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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C002 06 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C002 06 2026 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire,
niortagglo Agglomération du Niortais
2 JUIN 2026
RECUEIL DES DECISIONS
CONSEIL D’AGGLOMERATION
DU 22 JUIN 2026
DECISIONS DU PRESIDENT
1 niortagglo Agglomération du Niortais
L'état des dépenses entre 1 000 et 4 999 € HT est disponible en consultation au service des assemblées
2 niortagglo Agglomération du Niortais
Date de dépôt
au contrôle
de légalité
Titres Montant HT et/ou Observations
Marchés
au-dessus de
5 000 € HT
Pages
20/04/2026 Renouvellement armoires et cablage pour poste de relèvement 8 822,00 € X 5
20/04/2026 Réparation pompe HP et pompe à vide sur hydrocureur 7 496,37 € X 6
20/04/2026 Remplacement du propulseur du bassin d'aération de la station d'épuration de Pelle Chat à St Gelais 15 410,45 € X 7
07/05/2026 Remplacement de l'automatisme et de la télégestion - PR UFT Echiré 18 205,00 € X 8
05/11/2026 Adhésion 2026 à Intercommunalités de France 10 000,00 € 9
05/11/2026 Location salle des Conches Noron - Conseil d'Agglomération du 2 avril 2026 2 527,00 € 10
07/05/2026 Niort Tech: contrat de domiciliation professionnelle conclu avec la société Axecible Formalités forfait mensuel : 37,50 € HT 11
18/05/2026 L’ESSentiel : contrat d'hébergement conclu avec l'association MASHTOTS forfait mensuel : 294,23 € HT 13
13/04/2026 ZAE Pierre-Mendès-France (Niort) – Rue des Herbillaux – Déclaration préalable avant division / 15
05/06/2026 Conventions d'occupation précaires de terrains nus dans l'attente de leur affectation / 16
ETUDES ET PROJETS NEUFS
ASSAINISSEMENT
ATTRACTIVITE
ASSEMBLEES - AFFAIRES JURIDIQUES
3 Date de dépôt
au contrôle
de légalité
Titres Montant HT et/ou Observations
Marchés
au-dessus de
5 000 € HT
Pages
05/05/2026 Servitude de passage de canalisation eaux pluviales sur la propriété de M. et Mme P Parcelle AK n°528 à Mauzé sur le Mignon 660,00 € 17
Servitude de passage de canalisation eaux pluviales sur la propriété
de la MACIF Parcelle DO n°087 à Niort 18
08/04/2026 Réparation de la gestion électronique de la surfaceuse Zamboni 6 662,50 € X 19
13/04/2026 Piscine Pré Leroy - Remplacement éclairage subaquatique 20 663,02 € X 20
13/04/2026 Mise aux normes cellules HT Poste Transformation - Bâtiment Grande rue Notre Dame 29 917,83 € X 21
17/04/2026 Contrôle annuel électricité BAES des bâtiments de l'Agglomération 15 852,00 € X 22
17/04/2026 Création armoire commande de pompes de relevage et installations de pompes de relevage au musée Bernard d'Agesci 5 916,39 € X 23
12/05/2026 Réhabilitation piste athlétisme du stade René Gaillard Mission de contrôle sportif : Labosport - Contrôleur Sols Sportifs 9 922,00 € X 24
15/04/2026 Audit sécurité intranets 6 300,00 € X 26
07/05/2026 Acquisition 85 PC portable 14" 67 358,91 € X 28
SYSTEMES D'INFORMATION (DIRECTION MUTUALISEE)
(Rappel : les prestations réalisées pour le compte de la Ville de Niort (VDN) font l'objet d'une refacturation)
SPORTS
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE
GESTION DU PATRIMOINE
4 Envoyé en préfecture le 20/04/2026 Reçu en préfecture le 20/04/2026
ñ
Publié le
S L
ID
: 079-200041317-20260420-D
3226
04
2026-AU
niortagglo Agglomération
du
Niortais
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT ARMOIRES ET CABLAGE POUR POSTE DE RELEVEMENT Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-10 fixant
les
conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président, Vu
la
délibération
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
d'agglomération
a
délégué
au
Président
certaines attributions et plus particulièrement l’alinéa relatif à :
-
«toute décision concernant la
passation et l'exécution de tous les marchés et accords-cadres d’un
montant
inférieur
au
seuil
fixé
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
pour
les
procédures
formalisées
des
marchés
de
fournitures
et
de
services.
Cette
délégation
s'applique
à
tous
les
marchés et accords-cadres qu’il s'agisse de travaux, fournitures ou services ». Pour information, ce seuil s'établit actuellement à 215 000 € HT.
