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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
e. È ei
MAIRIE
DE
SAI NT.MARTIN.B ELLE.ROCH E
SAÔNE-ET.LOIRE
CCINSEIt MUNIGIPAL
SEANGE
DU
120A\RIt 2026
I
170, rue du Centre -71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE I Téléphone:03 852392 50 I Télécopie:03 85 239251 E-mail : mairie@saintmartinbelleroche.fr I Site internet: www.saintmartinbelleroche.fr PROCES-VERBAL DE LA SEA NCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2026 A 19 HEURES 15
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques SAUVAGEOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Jacques SAUVAGEOT, Evelyne PETIT, Thierry BERLAND, Nadine MITRE, Jacques VERDENET, Sylvie ZABBE, Philippe PETIT, Carole COMAT, Olivier RENOUD-LYAT, Sandrine TORCHET DIT RENARD, Loïc VERMEIL, Florence LE MEIGNEN, Serge DELORME, Stéphanie MESSERLI, Jean-Christophe CARON.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR:
1" Désignation du secrétaire de séance. 2" Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.
3o Budget Communal : vote du compte de gestion 2025 du Trésorier puis du compte administratif 2025. 4o Affectation des résultats 2025.
5o Fiscalité : vote des taux communaux2026. 6o Budget Primitif Communal 2026.
7o Validation des subventions aux associations et aux organismes de formation 2026. 8o Délégation générale du Conseil Municipal au Maire pour ester en justice au nom de la Commune.
9o Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). 10" Election des représentants Communaux au sein du Syndicat Départementald'Energie de Saône & Loire
(SYDESL).
1 1' Désignation d'un élu et d'un agent en qualité de délégués représentants la Commune au sein du Comité
National d'Action Sociale (CNAS).
12" Désignation du correspondant défense pour la Commune.
13' lnformations diverses.
14' Compte rendu des Commissions : .
Voirie,
. Enfance, .
Communication,
. Bâtiments,
' Sécurité, . CCAS,
. Associations, .
Finances.
15' Tour de table
l- Désignation du secrétaire de séance
Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance
il- bation et s nature du de la réunion du Gonseil Municipal
Après une petite correction, le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité
ilt- Communal : vote du com de estion 2025 du Trésorier puis du compte administratif 2025.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND, Adjoint aux Finances, qui présente le compte de gestion 2025 du receveur et le compte administratif 2025 (en tenant compte des reports des résultats de l'exercice antérieur).
Les dépenses totales de l'exercice s'élèvent à :
- section de fonctionnement : 1 233 718,61 euros. - section d'investissement : 1 374182,08 euros.
Les recettes totales de l'exercice s'élèvent à :
- section de fonctionnement : 3 119 140,04 euros - section d'investissement : 896 927,69 euros
2 Les résultats au 31 décembre 2025 pour le budget communal sont - un excédent de fonctionnement de 1 885 421,43 euros
- un déficit d'investissement de 477 254,39 euros. Ces deux résultats seront repris dans le budget primitif 2026.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Thierry BERLAND, soumet au vote de I'assemblée le compte administratif 2025 de I'ordonnateur et le compte de gestion 2025 du receveur municipal.
Le Conseil Municipaldélibérant, hors la présence du Maire,
Après s'être fait présenter le compte de gestion 2025 de la Commune, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, vote à l'unanimité, le compte gestion 2025 faisant apparaître /es résulfats suivants : . un excédent de fonctionnement de 1 BB5 421,43 euros.
. un déficit d'rhvesfissement de 477 254,39 euros.
ll autorise, en outre, le Maire à signer tout document nécessaire se rapportanf â ce dossier.
Toujours en l'absence du Maire, Monsieur Thierry BERLAND, soumet ensuite au vote de l'assemblée le compte administratif 2025 de la Commune.
Le Conseil Municipal délibérant, hors la présence du Maire,
Après s'être fait présenter Ie compte administratif et les résultats de l'exercice 2025, vote à l'unanimité, le compte administratif 2025 de la commune faisant apparaître des résultats identiques à ceux du compte de gestion 2025 du receveur.
ll autorise, en outre, le Maire à signer tout document nécessaire se rapportanf à ce dossier.
lV - Affectation des résultats 2025.
