Compte-Rendu - cr du cm du 22 OCT 202136

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Compte-Rendu - cr du cm du 22 OCT 202136 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Melrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 22 OCT 202136)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

Conseil municipal du vendredi 22 octobre 2021

18 Présents – 19 votants

Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le conseil

municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET DU SIVU SARRE BLAVET SANTÉ

➢ Présentation faite par le Maire : le projet regrouperait les communes de Guern, Le Sourn,

Malguénac, Melrand et Saint Thuriau.

➢ Réunion de présentation le 2 novembre prochain à MALGUENAC.

ENSEMBLE SPORTIF ET SALLE ASSOCIATIVE

Entreprise MAHO BATIMENT : Avenant 3 lot 1 bis - Terrassement Gros-œuvre

Dans le cadre des travaux de l’ensemble sportif et salle associative, l’entreprise MAHO BATIMENT, titulaire du lot 1bis - terrassement, gros-œuvre - présente un avenant de travaux supplémentaires pour l’enduit intérieur dans les douches et derrière WC et reprise fourreau existant, pour une plus-value totale de 1 360.60 € HT. Cet avenant en plus-value de 1 360.60 € HT porte le montant du marché de base de l’entreprise MAHO BATIMENT de 159 800.93 € HT augmenté de l’avenant n°1 (+ 1 305.23 € HT délibération du 23/04/2021), de l’avenant n°2 (+ 3 726.65 € délibération du 12/07/2021) et augmenté de l’avenant n°3 à 166 193.41 € HT.

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Entreprise MOISAN Carrelage : Avenant 2 lot 6 - revêtement de sols et faïence

Dans le cadre des travaux de l’ensemble sportif et salle associative, l’entreprise MOISAN CARRELAGE, titulaire du lot 6 – revêtement de sols et faïence - présente un avenant de travaux en moins-value pour SPEC – système de protection à l’eau sous carrelage (suppression du fait du choix de l’enduit au lot 1bis – avenant 3 lot 1 bis) pour un montant de – 1 057.00 € HT.

Cet avenant en moins-value de 1 057.00 € HT porte le montant du marché de base de l’entreprise MOISAN CARRELAGE de 33 459.00 € HT diminué de l’avenant n°1 (- 1 376.00 € HT délibération du 23/04/2021) et de l’avenant n°2 à 31 026.00 € HT.

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BÂTIMENT POUR UN COMMERCE

Entreprise LES MENUISIERS BRETONS : Avenant 1 lot 4 – menuiseries extérieures - serrureries

Dans le cadre des travaux de restructuration et extension d’un bâtiment pour un commerce, l’entreprise LES

MENUISIERS BRETONS, titulaire du lot 4 – menuiseries extérieures – serrureries, présente un avenant de travaux

en moins-value pour un total de – 4 576.89 € HT :

- Modification des châssis fixe de la vitrine, passage en vitrage SECURIT P6B (SP10 initialement)

- Suppression du guichet de nuit prévu initialement

- Elargissement de 2 portes sur bureau et cabine ortho

- Suppression de 2 grilles à enroulement métallique

Cet avenant en moins-value de 4 576.89 € HT porte le montant du marché de base de l’entreprise LES MENUISIERS

BRETONS de 48 900 € HT diminué de l’avenant n°1 à 44 323.11 € HT.

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ACTIVITE DANSE ECOLE GABRIEL LOUIS GUILLOUX – PRISE EN CHARGE FRAIS DE

TRANSPORT

Dans le cadre des appels à projet de l'école de danse et de musique de CMC, L’école Gabriel Louis Guilloux a obtenu

le projet danse pour les 3 classes de GS/CP, CE et CM.Chaque classe aura donc 11 séances d'une heure (et une heure par groupe pour la classe de CM qui est dédoublée)

du 17 septembre au 10 décembre 2021.