Vu
l'arrêté de délégation de signature du L4Slc4 122%
autorisant M. Jean-François MOUGARD,
Directeur
Général Adjoint Pôle Transition Ecologique à
signer,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
de:
procéder
au
remplacement
d'armoires
anciennes
et
télégérées
par
GSM
2G/3G
en
fin
de
vie
sur
divers
postes
de
relèvement Vu le déroulement de la consultation,
DECIDE
Article 1 - De passer commande auprès de l’entreprise ITECOM Article 2 - La signature du devis avec l’entreprise ITECOM pour un montant de 8 822 € HT soit 10 586,40 € TTC, d'engager la somme nécessaire et de mandater la dépense sur le budget assainissement de la CAN. Article 3 - De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres, conformément à la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982. Article 4 — De charger M. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M. le Trésorier Principal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le4f/04/2026
Pour le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint Pôle Transition Ecologique,
Jean-François
5 Envoyé en préfecture le 20/04/2026 Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié le
S L O7
ID
: 079-200041317-20260420-D
3225
04
2026-AU
niortagglo Agglomération
du
Niortais
ASSAINISSEMENT - RÉPARATION POMPE HP ET POMPE À VIDE SUR HYDROCUREUR DJ 973 RA Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président, Vu la
délibération
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
d'agglomération
a
délégué
au
Président
certaines attributions et plus particulièrement l'alinéa relatif à :
-
«toute décision concernant la passation et l'exécution de tous les marchés et accords-cadres d’un montant
inférieur
au
seuil
fixé
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
pour
les
procédures
formalisées
des
marchés
de
fournitures
et
de
services.
Cette
délégation
s'applique
à
tous
les
marchés et accords-cadres qu’il s'agisse de travaux, fournitures ou services ». Pour information, ce seuil s'établit actuellement à 215 000 € HT.
Vu l'arrêté de délégation de signature du Afloh|2 autorisant M. Jean-François MOUGARD, Directeur Général Adjoint Pôle Transition Ecologique à signer, Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de : faire réparer la pompe haute pression ainsi que la pompe à vide de l’hydrocureur DJ973RA Vu le déroulement de la consultation,
DECIDE
Article 1 — D’autoriser la réparation auprès de l’entreprise HUWER Article 2 - La signature du devis avec l’entreprise HUWER pour un montant de 7 496,37 € HT soit 8 995,64 € TTC, d'engager la somme nécessaire et de mandater la dépense sur le budget assainissement de la CAN. Article 3 - De transmettre ampliation de la présente décision à M. Le Préfet des Deux-Sèvres, conformément à la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982. Article 4 — De charger M. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M. le Trésorier Principal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le4$/04/2026
Pour
le
Président
de
la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et
par
délégation,
Le Directeur Général Adjoint Pôle Transition Ecologique,
6 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le SLO
ID : 079-200041317-20260420-D 3223 04 2026-AU
niortagglo Agglomération du Niortais
ASSAINISSEMENT - REMPLACEMENT DU PROPULSEUR DU BASSIN D'AÉRATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE PELLE CHAT À ST GELAIS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président
certaines attributions et plus particulièrement l'alinéa relatif à :
- «toute décision concernant la passation et l’exécution de tous les marchés et accords-cadres d’un
montant inférieur au seuil fixé par le Code de la Commande Publique pour les procédures
formalisées des marchés de fournitures et de services. Cette délégation s'applique à tous les
marchés et accords-cadres qu’il s'agisse de travaux, fournitures ou services ». Pour information, ce
seuil s'établit actuellement à 215 000 € HT.
Vu l'arrêté de délégation de signature du AS/4126 autorisant M. Jean-François MOUGARD, Directeur Général Adjoint Pôle Transition Ecologique à signer,
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération du Niortais de: procéder au remplacement du propulseur du bassin d'aération de la station d'épuration de St Gelais
Vu le déroulement de la consultation,
DECIDE
Article 1 - De passer commande auprès de la société SJ INDUSTRIE
Article 2 - La signature du devis avec la société SJ INDUSTRIE pour un montant de 15 410,45 € HT soit 18 492,54 € TTC, d'engager la somme nécessaire et de mandater la dépense sur le budget assainissement de la CAN.
Article 3 - De transmettre ampliation de la présente décision à M. le Préfèt des Deux-Sèvres, conformément à la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.
Article 4 - De charger M. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais
et M. le Trésorier Principal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision,
dont il sera rendu compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, leŸ£/04/2026
Pour le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint Pôle Transition Ecologique,
Jean-F UGARD
CL TZ
7 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L 6, 4
ID : 079-200041317-20260430-D 3237 _04_1-AU
niortagglo Agglomération du Niortais
ASSAINISSEMENT - REMPLACEMENT DE L'AUTOMATISME
ET DE LA TELEGESTION - PR UFT ECHIRE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 2 avril 2026 par laquelle le conseil de communauté a délégué au Président certaines attributions, et plus particulièrement l’alinéa :
- «Toute décision concernant la passation et l'exécution de tous les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé par le code de la commande publique pour les procédures formalisées des marchés de fournitures et de services. Cette délégation s'applique à tous les marchés et accords-cadres qu’il s’agisse de travaux, fournitures ou services. Pour information, ce seuil s'établit actuellement à 215 000 € HT ».