Monsieur Thierry BERLAND rappelle à I'assemblée sa délibération n' 2026-04-02 du 20 avril 2026 portant approbation du compte administratif 2025 de la commune.
ll rappelle également le montant de l'excédent de fonctionnement de cet exercice 2025, soit 1 885 421,43 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de reprendre les excédents de l'exercice 2025, dans le budget primitif 2026, comme suit:
o Secfion de fonctionnement en recettes : Compte 002 K Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté > : 1 408 167,04 euros. .
Secfion dïnvesflsse ment :
o En receffes : Compte 1068 ( Excédents de fonctionnement capitalisés > : 477 254,39 euros. o En dépenses : Compte 001 < Solde d'exécution de la section d'rhvesfisse ment reporté > : 477 254,39 euros.
ll autorise le Maire à signer fous /es documents se rapportant à cette décision.
V - Fiscalité : vote des taux communaux2026.
Monsieur Thierry BERLAND rappelle à I'assemblée les taux communaux appliqués depuis 2012 o Taxe foncière bâti : 32,08 o/o
. Taxe foncière non bâti : 31,82 %
. Taxe d'habitation : 6,38 %
llfait part de la proposition de la commission des Finances de maintenir ces mêmes taux pour l'année 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide et vote, à I'unanimité, les taux communaux de I'exercice 2026 comme suit:
t Taxe foncière bâti : 32,08 %
o Taxe foncière non bâti : 31,82 % o
Taxe d'habitation : 6,38 %
a
J
ll autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer fous /es documents se rapportant à cette décision vt- Primitif Communal 2026.
Monsieur Thierry BERLAND présente à I'assemblée le budget primitif 2026 de la commune, préparé par la commission des Finances et transmis auparavant à chaque conseiller(e). ll rappelle I'exposé fait à l'assemblée lors de la présentation du R.O.B. (Rapport d'Orientation Budgétaire) et apporte des compléments d'informations.
ll expose ensuite la section d'investissement et rappelle les projets et les objectifs principaux, préalablement adoptés lors du débat d'orientation budgétaire.
Le Conseil Municipal délibérant, après sêfre fait présenter les propositions concernant les prévisions de recettes et de dépenses, tant en section de fonctionnement, qu'en section d'investissement, pour I'année 2026, vote à I'unanimité le budget primitif 2026 de Ia commune, équilibré en recettes ef en dépenses à : o Secfion de fonctionnement: 2 448 234,00,00 euros.
. Secfion d'nvesfissement: 3 087 956,00 euros.
ll autorise Monsieur le Maire à signer fous /es documents se rapportant à cette décision.
Vll - Validation des subventions aux associations et aux o ismes de formation 2024.
En complément du vote du budget, et afin de justifier le paiement des subventions aux assocraflons et organismes de formation auprès de la Trésorerie, le Conseil Municipal valide, à 14 voix pour et une abstention (Jean- Christophe CARON) le montant des subventions versées telles qu'inscrites au Budget Primitif 2026 :
âffid'Hn SÉndffi*iires il[s6 PuÉl*iet
dTnformation sur le 110.00 €
1 850.00 €
120.00 €
Amimle Sap€urg-Pompiers SAIIËT-MARTIII 620.00 €
Àrrondissement de 60.00 €
1 020.00 €
Arleouin 1 00û.0u € Association de la D.D.E.!|. 12û.00 € Basket{lu b SAIIfi-HARTIII 5 CIû0.0û € Basket{lub SAIHT-MARIII {emoloi tremolin} 15 000.00 €
Basket{lub SAII{T-MAREII {panneau) 300.0CI €
BTF CFA Ain {Bcurs en Bresse 120.00 € CFA Oiion 120.00 € CFA Saint Maræl 120.00 € Comité de }urrehnr SAIIIT-HARTIII 1 û00.00 €
o(Ëur ën Mâconnais 1F0.00 €
1 300.00 €
Football 200.00 € 1 42û.0CI €
Les Buccinateurs du Val de Mouse 12û.0û € MFR Lâmurc-sur-Azerrues 120.0û € MFR. Pont de 120.00 € 120.oCI €
1 û00.00 €
120.08 €
PrÉwntion RoutÊre 150.00 € Saint Martin Belle Frterre 1 000.û0 € Sana et lfre du Val de Saône 62û.0û € Sou des Ecoles SAIItT-t"lARTIll 3 20û.00 € Tennlç Club de SAIIIT-MARIIII 3 ûtlU.0D € Yooa 620.CI0 €
TOTAT 398m.80€
4 vill - Dér du Gonseil Mun au Maire pour ester en justice au nom de la Gommune.