Pour pouvoir réaliser ces séances dans de bonnes conditions, l’école a donc sollicité la mairie pour pouvoir disposer

de la salle polyvalente. Or, pour l'école de danse, les séances ne sont possibles que le vendredi.

Les enseignants sont donc confrontés à un souci d'horaire puisque la salle polyvalente de Melrand n'est pas

disponible le vendredi après-midi.

Pour les premières séances, 2 groupes ont été provisoirement décalés de 11h20 à 13h20. Les enseignants

envisagent donc de se déplacer à la maison des arts de Baud avec les groupes, pour les séances suivantes.

L’'Amicale Laïque a été sollicitée par les enseignants pour qu'elle aide à financer les transports. Cette dernière, bien

que comprenant l’intérêt du projet, refuse toutefois de participer aux frais.

L’équipe enseignante sollicite donc la municipalité afin de savoir si elle peut apporter une contribution financière à

ces déplacements. L'éloignement des lieux culturels de la commune de Melrand est souvent un frein à la découverte

des activités de ce type pour les élèves, mais les enseignantes essayent d'y pallier en leur proposant des sorties

riches et variées.

Le devis présenté par le transporteur est de 103€/séance soit un coût global de 824 € : il est donc proposé à

l’assemblée une prise en charge par la municipalité qui règlera directement au transporteur les frais de

déplacements pour cette activité danse durant les 8 séances restantes.

➢ Validé par le conseil municipal, par 4 voix contre, 1 abstention, 14 pour.

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Par délibération du 5 juin 2020, en vertu de l’article L2122-22 du CGCT modifié par la loi n°2018-1021 du 23

novembre 2018, le conseil municipal avait donné délégation au Maire, pour la durée du présent mandat, un certain

nombre de ses compétences afin de favoriser une bonne administration communale, et notamment la possibilité

d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (alinéa 16) :

- Litiges avec les locataires des logements communaux

- Actes de vandalismes et/ou dégradations sur des biens communaux

- Infractions aux dispositions du Code de l’urbanisme

Toutefois M. le Maire informe le Conseil Municipal que par acte du 21 juillet 2021, Monsieur André BLANCHARD,

locataire des époux FARRELL, d’une maison à usage d’habitation située à Melrand (56), mitoyenne d’une autre

habitation, également propriété des époux FARRELL, donnée à bail aux Consorts ABREVEUX-POPE, a saisi le Juge

des référés d’une demande d’expertise au visa de l’article 145 du CPC, en raison de l’incendie qui s’est déclaré dans

sa propriété le 16 mars 2021.

M. BLANCHARD a appelé à la cause en dehors de ses propriétaires et voisins, Monsieur Cédric ROUSSEL qui a réalisé

un ramonage de la cheminée de son habitation, le SDIS 56 et la Commune de MELRAND à qui il reproche l’absence

de bouche incendie à proximité de son habitation.

Après délibération le Conseil Municipal autorise le Maire, à défendre la commune dans cette affaire, tant dans le

cadre du référé engagé, que dans l’instance au fond qui serait ensuite initiée, et désigne Maître Vincent LAHALLE

de la SELARL LEXCAP Rennes, en tant qu’avocat de la commune, en charge d’assurer sa défense (avocat mandaté

par la compagnie d’assurance de la commune dans le cadre de la responsabilité civile).

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

CHOIX DU NOUVEAU LOGO DE COMMUNICATION

La commission communication s’est réunie début septembre afin d’examiner les 4 propositions de logo qui sera un complément au blason de la commune pour la communication.

Un sondage a été réalisé auprès de la population jusqu’au 15 octobre dernier ; il était également possible d’y répondre via la page FB de la commune sur laquelle étaient présentées les explications pour chacun des logos. Si l’un des 4 logos est élu il sera confié au graphiste afin d’aboutir au logo définitif. Si aucun des 4 n’est sélectionné, une agence de graphisme réalisera le logo avec la commission. - 118 votants entre les bulletins papier et les votes en ligne.- 44.9% pour le logo n°3 ; 23.7% aucun des logos

- Proposition de suivre les votes et de retenir le logo n°3 : l’agence Breizh Tandem va retravailler le logo tout en gardant l’esprit original de la créatrice

- Le nouveau logo devrait être présenté d’ici 2 à 2 ½ mois

➢ Validé par le conseil municipal, par une voix contre et 18 pour.