Vu l'arrêté de délégation de signature du 15 avril 2026 autorisant M. Jean-François MOUGARD, Directeur Général Adjoint du Pôle Transition Ecologique, à signer,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de procéder au remplacement de l’automate de télégestion sur le PR UFT d’Echiré
Vu le déroulement de la consultation,
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier la prestation à la société FOURNIE ET CIE SAS
ARTICLE 2 - La signature du devis avec la société FOURNIE ET CIE SAS pour un montant de 18 205 € HT soit 21 846 € TTC
ARTICLE 3 - De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur le Préfet des Deux Sèvres, conformément à la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982
ARTICLE 4 — De charger M. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M. le Trésorier Principal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 96/04/1026
Pour le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et par dél j
Le Directeur Genera
Jean-François Mougard
8 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 6
Publié le S L ID : 079-200041317-20260507-D05 11_01-AU
niortagglo Agglomération
du Niortais
ASSEMBLEES, AFFAIRES JURIDIQUES — ADHESION 2026 A INTERCOMMUNALITES DE FRANCE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 2 avril 2026 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président certaines
attributions et plus particulièrement l'alinéa « décision sur les adhésions aux organismes extérieurs »,
Vu l’arrêté de délégation de signature en date du 20 avril 2026 accordée à M. Jean FACON, directeur des
affaires juridiques,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais d’adhérer et de cotiser pour
l’année 2026 à Intercommunalités de France,
DECIDE
ARTICLE 1 —
D’autoriser le versement de la cotisation au titre de l’année 2026 d’un montant de 10 000 €.
ARTICLE 2 —
D'imputer la cotisation annuelle au compte 6281 dans le cadre des crédits ouverts annuellement dans le
budget.
ARTICLE 3 -
De charger Mme la Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et le
comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu
compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 7 mai 2026
Pour le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et par délégation,
Le directeur,
\5\
Jean\FACON
9 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20260511-D05_11_02-AU
niortagglo Agglomération
du Niortais
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - LOCATION SALLE DES CONCHES NORON À LA SO SPACE
EVÉNEMENT - CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU 2 AVRIL 2026
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 2 avril 2026 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président certaines
attributions et plus particulièrement l’alinéa relatif à la décision sur la conclusion et le louage de choses
n'excédant pas 12 ans;
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 20 avril 2026 accordée à M. Jean FACON, directeur des
affaires juridiques,
Considérant la nécessité de louer une salle pour la tenue du conseil d'agglomération du 2 avril 2026 :
DECIDE
ARTICLE 1 -
D’autoriser le versement de 2 527,00 € HT (3 032,40 € TTC) à la SO SPACE Evénement.
ARTICLE 2 -
D'imputer la somme au compte 61358 dans le cadre des crédits ouverts au budget 2026.
ARTICLE 3 -
La présente décision sera transmise à M. le Préfet des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4 —
De charger Mme la Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M.
le Trésorier Principal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il
sera rendu compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 7 mai 2026
Pour le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et par délégation,
10 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le SL
ID : 079-200041317-20260505-D 3243 05 2026-CC LA Out ln Tong VTT nv S dm VS
niortagglo Agglomération du Niortais
ATTRACTIVITÉ - NIORT TECH: CONTRAT DE DOMICILIATION PROFESSIONNELLE CONCLU AVEC LA
SOCIÉTÉ AXECIBLE FORMALITÉS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 2 avril 2026 par laquelle le Conseil d'Agglomération a délégué au Président certaines
attributions, et plus particulièrement la décision sur la conclusion et le louage de choses n’excédant pas 12
ans,
Vu l'arrêté du 28 avril 2026 portant délégation de signature aux directeurs de service et notamment à
Monsieur Nicolas MOULENE, Directeur de l’Attractivité au pôle développement durable du territoire,
Vu la demande de domiciliation professionnelle datée du 29 avril 2026 de la société Axecible Formalités,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de passer un contrat de
domiciliation professionnelle entre Niort TECH, sise 12 avenue Jacques Bujault à Niort (79000), et la société
Axecible Formalités.
DECIDE
Article 1 — D’approuver cette domiciliation et de conclure un contrat de domiciliation professionnelle avec
la société Axecible Formalités, numéro SIREN 104 115 167, qui a pour activité :
- La société a pour objet en France et à l'étranger : Créer toute formalité d'entreprise, conseil en
management d'entreprise, en développement, en restructuration et gestion, en France comme à
l'étranger, toute activité accessoire de consulting, stratégie en gestion de patrimoine et toute
activité relevant directement et indirectement de l’objet social, en France comme à l'étranger. A
toute fin accessoire la société a la capacité de travailler en qualité de représentation commerciale
de cabinets d'avocats.
