Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Mairie de Cuisery

Place d’Armes Cuisery, le 24 mars 2026 71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Présents : Mmes MALATRAY - DESBROSSE Cindy — PALLANT Catherine - CERVANTES Corinne —- PALLOT Martine — RINSANT Adriana - DEMARZIANI Amandine — PUGNALE JACQUEMIN Emile - PERRET Joëlle

MM. CHALOIN Frédéric — EL MEJJATI Fahd - PINDADO Nicolas — VION Pierre — BRENOT Thierry - BAUDIN Clément - BOILLET Stéphane - FERNANDES Jerôme — CLERC Jean-François - VOLATIER Jérôme

Absents excusés :

Secrétaire de séance : PALLANT Catherine

Madame Béatrice LACROIX MFOUARA, Maire sortant ouvre la séance en rappelant les résultats du scrutin du 15 mars 2026 et installe dans leurs fonctions les nouveaux élus. Elle mentionne les noms et prénoms des élus désignés pour siéger au conseil communautaire de la communauté de communes « Terres de Bresse ». Elle rappelle aux nouveaux élus la procédure d’élection du Maire et des adjoints et propose au nouveau conseil de choisir les assesseurs et un secrétaire de séance. Elle souhaite bonne chance à la nouvelle équipe municipale pour les projets à mener durant ce mandat et remercie les élus du mandat précédent.

Election du Maire

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Béatreice LACROIX MFOUARA, maire sortant prend

la parole pour faire procéder à l’élection du Maire. Madame PERRET Joëlle et Madame DEMARZIANI Amandine sont désignés assesseurs.

Madame Béatrice LACROIX MFOUARA annonce la candidature de Monsieur Frédéric CHALOIN. Après avoir constaté qu’il n’y avait pas d’autre candidat, il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

- Nombre de bulletins : 19

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 19

Ainsi, monsieur Frédéric CHALOIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Détermination du nombre d’adjoints et Election des adjoints

A l'issue de la proclamation des résultats, le Maire prend la parole et préside la séance en rappelant les dispositions en vigueur en matière d’élection des adjoints. En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au Maire au maximum. Au vu des délégations à assurer, il est proposé de créer et d’élire 5 postes d’adjoints au Maire.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le nombre d’adjoints du présent mandat à cinq.

Le Maire propose une liste de candidats aux 5 postes d’adjoints. Cette liste est composée dans l’ordre suivant :1. MALATRAY Carole 2. EL MEJJATI Fahd 3. DESBROSSE Cindy 4. PINDADO Nicolas 5. PALLANT Catherine.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

- Nombre de bulletins : 19

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 19

La liste présentée par Monsieur le Maire a obtenu la majorité absolue :

- MALATRAY Carole : 17 adjoint

- Fahd EL MEJJATI : 2è% adjoint

- DESBROSSE Cindy : 3% adjoint

- PINDADO Nicolas : 4" adjoint

- PALLANT Catherine : 5°% adjoint

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, la liste des adjoints au Maire

A l’issue de l’élection des adjoints, Monsieur le Maire a fait lecture de la charte de l’élu local.

Composition des Commissions municipales et désignations des membres

Les conseillers municipaux ont été consultés pour la composition de 5 commissions thématiques. Après échanges avec les conseillers municipaux, la composition des membres de chaque commission a été adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal :

- Commission Associations - CCAS - Seniors - Bulletin municipal - Fleurissement Vice-Presidente : MALATRAY Carole

Membres : RINSANT Adrianna — PALLOT Martine —- BAUDIN Clément - VOLATIER Jérôme — FERNANDES Jérôme

- Commission Affaires sociales — Enfance et Familles - CCAS - Jeunesse

Vice-Présidente : PALLANT Catherine —

Membres : CERVANTES Corinne — VOLATIER Jérôme - DEMARZIANI Amandine — PIGNALE Emilie —

PERRET Joëlle

- Commission Affaires financières et économiques - Patrimoine Vice-Président : EL MEJTJATTI Fahd

Membres : CERVANTES Corinne - BAUDIN Clément — VION Pierre - RINSANT Adrianna — BOILLET Stéphane

- Commission Travaux — Bâtiments — Voirie — Sécurité

Vice-Président : PINDADO Nicolas.

Membres : CLERC Jean-François - FERNANDES Jerôme — BOILLET Stéphane - BRENOT Thierry - DEMARZIANTI Amandine

- Commission Culture — Loisirs - Tourisme - Communication

Vice-Présidente : DESBROSSE Cindy

Membres : CERVANTES Corinne — PALLOT Martine - VION Pierre —- BRENOT Thierry - PUGNALE Emilie — PERRET Joëlle

Délégation du conseil municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-S-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-S du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;- 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

- 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; - 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; - 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

- 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

- 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Election des représentants de la Commune de Cuisery au sein des organismes extérieurs :

Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner des délégués qui représenteront la Commune de Cuisery au sein des assemblées des organismes publics suivants :

Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne :

- Délégués : CHALOIN Frédéric — VION Pierre

- Suppléant : CERVANTES Corinne

SYDESL :

- Délégués : PINDADO Nicolas — BOILLET Stéphane

- Suppléant : CLERC Jean-François

SIVOM du Louhannais :

- Délégués : MALATRAY Carole — BOILLET Stéphane

SIERL :

- Délégués : BOILLET Stéphane - EL MEJJATI Fahd

- Suppléant : CLERC Jean-François

Le conseil municipal, a adopté à l’unanimité, les délégués et suppléants de la Commune au sein des organismes publics précités

Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire propose aux conseillers de fixer la date du prochain conseil municipal, la date retenue est le Vendredi 10 avril à 20H00.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’une dématérialisation totale des documents adressés aux conseillers municipaux. Avec ce choix, il n’y aura plus d’envoi postal. Il y aura toujours bien entendu possibilité d’imprimer certains documents quand les conseillers le demanderont ou pour des sujets particuliers comme le vote des budgets. Les élus acceptent la dématérialisation totale des documents portant sur la préparation des délibérations du Conseil municipal

LE MAIRE

Frédéric CHALOIN