QUESTIONS DIVERSES

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS –

MODIFICATION POUR ALSH DE TOUSSAINT

Par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2020 il avait été décidé le fonctionnement suivant pour l’alsh

des vacances 2021 :

- Saisonniers ALSH 2021 : créations de 2 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps non complet, rémunérés au 1er échelon de ce grade, pour les besoins des ALSH petites vacances et été 2021 compte tenu des normes d’encadrement qui lient ce type d’activité. Autorisation donnée au Maire de palier à la défaillance des agents nommés initialement sur ces emplois, dans les conditions de création initiale.

Compte tenu des inscriptions prévues pour l’ALSH de Toussaint le recrutement de 2 contractuels est insuffisant

pour les besoins d’encadrement, notamment pour le jeudi 28 octobre prochain (sortie).

En conséquence il y a donc lieu de modifier la délibération pour permettre le recrutement de personnel

supplémentaire :

- Saisonniers ALSH Toussaint 2021 : créations de 3 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps non complet, rémunérés au 1er échelon de ce grade, pour les besoins de l’ALSH vacances Toussaint 2021 compte tenu des normes d’encadrement qui lient ce type d’activité. Autorisation donnée au Maire de palier à la défaillance des agents nommés initialement sur ces emplois, dans les conditions de création initiale.

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DIVERS

- Charles BOULOUARD :

o CCAS : Myriam quitte le service le 25 octobre prochain. Mme Bleuenn ROUAUD, du service de

remplacement du CDG, est en doublon depuis 2 semaines pour prendre la suite

o Scission CMC : les arrêtés préfectoraux devraient être pris le 24 ou 25 novembre prochain

▪ 2 compétences remises en jeu : PLUI et l’assainissement > délai demandé pour surseoir à

ces nouvelles compétences le temps que les nouvelles intercommunalités se mettent en

place

▪ Désignation des élus communautaires : 3 sièges à pourvoir pour Melrand, le maire

actuellement élu communautaire conserve d’office son siège. Reste 2 sièges à attribuer :

liste(s) à présenter composée(s) de 2 noms avec respect de la parité

- Morgane DEVISME / Eric LE SCIELLOUR : les nouveaux horaires, la conservation du samedi matin ?

o Charles BOULOUARD : la Poste a refusé de conserver un samedi matin/2, l’activité ayant encore

chuté le samedi (et l’agression récente ne va pas arranger les choses).

o Thierry LE PODER : Solution envisagée pour une amplitude plus importante > basculer en agence

postale (possibilité à l’étude dans le cadre de l’audit en cours sur le fonctionnement des services)RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS

Thierry LE PODER :

o Etude sur l’organisation des services en cours : tous les entretiens ont eu lieu, prochaine réunion

mardi, résultats mi-décembre

o Finances :

▪ Accord de la DRAC pour une subvention de 10 000 € pour le Village de l’An Mil (comme en

2020). De bonnes chances également que la Région valide la même chose que l’année

dernière soit une subvention classique de 5 000 € + une subvention exceptionnelle de 5 000

€

▪ Financement des travaux d’assainissement de la Rue St Laurent par le Département dans

le cadre du FIEA pour 12 848 € (demande vue au CM du 12/07/2021)

o Achat validé pour la nouvelle tondeuse : livraison prévue courant janvier

Jean BOISTAY :

o Commission travaux lundi dernier

▪ Travaux programmés de voirie en cours

▪ Curage de fossés également

Sarah GEGOUT :

o Magazine en cours

o Panneaux du plan d’eau de Kerstraquel en cours également, avec différentes informations