Monsieur le Maire demande une délégation générale du Conseil Municipal pour pouvoir ester en justice au nom de la Commune pour y défendre ses intérêts.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à I'unanimité, autorise le Maire à ester en justice au nom de la Commune pour y défendre ses rnférêfs devant le Tribunal Administratif ou toute autre Juridiction Administrative.
lX - Election des membres de la Gommission d'Appel d'Offres (CAO).
Monsieur le Maire rappelle la règlementation relative à la composition de la C.A.O. / commission d'appel d'offres. ll indique qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres de celle-ci.
Président de droit :
Monsieur Jacques SAUVAGEOT, Maire (en son absence, Monsieur Thierry BERLAND, premier adjoint).
Sont élus à l'unanimité membres de la commission d'appel d'offres o Déléqués titulaires :
. Thierry BERLAND
' Loic VERMEIL . Jacques VERDENET
o Délésués suppléants : .
Philippe PETIT
. Serge DELORME .
Nadine MITRE
X - Election des représentants Communaux au sein du Syndicat Départemental d'Energie de Saône & Loire (sYD
Sont élus à I'unanimité membres du Comité territorial d'énerqie du Mâconnais Beauiolais o Délésués titulaires :
o Thierry BERLAND o Jacques SAUVAGEOT
. Délégué suppléant
o Philippe PETIT
Xl - Désignation d'un élu et d'un agent en qualité de délégués représentants la Commune au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Madame Evelyne PETIT est désignée pour représenter l'assemblée au sein de cette instance. Elle sera accompagnée de Madame Margaux SANCIER pour les agents.
Xll- Dés nation du co ndant défense pour la Gommune.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT désigne Monsieur Jean Christophe CARON pour le rôle de correspondant défense du Département.
Xlll - lnformations diverses
Monsieur Jacques SAUVAGEOT fait part du rapport d'activités du SDIS pour l'année 2025. Ce rapport est disponible à la consultation en Mairie.
Concernant les pompiers, Monsieur le Maire rapporte la grogne de nombreuses communes relative à un projet de convention imposant notamment la prise en charge des formations des pompiers volontaires par les Mairies.
ll rappelle l'organisation du CPI de Saint Martin Belle Roche et donne des chiffres sur leurs interventions de I'année 2025.
5
a a
a
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a
Monsieur Jacques SAUVAGEOT informe que la Commune est en attente du retour de la SMEE pour la mise aux normes électriques des installations permettant l'éclairage du rond-point d'HATZENBUHL. Des prises de contacts ont été effectuées pour l'installation d'un système d'éclairage à variation de couleurs. Le rond-point pourra être éclairé de manières différentes selon les moments (en rose pour Octobre Rose par exemple).
Monsieur Jacques SAUVAGEOT informe I'assemblée que la Commission Voirie va travailler en lien avec les Service Techniques pour la mise en place de décorations de Noël sur la place de I'Eglise.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT rend compte de la réunion de la MBA pour la constitution des commissions intercommunales.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT informe I'assemblée que de nouveaux éléments sont parvenus en Mairie concernant le ponton de la Béjarde. ll cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND qui présente un nouveau devis de 36 285 euros, envoyé par l'entreprise Chassagne. Les travaux ont été revus à la baisse. Monsieur Olivier RENOUD-LYAT trouve que c'est beaucoup d'argent une infrastructure très peu utilisée. De nombreux échanges s'en suivent et il est décidé de mettre au vote la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Loic VERMEIL et Olivier RENOUD-LYAT), décide Ia réalisation des travaux de rénovation du ponton de la Béjarde pour un montant de 36 285 euros.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT informe avoir rencontré la SEMCODA pour le renouvellement du bail emphytéotique qui les lie à la Commune pour le lotissement de la Bélière. La SEMCODA envisage une opération de réhabilitation des logements, et pour se faire ils vont solliciter un emprunt sur 25 ans. lls demandent que la Commune prolonge le bail et se porte garante de l'emprunt. Un dossier complet doit arriver en Mairie avant de prendre une décision, et des précisions doivent être trouvées notamment concernant le financement.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT informe avoir eu des contacts avec la société Ages-et-Vie pour connaître leur position quant à la réalisation des travaux qu'ils avaient projeté en zone Chassagne. Le projet semble au point-mort. ll faudra peut-être envisager le rachat de la parcelle afin de garder la main mise sur le devenir de ce tènement.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT fait part d'effectifs grandissants pour la rentrée prochaine en maternelle. Ainsi, une classe de double niveau 3ème section / CP est envisagée. Le recrutement d'une seconde ATSEM semble inéluctable.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT rappelle à l'assemblée la demande de la Commune de Senozan qui souhaiterait que le Restaurant Scolaire de Saint Martin Belle Roche fournisse leur cantine à hauteur de 100 repas tous les midis.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT exprime sa réticence vis-à-vis de ce projet, en raison des investissements que celui-ci va demander pour doubler la capacité de production et de stockage du Restaurant Scolaire. De plus, l'outil actuel fonctionne bien, et il craint que l'augmentation de la quantité de repas à confectionner ne porte préjudice à la qualité de ces derniers. Enfin, il parait difficile d'envisager que le personnel puisse soutenir cette charge de travail supplémentaire.