Adresse du siège social : 12 avenue Jacques Bujault — 79000 Niort
Article 2 — D’établir ce contrat de domiciliation professionnelle pour une période d’un mois à compter du
1°" juin 2026.
Le contrat est tacitement renouvelable tous les mois sauf dénonciation sous préavis d’un mois.
Article 3 — De fixer le forfait mensuel à 37,50€ HT (TVA 20%). Ce tarif est fixé annuellement par le Conseil
d'Agglomération, dernière Délibération votée le 29 septembre 2025.
11 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L OT ID : 079-200041317-20260505-D 3243 05 2026-CC Article 4 — D'approuver les pièces constitutives du contrat annexées à la présente ét comprenant :
- le contrat de domiciliation.
Article 5 — De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur le Préfet des Deux Sèvres.
Article 6 — De charger la direction générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et
le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il sera
rendu compte au Conseil d'Agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 05/05/2026
Pour le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et par délégation,
Le Directeur du service Attractivité,
Nicolas MOULENE
A
AT
12 Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le SLO
ID : 079-200041317-20260507-D 3245 05 2026-CC
D-3245-05-2026
niortagglo Agglomération du Niortais
ATTRACTIVITÉ - L'ESSENTIEL : CONTRAT D'HÉBERGEMENT CONCLU AVEC L'ASSOCIATION
MASHTOTS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 2 avril 2026 par laquelle le Conseil d'Agglomération a délégué au Président
certaines attributions, et plus particulièrement la décision sur la conciusion et le louage de choses
n’excédant pas 12 ans,
Vu l'arrêté du 28 avril 2026 portant délégation de signature aux directeurs de service et notamment à
Monsieur Nicolas MOULENE, Directeur de l’Attractivité au pôle développement durable du territoire,
Vu la demande d'hébergement de l'association MASHTOTS, représentée par sa Présidente Mme Kristina
HARUTUNYAN, dont l'objet est de proposer un enseignement éducatif et culturel arménien, formulée
auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais pour intégrer la Maison de l'Economie Sociale et
Solidaire « L'ESSentiel »,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de conclure un contrat
d'hébergement pour intégrer « L’ESSentiel »,
DECIDE
Article 1 — De conclure un contrat d'hébergement avec l'association MASHTOTS, enregistrée à la Préfecture
des Deux-Sèvres sous le n°W792010291, dont le siège social est 26, rue des Justices à Niort (79), pour
l'occupation d’un bureau de 19,55 m? au sein de L’ESSentiel, sise 7 rue Sainte Claire Deville à Niort (79).
Article 2 — D’établir ce contrat d'hébergement pour une période allant du 18 mai 2026 au 17 mai 2027.
Article 3 — De fixer le loyer mensuel à 294,23 € HT (TVA 20%), tarif bureau « CREATION » 2026, voté en
Conseil d'Agglomération du 29 septembre 2025.
Toutes charges d’eau, d'électricité, de chauffage comprises.
Article 4 — D’approuver les pièces constitutives du contrat annexées à la présente et comprenant :
- le contrat d'hébergement.
Article 5 — De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur le Préfet des Deux Sèvres.
13 Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le S L OT
Article 6 — De charger la direction générale des services de la Communautél| IP: 079-200041317-20260507-D. 324505.2026-CC
le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il sera
rendu compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 07/05/2026
Pour le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et par délégation,
Le Directeur du service Attractivité,
Nicolas MOULENE
14 Envoyé en préfecture le 13/04/2026 Reçu en préfecture le 13/04/2026
ñ
Publié le
S L
ID
: 079-200041317-20260313-D
3170 _03
2026-AU
DO
DLIV
TT
GNT dm
niortagglo Agglomération
du
Niortais
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - ZAE
PIERRE-MENDÈS-FRANCE (NIORT) — RUE DES HERBILLAUX — DÉCLARATION PRÉALABLE AVANT
DIVISION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président, Vu la délibération en date du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil d'Agglomération a délégué au Président certaines attributions, et plus particulièrement l'alinéa suivant : « la décision sur les demandes d'autorisation administrative
»,
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Niortais est propriétaire d’un ensemble foncier bâti et non
bâti
(ex-site
Cartorel)
au
sein
de
la
zone
d’activités
économiques
Pierre-Mendès-France,
rue
des
Herbillaux, Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
souhaite
diviser
ledit
foncier
en
vue
de
détacher 1 lot bâti et 1 lot à bâtir, Considérant que cette opération de division est soumise à déclaration préalable,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — D’autoriser le dépôt du dossier de déclaration préalable en vue de réaliser une opération de division foncière. ARTICLE 2 - De transmettre ampliation de la présente décision à M. le Préfet des Deux-Sèvres. ARTICLE 3 - De charger la direction générale de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M. le Receveur municipal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au Conseil d'Agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 13/03/2026
Le
Président
de
la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
Jérôme BALOGE
15 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L OT
niortagglo Agglomération du Niortais
ID : 079-200041317-7N9AnRN8 D 9944 NE 9026-AU D-3244-05-2026
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES - CONVENTIONS D'OCCUPATION PRÉCAIRES DE TERRAINS NUS DANS L'ATTENTE DE LEUR AFFECTATION
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions dans lesquelles le conseil d’agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération en date du 02 avril 2026 par laquelle le Conseil d’agglomération a délégué des attributions à Monsieur le Président, et plus particulièrement les alinéas suivants : « la décision sur la décision sur la conclusion et le louage de choses n'excédant pas 12 ans »,
Vu l’arrêté de délégation de signature du 28 avril 2026 accordé à Madame Emmanuelle BORDEREAUX dans le cadre de l’article L. 5211-9 du CGCT,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais, dans le cadre de la gestion patrimoniale de ses biens, de ne pas Iaisser en l'état de friches les terrains nus dont elle est propriétaire, dans l'attente de Ieur affectation,
DECIDE
ARTICLE 1 -
De conclure des conventions d'occupation précaire, en application de l'article L.411-2-3° du code rural, d'une durée maximale de 5 ans avec tout exploitant agricole intéressé.
