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Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelaude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Consommateurs,
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.
Date de la convocation : 19 février 2026
Date d’affichage : 19 février 2026
Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT – Olivier ARROYO - Guillaume BRODIN - Sylvia DUMONTET - Isabelle GOMES – Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL – Arlette REY - Pierrette ROUGIER. Absents excusés : /
Absente : Angélique BARD
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis CHEMINET
Procuration : /
Ordre du jour :
▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
▪ Budget service assainissement :
✓ Election du Président de séance
✓ Vote du CFU 2025
✓ Affectation des résultats de l’exercice 2025
▪ Budget principal :
✓ Election du Président de séance
✓ Vote du CFU 2025
✓ Affectation des résultats de l’exercice 2025
▪ Rénovation et extension mairie :
✓ Demandes de subvention Fonds vert
✓ Dossier de consultation des entreprises
▪ Accueil de loisirs extra-scolaire : Tarifs
▪ Organisation du déménagement de la mairie :
✓ Achat d’un container
✓ Location d’un bungalow
▪ Installation d’une borne électrique de recharge
▪ Informations diverses
Département de l’ALLIER
Arrondissement de MONTLUÇON
MAIRIE DE LA CHAPELAUDE
1, Place du 11 Novembre 1918
03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE
Date de la Réunion : 26 février 2026 2
▪ Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.
A l’ouverture de la séance, le maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la modification des tarifs de
l’accueil périscolaire et l’autorisation de signer l’avenant à la Convention Territoriale Globale.
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT ET BUDGET PRINCIPAL :
En raison d’une défaillance matérielle du logiciel de gestion comptable des collectivités utilisé par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), le vote des Comptes Financiers Uniques et l’affectation des résultats du service assainissement et de la commune sont reportés à une date ultérieure.
RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE :
■ Demande de subvention Fonds vert
Les règles applicables en 2026 pour les dépôts de dossiers ne sont pas encore connues.
■ Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le DCE ne devrait pas tarder à nous être transmis par le maître d’œuvre
ACCUEIL DE LOISIRS :
■ Modification des tarifs de l’accueil périscolaire
Délibération n° 26 02 26_001
Le maire propose la mise en place d’une tarification en fonction du quotient familial des familles permettant une participation financière proportionnée aux ressources de chaque foyer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR :
- décide de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire (matin et soir des lundis, mardis, jeudis et vendredis et journées du mercredi), à compter du 1er avril 2026, en fonction du quotient familial, comme suit :
QUOTIENT
FAMILIAL TARIF HORAIRE
0 € - 499 € 1,00 €
500 € - 999 € 1,30 €
à partir de 1 000 € 1,75 €
- rappelle que toute heure commencée sera une heure payée et que toute absence non excusée sera facturée.
■ Avenant à la Convention Territoriale Globale
Délibération n° 26 02 26_002
Le Maire expose que dans le cadre du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, sa participation aux temps périscolaires et extrascolaires peut être majorée si la commune a signé la Convention Territoriale Globale. 3
Un avenant à la CTG en cours doit être établi par la communauté de commune du Pays d’Huriel afin d’intégrer l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire de la Chapelaude ainsi que les formations BAFA BAFD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR, autorise le Maire à signer l’avenant à la Convention Territoriale Globale 2022/2026.
■ Tarifs de l’accueil de loisirs extrascolaire
Délibération n° 26 02 26_003
Le Maire rappelle l’ouverture d’un accueil de loisirs extrascolaire dont la première semaine se déroulera du 13 au 17 avril 2026,
Puis il précise qu’il y a lieu de fixer le mode de tarification et le taux d’effort qui seront appliqués aux familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR :
- dit que la tarification sera journalière
- fixe le taux journalier à 0,023 % du montant des ressources annuelles des familles.
ORGANISATION DU DEMENAGEMENT DE LA MAIRIE :
En prévision du déménagement de la mairie à la Maison de village pendant les travaux, des devis ont été demandés :
➢ pour l’achat d’un container maritime qui serait installé aux ateliers municipaux et qui servirait à l’entrepôt du mobilier et matériel non nécessaires aux bureaux transférés à la Maison de Village avant d’être annexé aux ateliers pour le stockage. Le devis le moins disant est de 3 240 €, il sera validé sous réserve que le container dispose de portes aux deux extrémités.
➢ pour la location d’un bungalow qui sera installé dans la cour de la Maison de Village pour recevoir les archives de la mairie. Coût approximatif de 190 € par mois à affiner avant l’acceptation du devis. Le conseil municipal valide le principe de la location.
INSTALLATION D’UNE BORNE ELECTRIQUE DE RECHARGE :
Le Maire fait part d’un mail reçu pour la pose de bornes gratuites de recharge pour les véhicules, de l’entretien téléphonique qui a été programmé et des documents reçus suite à l’appel. Le conseil municipal, considérant que ce dossier soulève de nombreuses questions (lieux d’implantation, mode de fonctionnement …) propose que son examen soit soumis à la future équipe municipale.
INFORMATIONS DIVERSES :
➢ Lettre des délégués de CM2 :
Une réponse a été adressée aux délégués de CM2 suite à la présentation de leur programme pour les informer d’un avis favorable pour la peinture du banc, la pose d’un miroir dans les toilettes et la mise à disposition d’une perche pour récupérer les ballons.
➢ Organisation des élections :
Le Maire fait circuler le tableau de présence pour la tenue du bureau de vote lors des élections municipales du 15 mars prochain. 4
➢ Recensement de la population :
Les opérations de recensement sont terminées, elles se sont déroulées du 15 janvier au 14 février. Les résultats officiels nous parviendront ultérieurement.
QUESTIONS DIVERSES :
➢ Eclairage public décalé à La Vallas :
Pierrette ROUGIER informe du décalage des horaires de l’éclairage public à La Vallas. ➢ Problème d’adresse mail pour la mairie :
Guillaume BRODIN attire l’attention sur les problèmes rencontrés pour la création d’une adresse mail pour l’accueil périscolaire à partir du compte de la mairie. Le passage à une terminologie par nom de domaine résoudrait le problème et éviterait les blocages rencontrés par les agents de la mairie pour l’utilisation de plusieurs plateformes.
Séance levée à 19h45
Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Jean-Louis CHEMINET,