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Déliberation - 14 Approbation CpteAdministratif du ServiceEau pour 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Approbation CpteAdministratif du ServiceEau pour 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
2
7 Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Avril 2023
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
L’an 2023, le Mercredi 05 Avril à 08h30, le Conseil Municipal de la
à Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES | LSSSES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En \pyésente Qi 001 Pris | procurations M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2° session exercice part au vote ordinaire de l’année.
29 À 17 i 21 04 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 30 Mars 2023.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis Pour : 21 LAROCHELLE (08h45) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL r - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte Contre : 00 EUGENIE - Mme Ninettt SAINTE-LUCE - Mme Marie-Claude
BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILE - M. Charly Abstentions : 00 DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie
ARICIQUE......... ide u sen eeeneneneseneecees (17)
Convocation du Conseil Municipal
en date du : REPRÉSENTÉS : M. Alain SARREAU - M. Rémi DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE........u (04)
30 Mars 2023 ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Marie-Pierre
DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme
de sa réception en PREFECTURE Laurence LAROCHELLE.........,.,., issue cerner (08)
DE BASSE-TERRE le :
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de -et de sa publication le : séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a accepté.
D_20230405 14
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L’EAU POUR L’EXERCICE 2022
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e VU la délibération n°D 20220627 _51 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant Approbation du Budget de Liquidation du Service en charge de l’Eau pour l’année 2022 ;
e VU le Compte Administratif du service en charge de la gestion de l’Eau potable de la Régie des Eaux présenté par le Maire dont les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Délibération n°14 Approbation du Compte de Administratif du service en charge de la gestion de l'Eau pour lexercice 2022 +
9 Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Avril 2023
| Réalisations Restes à réaliser
[Libellés Fonctionnement [Investissement Budget Global [Fonctionnement [Investissement Budget Global | Résultat
[Recettes 385 245,77 000000 385 245,77 006000 000000 CUMULE
Dépenses 63 365,59 28 309,18 91 674,77 0000000 0000000 000000
Dénltals 321 880,18 -28309,18 | 293571,00 0000000 0000000 000000 | 293 571,00 de Pexercice
Mésultats 113195,48 | 1289337,42 | 1 402 532,90 1 402 532,90 reportés
ris 435075,66 | 1261028,24 | ; 606 103,90 0000000 0000000 000000 |1 696 103,90 € c10)
e CONSIDANT que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
e Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
e Monsieur le Maire étant sorti, le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe NOËL, Deuxième Maire Adjoint ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'UNANIMITE,
Article 1
D’APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2022 du service en charge de la gestion de l’Eau potable de la Régie des Eaux.
Article 2
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières le 05 Avril 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wwuw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
CN / Jean-Louis FRANCISQUE
NA
D_20230405_13 Approbation du Compte Administratif de la Commune de Trois-Rivières pour l'exercice 2022