ARTICLE 2 -
De transmettre ampliation de la présente décision à M. Le Préfet des Deux Sèvres, conformément à la Ioi du 2 mars 1982, modifiée par la Ioi du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 -
De charger la direction générale de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M. le Receveur Municipal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au Conseil d’Agglomération Iors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 06/05/2026
Pour le Président de la
Communauté d’Agglomération du Niortais,
et par délégation,
La responsable du service de
l’Aménagement et des infrastructures
Emmanuelle BORDEREAUX
16 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 S L 3
Publié le
ID : 079-200041317-20260504-D 324105 2026-AU
niortagglo
Agglomération du Niortais
Gestion Administrative du Patrimoine
Servitude de passage de canalisation eaux pluviales sur la propriété de M. et Mme
Parcelle AK n°528 à MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 02 avril 2026 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président
certaines attributions et plus particulièrement la thématique n° 7 : Actes administratifs en matière
immobilière, mobilière et patrimoniale pour « La conclusion des conventions d'établissement de
servitudes au profit ou à la charge de parcelles appartenant à la Communauté d'agglomération ».
Vu l'arrêté de subdélégation pris par Monsieur BALOGE, Président de la CAN, au profit de Monsieur
Jean-François MOUGARD, Directeur Général adjoint, en date du 14 avril 2026.
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais, dans le cadre du service
public de réseaux d’eaux usées sur la commune de MAUZE-SUR-LE-MIGNON, de faire passer une
canalisation sur des terrains privés.
DECIDE
Article 1
D'approuver l’acte authentique en la forme administrative concernant une servitude de passage de
canalisation d'eaux usées sur la parcelle cadastrée AK 528 située lieu-dit Les Châteliers à MAUZE-SUR-
LE-MIGNON (79210) appartenant à Monsieur et Madame |
Article 2
De verser aux propriétaires, en contrepartie des travaux réalisés pour l'implantation d’une fosse et
d’une canalisation de 132 ml implantée sur ladite parcelle, une indemnité de 660 € correspondant à
5€/ml.
Article 3
De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur Le Préfet des Deux Sèvres.
Article 4
De charger Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais
et Monsieur le comptable public de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision, dont il sera rendu compte au Conseil d'Agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le f 4 MAI 2026
Le Président
égation Pars
Le Directeur Général Adjoint,
3 ( Vz
4 : =—— ——
Jean-François MOUGARS
17 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 05/05/2026 S L 3
ID : 079-200041317-20260504-D 3242 05 2026-AU
niortagglo Agglomération
du Niortais
Gestion Administrative du Patrimoine
Servitude de passage de canalisation eaux pluviales sur la propriété de la MACIF
Parcelle DO n°087 à NIORT
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 02 avril 2026 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président
certaines attributions et plus particulièrement : Actes administratifs en matière immobilière,
mobilière et patrimoniale pour « La conclusion des conventions d'établissement de servitudes au
profit ou à la charge de parcelles appartenant à la Communauté d'agglomération ».
Vu l'arrêté de subdélégation pris par Monsieur BALOGE, Président de la CAN, au profit de Monsieur
Jean-François MOUGARD, Directeur Général adjoint, en date du 14 avril 2026.
Vu l'acte authentique de constitution de servitude de canalisation d'eaux usées et pluviales entre la
CAN et la MACIF sur la parcelle DO 087, reçu par Maitre Pauline ROUSSEAU le 19 décembre 2019.
Considérant la modification du réseau existant suite aux travaux d'extension de la MACIF et la nécessité
d’actualiser l'assiette de la servitude de passage de canalisation actuellement existante.
