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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C005 06 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C005 06 2026 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Industrie, 1

RAPPORT D’ACTIVITES DU CDCAN

2022 - 2025

1. Contexte

Le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CDCAN) a été créé, en

2002 par la CAN en application de l’article 26 de la loi d’Orientation pur l’Aménagement et le

Développement Durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999. Conformément à l’article L.5211-10-

1 du code général des collectivités territoriales, les élus communautaires ont souhaité doter la CAN

d’un Conseil de développement pour la période 2021-2026, chargé d’apporter aux élus des analyses

prospectives et innovantes sur les sujets qui relèvent des compétences de la Communauté

d’Agglomération.

Ainsi, le Conseil d’agglomération a délibéré le 12 avril 2021 pour approuver et signer la charte

constitutive du CDCAN 2021-2026.

L’article 4 de la charte « Relations avec la collectivité » indique que « chaque année, le CDCAN établit

un rapport d’activité, qui est examiné et débattu par le conseil communautaire ».

2. Composition, installation et rythme de travail du CDCAN

2.1 – Composition du CDCAN

Le premier point de l’article 3 « Composition du CDCAN » indique : « Le CDCAN est composé de 18 à

24 membres siégeant à titre individuel pour leurs compétences. Ils sont issus, de par leur expérience

des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ».

Ainsi, lors de l’installation du CDCAN le 7 décembre 2021, ce dernier comptait 17 membres dont un

Président et 4 vice-présidents. Entre 2021 et fin 2025, le CDCAN a compté 6 démissions (4 en 2023 et

1 en 2024 et 1 en 2025) et 4 arrivées nouvelles. Ainsi, à ce jour, le CDCAN compte 15 membres dont

un Président et 3 Vice-Présidents. Les membres du CD CAN sont domiciliés sur la ville centre mais aussi

quelques communes de la couronne niortaise.

2.2 – Installation du CDCAN

L’installation du CDCAN a eu lieu comme indiqué précédemment le 7 décembre 2021 et a eu pour

ordre du jour :

- une présentation des membres ;

- un exposé de la charte signée précédemment ;

- une élection du Président et du Bureau ;

- des échanges sur le programme des travaux à engager.2

2.3 – Rythme de travail 2022 à 2025

Le CDCAN s’est réuni une fois par mois depuis son installation avec un arrêt sur le mois d’août.

3. Bilan des activités depuis 2022

3.1 Les travaux en continuité de 2022 à 2025

Le CDCAN a produit des travaux sur un thème annuel défini entre le Président de la CAN, l’élu en charge

du CDCAN, la Direction générale et le CDCAN lui-même.

Il a également participé :

- à différents groupes de travail ;

o Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : dont l’objectif est de

faire participer les usagers et habitants à la vie locale.

o Le Comité des Partenaires dont l’objectif est de garantir un dialogue entre l’autorité

organisatrice de la mobilité, les usagers, les habitats et les entreprises en vue de la

définition de la politique de mobilité. 3 membres du CDCAN y participent ;

Le CDCAN y participe seulement depuis le 23 mars 2023. Ainsi, ils ont assisté à trois

réunions en 2023.

- au Groupe d’Action Locale (GAL) Niort Agglo, Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ;

- à certaines réunions thématiques (les mobilités, le PLUID et le ScOT, le SPASER, …) à l’invitation

des services de la CAN;

- aux différents réseaux des Conseils de développement :

o Celui du pôle métropolitain (regroupant le CODEV Aunis Atlantique et Aunis Sud, le

CODEV Rochefort Océan, le CODEV du Haut Val de Sèvre, CODEV du Territoire Sud

Vendée Littoral, du CODEV de l’Agglomération de la Rochelle et le CD CAN),

o la coordination régionale des Conseils de développement

o et la coordination nationale ;

- aux deux séminaires d’écriture du Contrat Local de Santé (2025-2027), sur l’axe « Accès à la

santé » ;

- à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

(novembre et décembre 2024).

- à un échange avec le président du CESER, rencontré le 17 février 2025 et à une rencontre

croisée avec le CESER le 10 avril 2025.