▪ 1 panneau en haut qui sera directionnel, avec des pictogrammes

▪ 1 panneau en bas qui sera explicatif (plan, informations complémentaires)

Marguerite ROGER :

o Commission réunie le 9 octobre avec le CME : préparation de la fête d’Halloween avec divers jeux

sur la place le dimanche 31 octobre

o Réunion du CME le 13/11 pour préparation de Noël (décoration du sapin sur la place)

o CCAS : bons d’achat pour les 70 ans et + (2 bons de 10 € / personne)

Jean-Marc :

o Commission tourisme culture le 21/10

▪ Spectacle les Géantes le 24/10 à 16h30

▪ Préparation marché de Noël

• Prévu le 05/12

• 10 confirmations pour le moment

• Amicale laïque présente pour la vente de sapins

• Une association à trouver pour tenir buvette / casse-croûtes : l’amicale laïque ?

▪ Nouveau circuit de randonnée Locmaria – St Fiacre en cours d’élaboration : boucle de 7km

avec possibilité d’ajouter une 2nde boucle pour allonger le circuit pour les randonneurs qui

le souhaiteraient

▪ Projet panneaux photos en noir et blanc, sur le vieux Melrand, pour mettre à différents

endroits du bourg

▪ Réunion calendrier des fêtes le 26/11 à 20h salle de la mairie

Hervé JEGOUZO :

o Réunion ce matin des piégeurs de ragondins : 8 personnes, 5 semaines

o Frelons asiatiques : calme en juillet et août ; plusieurs nids depuis un mois

Ronan LE PALLEC : 2 dates de formation durant les vacances de la Toussaint > Ronan et Nicole indisponibles,

à voir sur les prochaines sessions

David CHEVREUX : CMC réunion « énergies » mercredi prochain mais trop juste pour se rendre disponible

Morgane DEVISME : R.A.S.DATES A RETENIR

- Prochain conseil municipal :

o Vendredi 19 novembre 2021 – 20h salle du CM de la mairie

o Vendredi 03 décembre 2021 – 20h salle du CM de la mairie (désignation des élus

communautaires)

o Vendredi 17 décembre 2021 – 20h salle du CM de la mairie

- Réception des nouveaux nés 2019 et 2020 le vendredi 12 novembre 2021 à 18h30 à la salle polyvalente - Réception des nouveaux habitants le vendredi 26 novembre à 18h30 à la salle polyvalente - Réunion pour le calendrier des fêtes : vendredi 26 novembre à 20h salle du CM - Jeudi 23 décembre 2021 : 1er conseil communautaire de Baud Communauté - 18h à BAUD salle du Scaouët (désignation de l’exécutif et des délégations)

- Vœux de la municipalité à la population : vendredi 7 janvier 2022 – 19h salle polyvalente (sous réserve de la règlementation sanitaire en vigueur)

MANIFESTATIONS PROGRAMMEES – Annulations / modifications

Octobre :

- 24 : Animation Les Géantes

- 26 au 29 : stage de pêche pour les enfants (minimum 10 ans), organisé par la Gaule Melrandaise (12 stagiaires les 26 et 27 octobre + 12 stagiaires les 28 et 29 octobre) – bulletins d’inscription en mairie et sur le site de l’association

- 29 : reprise des Soirées du Local avec le Groupe « The Echo » - local des Bugalé Novembre :

- 11 : Trail « Tro bro Melrand » - La Melrandaise

- 13 : Repas à emporter école publique – salle polyvalente

- 20 : Repas école privée à la salle polyvalente

- 26 et 27 : Fest-Noz Trad - « Bugalé Melrand »

Décembre :

- 03 et 04 : Opération Téléthon

- 05 : Marché de Noël

- 11 : Théâtre Melrand Arts Vivants

- 17 : Arbre de Noël école privée

- 18 et 19 : ventes de galettes de pommes de terre par l’école Notre Dame du Guelhouit