DECIDE
Article 1
D'approuver la modification de la servitude de passage de canalisations sur la parcelle cadastrée section
DO N° 087 située 224 avenue de La Rochelle à NIORT (79000) appartenant à la MACIF.
Article 2
Cette servitude est consentie à titre grâcieux.
Article 3
De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur Le Préfet des Deux Sèvres.
Article 4
De charger Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais
et Monsieur le comptable public de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente
décision, dont il sera rendu compte au Conseil d'Agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le fj 4 MAÏ 202$
Le Président
Jean-François MOUGARD
18 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le SLO
ID : 079-200041317-20260408-D_ 3215 04 2026-CC
niortagglo Agglomération du Niortais
GESTION DU PATRIMOINE — REPARATION DE LA GESTION ELECTRONIQUE DE LA SURFACEUSE , ZAMBONI Z450 ATSPO003
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 2 avril 2026 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président
certaines attributions et plus particulièrement l'alinéa relatif à toute décision concernant la passation
et l'exécution de tous les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé par le Code
des marchés publics pour les procédures formalisées des marchés de fournitures et de services,
Vu l'arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature à M. Erick VEYRIE, Directeur Général Adjoint
du Pôle Ingénierie et Gestion Technique de la Communauté d'Agglomération du Niortais, dans le cadre
de l’article L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de recourir à un prestataire
spécialisé pour procéder, dans les meilleurs délais, à la réparation du système de gestion technique de la
surfaceuse Zamboni Z450 ATSPO003, et ce afin d'assurer la continuité et le bon déroulement des
activités quotidiennes en maintenant en état la glace de la patinoire de Niort.
DECIDE
ARTICLE 1-
D'accepter le devis n° 2026/13923 d'un montant de 6 662.50€ HT de l’entreprise SYNERGLACE- 5, rue
de la forêt —- 68990 HEIMSBRUNN.
ARTICLE 2 -
De transmettre ampliation de la présente décision à Mr le Préfet des Deux Sèvres.
ARTICLE 3 —
De charger M. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M.
le Receveur Municipal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision,
dont il sera rendu compte au Conseil d'Agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait-à Niort, le 08 avril 206
Pour Le Président de La
Communauté d'Agglomération du Niortais,
19 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L OT ID : 079-200041317-20260401-D 3216 04 2026-CC
niortagglo Agglomération du Niortais
GESTION DU PATRIMOINE — PISCINE DE PRE LEROY — REMPLACEMENT ECLAIRAGE SUBAQUATIQUE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions dans
lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président certaines-
attributions et plus particulièrement l'alinéa relatif à toute décision concernant la passation et l'exécution de
tous les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé par le Code des marchés publics pour
les procédures formalisées des marchés de fournitures et de services,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Erick VEYRIE, Directeur Général Adjoint du
Pôle ingénierie et gestion technique de la Communauté d'Agglomération du Niortais, dans le cadre de l’article
L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais d'assurer aux maîtres nageurs
une parfaite visibilité nocturne dans le fond du bassin nordique afin de prévenir les risques de noyade.
DECIDE
ARTICLE 1
D’accepter le devis n° Niort Pré Leroy — 313 -25/03/2026 d’un montant de 20 663.02 € HT de l’entreprise
A&T europe spa — Via Solferino, 27-C.P. 7/8-46043 CASTIGLIONE delle Stiviere (MN) - Italie.
ARTICLE 2 -
De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur le Préfet des Deux Sèvres.
ARTICLE 3 — |
De charger la direction générale des services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et le comptable
public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au
Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 1°’ Avril 2026,
Visa du Responsable du Service
Exploitation, Maintenances des
Bâtiments et Energie
M. BOURGEOIS
20 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L OT
ID : 079-200041317-20260331-D 3217 _ 04 2026-CC
niortagqglo
Agglomération du Niortais
GESTION DU PATRIMOINE — BÂTIMENT EX SIEDS — MISE AUX NORMES CELLULES HT POSTE
TRANSFORMATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions dans
lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président certaines
attributions et plus particulièrement l’alinéa relatif à toute décision concernant la passation et l'exécution de
tous les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé par le Code des marchés publics pour
les procédures formalisées des marchés de fournitures et de services,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric VEYRIE, Directeur Général Adjoint du
Pôle ingénierie et gestion technique de la Communauté d'Agglomération du Niortais, dans le cadre de l’article
L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de mettre aux normes les
cellules haute tension du poste de transformation du bâtiment Ex-Sieds, devenu vétuste et dépourvu de
relais de protection, afin de prévenir tout départ d'incendie au sein du local du poste de transformation.
DECIDE
ARTICLE 1
D’accepter le devis n° FM 514 PA 002, d’un montant de 29 917.83 € HT, proposé par l’entreprise INEO — 3C
rue Thomas Portau — 79000 Niort.
ARTICLE2 - .