- aux ateliers du projet LIFE Maraisilience (octobre et novembre 2025)3

3.2 Bilan de la thématique « Les déserts médicaux » – janvier 2022 à avril 2023

La thématique centrale a été celle des déserts médicaux sur l’agglomération du Niortais.

Ainsi, les membres du CDCAN se sont répartis en trois groupes de travail : les réseaux

d’accompagnement et de représentation des professionnels de santé, la formation des professionnels

de santé et le des études et expérimentations menées sur le territoire métropolitain.

Ils ont organisé et obtenu des entretiens avec des experts de la thématique. A titre d’exemple, on peut

citer : le sénateur des Deux-Sèvres, corapporteur sénatorial « les collectivités à l’épreuve des déserts

médicaux : l’innovation territoriale en action » ; le Directeur général de l’hôpital de Niort, l’Agence

Régionale de la Santé, le Conseil départemental des Deux-Sèvres, etc.

Ils se sont réunis mensuellement et ont produit un rapport transmis au Président et Vice-Président le

7 février 2023. Ils ont également pu présenter ce rapport en conférence des Maires du 24 avril 2023.

Il a été convenu, lors de cette conférence des Maires, d’associer le CDCAN aux travaux d’élaboration

du prochain Contrat Local de Santé.

3.3 Bilan de la thématique « Le devenir de la zone d’activité Mendès-France en 2050 » – mai

2023 à juin 2024

A partir de mai 2023, les élus du Conseil d’agglomération du Niortais ont proposé aux membres du

Conseil de développement de porter leur réflexion prospective sur la Zone Mendès France et plus

précisément sur les fonctionnalités et partages des espaces qui pourraient être envisagés en 2050.

Les membres ont accepté, voyant par ce travail la possibilité de mêler des évolutions sociétales,

technologiques, écologiques et économiques.

Ils ont mené des études par eux-mêmes et, avec l’aide du service Observatoire et stratégie territoriale

de la CAN, ont entendu plusieurs responsables (CCI, office de tourisme, association de professionnels,

…). Ils ont également pris soin de débattre au regard d’enjeux communautaires inscrits dans les plans

stratégiques.

Ils se sont réunis mensuellement et ont produit un rapport intermédiaire transmis aux Président et

Vice-Président le 26 mars 2024. Ils ont également pu présenter ce rapport en plénière le 8 avril 2024

en présence de la Direction générale et du Vice-président en charge du CDCAN puis en Conférence des

Maires du 16 septembre 2024.

3.4 Bilan de la thématique « Questionnaire aux nouveaux arrivants » – 2024 - 2025

Pour déterminer le sujet d’étude de la période 2024-2025, les membres du conseil de développement

se sont appuyés sur la présentation des grandes dynamiques territoriale en matière démographique

et d’emploi, de deux séances de brainstorming sur l’attractivité territoriale et de présentation de

collègues pour affiner le sujet.

En mars 2025 le Président de Niort Agglo et son Vice-Président ont validé la thématique suivante :

« S’installer, grandir et réussir à Niort Agglo, mieux qualifier l’attractivité actuelle du territoire afin de

proposer une stratégie d’amélioration ». Les membres du Conseil de Développement ont alors œuvré

à proposer une enquête à destination des nouveaux arrivant qui portait sur :

• Les raisons de leur installation,

• Leur expérience d’intégration,

• Leurs besoins,4

• Leurs attentes et suggestions pour améliorer l’accueil et l’attachement durable des nouveaux

habitants au territoire.

Ce questionnaire avait vocation à être diffusé à partir de septembre 2025 à l’ensemble des nouveaux

arrivants de Niort Agglo à travers les canaux de diffusion suivants :

• Largement sur internet, via les sites institutionnels de toutes les communes et de l’Agglo

ainsi que les réseaux sociaux ;

• A travers des relais de la part des agences d’Interim, des agences immobilières, des

entreprises et structures impliquées COPART et des contacts des membres du CD CAN.

Les échéances électorales ont finalement limité la diffusion au second point ce qui n’a pas permis

d’obtenir des résultats significatifs.

Les membres du CD CAN proposent que ce sujet soit repris par la nouvelle mandature au printemps

2026.