ll précise que Monsieur Bernard DESPLAT, actuel président de I'association du Restaurant Scolaire devait réaliser une enquête de faisabilité qui n'est toujours pas faite à ce-jour. Monsieur Thierry BERLAND exprime également ses réticences puisque le Restaurant donne satisfaction actuellement. ll se demande ce que les Saint Martinois ont à gagner et acceptant de fournir de repas à la Commune de Senozan. ll craint également une perte de qualité.
De nombreux échanges s'en suivent, mais aucune décision n'est prise puisqu'aucune sollicitation officielle de Senozan n'est parvenue en Mairie, et qu'aucune enquête de faisabilité n'a été menée.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT informe I'assemblée que le Bar-Tabac Le Saint Martin est définitivement fermé. ll va être mis en vente.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT informe l'assemblée que la psychologue installée dans la maison de santé va officier à plein temps à partir de septembre 2026.
6 a
ll informe que ce bâtiment fait face à des problèmes récurrents de chauffage. Un rendez-vous va être sollicité auprès de l'entreprise installatrice.
ll ajoute qu'un praticien a fait part de problèmes d'intimité avec la visibilité depuis la voirie. Des haies vont donc être plantées.
Monsieur Jacques SAUVAGEOT rend compte de l'Assemblée Générale du CLEM. Le rapport d'activités 2025 est disponible à la consultation en Mairie.
X - Gompte rendu des Commissions :
Voirie:
Monsieur Thierry BERLAND rend compte de la réunion de la commission voirie qui s'est tenue courant du mois d'avril. La priorité de ce début de mandat sera axée sur la réfection du chemin des Baillettes.
Une réflexion va également être menée pour étudier l'élargissement route des Chevrières.
Concernant les trottoirs et cheminement piétons, vont être étudiés la réfection du chemin des Chevrières, du trottoir rue du 11 novembre entre l'église et le cimetière et du chemin au bout de I'impasse des Epraillons.
ll précise avoir conscience que les cheminements piétons sur la rue de la Fontaine Berthillier doivent être refait, mais cette opération devra être couplée avec l'enfouissement des lignes qui n'est pas du ressort de la Commune.
Un programme de réfection de la signalisation horizontale va être entrepris, avec notamment les marquages aux sols de la route de Saint Jean et du carrefour du chemin de Collonge.
Monsieur Thierry BERLAND informe que les travaux facilitant le cheminement piéton autour de la Maison de Santé sont terminés.
ll rappelle ensuite que les réseaux et l'éclairage du rond-point d'lntermarché vont être mis aux normes. Par ailleurs, 51 lampes d'éclairage public vont être changées.
Pour ce qui est des décorations de Noë|, des devis vont être demandés pour la mise en place de décoration place de l'église, à l'entrée de la Béjarde et au rond-point de la Madone.
Pour ce qui est du fleurissement, les services techniques proposent de faire des massifs plus colorés. lls vont se charger de faire des propositions. Les 6 pots de fleures seront changés devant la Mairie. Les autres seront réutilisés sur d'autres sites.