De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur le Préfet des Deux Sèvres.
ARTICLE 3 —
De charger M. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M. le
Receveur Municipal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il
sera rendu compte au Conseil d'Agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 31/03/2026,
Visa du Responsable du service
Exploitation, maintenance, bâtiments Pour le Président de la
et Energies
Direction Gestion du Patrimoine
?
M. BOURGEOIS
21 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20260331-D 3219 04 2026-CC
niortagglo Agglomération
du Niortais
GESTION DU PATRIMOINE — CONTROLE ANNUEL ELECTRICITE BAES
DES BATIMENTS DE L’'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions dans
lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président certaines
attributions et plus particulièrement l'alinéa relatif à toute décision concernant la passation et l'exécution de
tous les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé par le Code des marchés publics pour
les procédures formalisées des marchés de fournitures et de services,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Erick VEYRIE, Directeur Général Adjoint du
Pôle ingénierie et gestion technique de la Communauté d'Agglomération du Niortais, dans le cadre de l’article
L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de réaliser les contrôles
électriques obligatoires règlementairement sur son patrimoine par un bureau de contrôle.
DECIDE
ARTICLE 1
D’accepter le devis n°3222653.2 d’un montant de 15 852,00 € HT de l’entreprise APAVE NIORT — 1 rue
Pierre Simon de Laplace — CS 68845 -— 79012 Niort cedex.
ARTICLE 2 -
De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur le Préfet des Deux Sèvres.
ARTICLE 3 —
De charger la direction générale des services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et le comptable
public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au
Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 31/03/2026
Pour le Président de la
Visa du Directeur Communauté d'Agglomération du Niortais, Direction Gestion du Patrimoine
M. BOURGEOIS
f\
22 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
e Publié le S L C | | | Oort a Q ®@) [O ID : 079-200041317-20260331-D 3221 04 2026-CC
Agglomération du Niortais
GESTION DU PATRIMOINE — CREATION ARMOIRE COMMANDE DE POMPES DE RELEVAGE ET
INSTALLATION DE POMPES DE RELEVAGE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
. Vu la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président
certaines attributions et plus particulièrement l’alinéa relatif à toute décision concernant la passation
et l'exécution de tous les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé par le Code
des marchés publics pour les procédures formalisées des marchés de fournitures et de services,
Vu l'arrêté du 28 août 2023 portant délégation de signature à Mr Olivier NICOLAS, Chef de service
Patrimoine communautaire, adjoint au Directeur Gestion du Patrimoine de la Communauté
d'Agglomération du Niortais, dans le cadre de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de permettre
l'évacuation des eaux usées du Musée Bernard d’Agesci, il est nécessaire de créer une armoire de
commande et d'installer deux pompes de relevage.
DECIDE
ARTICLE 1-
D’accepter de signer le devis n°1001-79-103-00-D 260205 proposé par FOURNIE — 22 route de Civray
— Sauzé Vaussais — 79190 SAUZE ENTRE BOIS d’un montant de 5 916,39 € HT.
ARTICLE 2-
De transmettre ampliation de la présente décision à Monsieur le Préfet des Deux Sèvres.
ARTICLE 3 -
De charger la direction générale des services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et le
comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera
rendu compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 31/03/2026 ,
Pour le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et par délégation,
djoint au Directeur du service Gestion
23 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 3
Publié le S L ID : 079-200041317-20260512-D 3247 05 2026-AU
niortagglo Agglomération du Niortais
SPORTS - RÉHABILITATION PISTE ATHLÉTISME DU STADE RENÉ GAILLARD MISSION DE CONTRÔLE
SPORTIF : LABOSPORT - CONTRÔLEUR SOLS SPORTIFS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 02 avril 2026 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président certaines
attributions et plus particulièrement l'alinéa relatif à :
- «toute décision concernant la passation et l'exécution de tous les marchés et accords-cadres d’un
montant inférieur au seuil fixé par le Code de la Commande Publique pour les procédures
formalisées des marchés de fournitures et de services. Cette délégation s'applique à tous les
marchés et accords-cadres qu'il s'agisse de travaux, fournitures ou services ». Pour information, ce
seuil s'établit actuellement à 215 000 € HT.
Vu l'arrêté de délégation de signature du 28 avril 2026 autorisant M. Jean SANDU, Directeur Adjoint du
service des Sports à signer,
Vu les crédits ouverts au budget principal de 2026,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de recourir à un prestataire
pour la réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade René Gaillard pour le contrôle des sols sportifs,
Vu le déroulement de la consultation,
DECIDE
Article 1 -
D’approuver le devis n° DV26000538 en date du 16 mars 2026 de la société LABOSPORT, domiciliée
Technoparc du circuit des 24 heures au MANS (72100), SIRET 39073381400037, pour un montant de
9.922,00€ HT soit (11.906,40€ TIC).
Article 2 -
D'engager la somme nécessaire et de mandater la dépense sur le budget principal de la CAN.
