités
consultatifs
Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions
sur
le
fonctionnement
des
instances
de
travail
de
la commune
:
e
Les
commissions
: sont
exclusivement
composées
d'élus
municipaux.
e
Les
comités
consultatifs
: ont
vocation
à
associer
élus,
habitants
disposant
d'une
expertise
particulière
et/ou
experts
extérieurs.
Une
présentation
détaillée
ainsi
qu’une
délibération
spécifique
seront
soumises
au
Conseil
lors
d’une
prochaine
séance
pour
entériner
cette
organisation.
Déploiement
de
la fibre
optique
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
d'étape
sur
le déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
e
État
d'avancement
:
La
fibre
est
désormais
arrivée
au
Sous-Répartiteur
Optique
(SRO)
situé
à proximité
des
conteneurs
à verre
et du
terrain
de
tennis.
e
Maîtrise
d'œuvre
: L'opération
est
conduite
par
la société
NGE,
en
régie
sous
la tutelle
d'Auvergne
Numérique.
Ce
déploiement
ne
génère
aucun
coût
pour
la commune,
dont
la
responsabilité
se
limite
à la délivrance
des
autorisations.
e
Modalités
techniques
: Le
passage
souterrain
est
privilégié,
notamment
dans
le
bourg.
Toutefois,
la
pose
d'un
poteau
au
carrefour
de
la
fontaine
sera
nécessaire
pour
un
franchissement
aérien
de
la
départementale
(30
à
40
mètres).
Le
reste
de
la distribution
communale
s'effectuera
en
aérien.
e
Raccordement
:
Les
travaux
s'arrêtent
au
droit
du
domaine
public.
Les
propriétaires
devront
prendre
en
charge
les
servitudes
sur
leur
terrain
privé.
Le
raccordement
intérieur
pourra
être
réalisé
dans
la
foulée
des
travaux.
Un
délai
de
carence
de
6
à
12
mois
est
envisagé
avant
que
le
raccordement
ne
devienne
payant
pour
l'usager.
e
Calendrier
: Début
prévisionnel
des
travaux
sous
1 à
1,5
mois
après
obtention
des
autorisations.
10 Événement
sportif
: Ironman
de
Vichy
Le
Conseil
est
informé
du
passage
de
l'épreuve
de
l'Ironman
de
Vichy
sur
le
territoire
communal
le
dimanche
23
août,
entre9h15et14h.
La
signalisation,
les
déviations
et
la
sécurité
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur.
Le
tracé
exact
sera
communiqué
prochainement
à
la
population.
Eau
potable
—
Odeurs
de
chlore
et
travaux
du
SIEA
Suite
aux
signalements
d'habitants
concernant
le
goût
de
l'eau
et
d'éventuelles
irritations,
Monsieur
le
Maire
transmet
les
éléments
du
SIEA
:
e
La
chloration
est
une
obligation
réglementaire
; le dosage
actuel
est
au
niveau
le
plus
bas
autorisé.
e
Les
analyses
confirment
que
l'eau
de
la commune
est
de
très
bonne
qualité.
Des
échanges
sont
prévus
avec
le SIEA.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
principale
dans
le centre
du
bourg
et
de
déplacement
des
compteurs
privés
vers
le domaine
public
vont
débuter.
Le
porte-à-porte
pour
les
relevés
est
en
cours.
Sirène
d'alerte
— Tests
et
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les essais
réglementaires
ont
lieu
le
premier
mercredi
de
chaque
mois.
La
durée
d’un
cycle
d'essai
est
de
1
minute
41
secondes.
En
cas
d'alerte
réelle,
trois
cycles
de
même
durée
sont
émis.
Une
communication
écrite
sera
diffusée
aux
administrés
afin
de
rappeler
ces
modalités. Chiens
errants
et
incivilités
canines
Monsieur
le Maire
informe
que
la présence
de
chiens
errants
et les nuisances
associées
ont
été
signalées.
Un
rappel
des
règles
sera
effectué
(tenue
en
laisse,
ramassage
des
déjections),
accompagné
d’un
affichage
dans
le
bourg
et
les villages.
En
cas
de
récidive,
une
verbalisation
pourra
être
appliquée
(amende
forfaitaire
de
135
€),
selon
une
approche
progressive.
Sécurité
routière
—
Appel
à
la
prudence
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
accident
survenu
entre
Châteldon
et
Lachaux,
impliquant
une
habitante
et sa
fille.
Aucun
blessé
grave
n’est
à déplorer.
Cet
événement
rappelle
la
nécessité
d’une
vigilance
accrue
sur
les
routes
étroites
et
sinueuses
de
la commune.
La
séance
est
levée
à
18h51.
Fait
à
LACHAUX,
le 02
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
Luc
MANRESA
Jean-Philippe
BREBION
il