Pour finir, Monsieur Thierry BERLAND évoque le cimetière. L'ancien jardin du souvenir est saturé et une plaque sera mise en place par-dessus sur pilotis, interdisant ainsi la dispersion sur ce monument. Un panonceau informera que la dispersion de cendres doit être déclarée en Mairie. ll informe également que l'ancien colombarium a du mal à se remplir et que les personnes s'orientent plus vers le nouveau, plus récent et avec des cases plus grandes. ll propose qu'une tarification différenciée soit mise en place pour inciter à remplir l'ancien.
Enfance :
Madame Evelyne PETIT fait part de la demande de la représentante des parents d'élèves qui fait remonter un besoin de garde d'enfants le mercredi matin.
Un questionnaire a donc été réalisé à destination des parents pour connaitre les réels besoins. En cas de validation, une expérimentation sera effectuée durant 3 mois.
Gommunication:
Monsieur Jacques VERDENET informe l'assemblée qu'une réunion de passation est prévue le jeudi 23 avril 2026 avec Madame Evelyne PETIT qui a géré cette commission lors du dernier mandat.
Bâtiments:
Monsieur Jacques VERDENET informe l'assemblée qu'une réunion de passation est prévue le mercredi 22 avril 2026 avec Monsieur Thierry BERLAND qui a géré cette commission lors du dernier mandat.
7 Sécurité:
Monsieur Jacques SAUVAOGEOT informe l'assemblée qu'un rendez-vous est fixé avec la Gendarmerie le 27 avril2O26 pour faire le point sur la situation communal.
CCAS:
Madame Evelyne PETIT informe l'assemblée que le conseil d'installation a eu lieu. Le budget a été voté, et les ainés se rencontrent ont été lancés.
La prochaine manifestation sera le repas du 9 mai 2026. 127 personnes sont inscrites actuellement.
Associations:
Madame Nadine MITRE rend compte de la réunion des associations pour l'attribution des associations.
. Le Sou des Ecoles demande l'installation d'un rétroprojecteur fixe au Foyer Rural. .
Le basket club a soumis l'idée de changer les tables et bancs du pré par des plus légers. lls ont demandé de refaire le petit club house en local de rangement. A voir avec le Tennis. Les deux associations doivent se concerter.
' Les pompiers ont demandé l'automatisation du portail de sortie de la Caserne. . Saint Martin Belle Pierre demande la fourniture d'environ 700 euros de matériel
complémentaire pour I'utilisation du Four à pain.
. Les Anciens Combattants ont un souci avec l'estampillage des drapeaux. Le problème
semble en cours de résolution.
. Les pompiers vont commander les Feux d'artifice du 14 juillet 2026. .
Aucune association ne s'est positionnée sur l'organisation de la fête du 11 novembre.
' Sang et Vie du Val-de-Saône organisera en 2028|e Congrès Départemental.
Finances :
Monsieur Thierry BERLAND n'a rien à ajouter concernant cette commission.
Xl - Tour de table.
Madame Nadine MITRE rend compte de la réunion d'installation du SIGALE. Monsieur Philippe VALLET ne s'est pas présenté au poste de Président. Une personne de Sancé, Monsieur Thibault CHOUGNY a été élu, avec 2 Vice-Présidents, Philippe VALLET et Monsieur Gianni FERRO.
Madame Carole COMAT demande à Jacques VERDENET un tableau détaillant les commissions et leurs compositions.
Madame Florence LE MEIGNEN résidant elle-même dans ce quartier, se fait porte-parole des habitants de la Béjarde, en rapportant un certain nombre de doléances de ceux-ci. Les revendications s'axent autour des problèmes suivants :
o Vitesse excessive o Manque d'éclairage I'hiver
o Manque d'entretien général de la rue.
Monsieur Loic VERMEIL informe que les engins agricoles sont abîmés par des arbres situés sur le fond à gauche de l'impasse de la Béjarde. ll a vu avec le responsable des services techniques pour les faire élaguer.
Monsieur Olivier RENOUD-LYAT souhaite que le dialogue soit renoué avec les pompiers et que les relations avec cette association soient apaisées, puisque les relations avec la mandature précédente étaient tendues. ll invite chacun à se rendre au Trail organisé ce vendredi soir.
a
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8
La séance est levée à22h45
Le Maire