Article 3 -
De transmettre ampliation de la présente décision à M. le Préfet des Deux-Sèvres, conformément à la loi du
2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.
24 Article 4 —
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20260512-D 3247 05 2026-AU
De charger Mme la Directrice Générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et le
comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu
compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
1 2 MAI 2%
Fait à Niort, le
Pour le Président de la
Communauté d’Agglomér du Niortais,
25 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 079-200041317-20260415-D_3218 04 2026-AU
YT
niortagglo
Agglomération du Niortais
SYSTÈMES D'INFORMATION - AUDIT SÉCURITÉ INTRANETS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président
certaines attributions et plus particulièrement l’alinéa relatif à :
- «Toute décision concernant la passation et l’exécution de tous les marchés et accords-cadres d’un
montant inférieur au seuil fixé par le Code des Marchés Publics pour les procédures formalisées des
marchés de fournitures et de services. Cette délégation s'applique à tous les marchés et accords-
cadres qu'il s'agisse de travaux; fournitures ou services »
Vu l'arrêté de délégation de signature du 10 juillet 2020 autorisant les membres de la DG à signer, lorsque
l’un de ceux-ci est appelé à le faire ou celui de l’arrêté de subdélégation,
Vu la convention de mutualisation du service commun des Directions Informatiques de la Ville de Niort et
de la Communauté d'Agglomération du Niortais, validée en Préfecture le 09 octobre 2018,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de faire auditer les nouveaux
intranets mis à la disposition des utilisateurs afin d’en tester le niveau de cyber sécurité
DECIDE
Article 1 -
D’accepter la proposition de la société ORANGE CYBER DEFENSE domiciliée 8, impasse Rudolf Diesel
Bâtiment la Deveze 33700 MERIGNAC, pour un montant de 6 300 £ HT soit 7 560 € TTC
Article 2 -
D’engager la somme nécessaire et de mandater la dépense sur le budget Principal de la CAN
Article 3 -
De transmettre ampliation de la présente décision à M. le Préfet des Deux-Sèvres, conformément à la loi du
2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.
26 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
: : - 17-20260415-D 3218 04 2026-A Article 4 — ID : 079-2000413 0260415-D_3218 04 2026-AU
VIT
De charger M. lé Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et M. le
Receveur Municipal de Niort, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il
sera rendu compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 45 AVR
2026
Pour le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
et par délégation,
Le Diregteuf Général Adjoint,
— aël SIMON
27 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
D
ID : 079-200041317-20260507-D 3246 05 2026-AU
niortagglo
Agglomération du Niortais
::.* SYSTÈMES D'INFORMATION - ACQUISITION 85 PC PORTABLE 14"
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions
dans lesquelles le conseil d'agglomération peut accorder des délégations au Président,
Vu la délibération du 17 juillet 2020 par laquelle le conseil d'agglomération a délégué au Président
certaines attributions et plus particulièrement l’alinéa relatif à :
- «toute décision concernant la passation et l'exécution de tous les marchés et accords-cadres d’un
montant inférieur au seuil fixé par le Code des Marchés Publics pour les procédures formalisées des
marchés de fournitures et de services. Cette délégation s'applique à tous les marchés et accords-
cadres qu'il s'agisse de travaux, fournitures ou services ».
Vu la délibération du 30 septembre 2024 validant la convention de partenariat avec l’UGAP pour les
besoins dans l'univers « Informatique et consommables » sur la période 2025-2028
Vu l'arrêté de délégation de signature du 10 juillet 2020 autorisant les membres de la DG à signer, lorsque
l’un de ceux-ci est appelé à le faire ou celui de l’arrêté de subdélégation,
Vu la convention de mutualisation du service commun des Directions Informatiques de la Ville de Niort et
de la Communauté d'Agglomération du Niortais, validée en Préfecture le 09 octobre 2018,
Considérant la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Niortais de renouveler et maintenir
son parc informatique opérationnel, nous sollicitons l’acquisition de 85 PC portable 14 pouces
DECIDE
Article 1 -
D'accepter le devis n° 40904734 de la société UGAP, domiciliée 3 rue Sophie Germain CS 90469 86012
POITIERS CEDEX, pour un montant HT de 67 358,91 £, soit 80 830,69 € TTC
Article 2 -
D'engager la somme nécessaire et de mandater la dépense sur le budget Principal de la CAN
Article 3 -
De transmettre ampliation de la présente décision à M. le Préfet des Deux-Sèvres, conformément à la loi du
2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.
28 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 079-200041317-20260507-D 3246 05 2026-AU
VIT
Article 4 —
De charger la direction générale des Services de la Communauté d'Agglomération du Niortäis et le
comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu
compte au Conseil d'agglomération lors de sa prochaine séance.
Fait à Niort, le 7 MAI 2026
Le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais,
sn
érôme BALOGE
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