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Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°23 Approbation du Compte Administratif de la Regie des Eaux exercice 2020
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°23 Approbation du Compte Administratif de la Regie des Eaux exercice 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 17 Juin 2021 /
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L’an 2021, le Jeudi 17 Juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de la
rer Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu En | Présengs "Qui ont prie: | Est u habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
CHEESISCSS | ÉURUOIE FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3è"e session ordinaire
| | de l’année.
29 i 20 : 23 03 | L 5 : Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11
Juin 2021.
23 DUR) PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-A gnès
SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h37) - Mme FÉLER -
M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M.
Fulbert MIROÏTE (18h15) - Mme Gilberte EUGENIE Mme
Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Convocation du Conseil Municipal en date du : Claude BIQUE - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M.
Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M.
Contre : 00
Abstention : 00
M-Juin AVI Charles-Henri DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme
Marie-Pierre DAMAS (20)
Certifié exéeutoire par le Maire compte tenu : A - de sa réception en PREFECTURE REPRESENTES : M. Jacques ANSELME (ayant donné
DE BASSE-TERRE le : procuration à M. Rémi DUFLO)- M. Albert LOSAT (ayant donné
procuration à M. Serge SACILE) - Mme Valérie ARICIQUE
0 6 JUIL. 2021 (ayant adonné procuration à Mme Fabienne FARAJJE) _(03)
ABSENTS : M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS -
et de sa publication le : M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (06)
0 6 JUIL. 2021
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a &é procédé, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptée.
D_ 20210617 23
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L'EAU POUR L’EXERCICE 2020
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e Vu la délibération n° 11 du Conseil Municipal du 13 Avril 2021 adoptant le Budget Primitif du service en charge de la gestion de l’eau potable de la Régie des Eaux pour 2021 ;
Délibération n° 23
Approbation du Compte Administratif du service en charge de la gestion de l’eau potable de la Régie des Eaux pour lexercice 2020
1/2 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Juin 2021
e Vu le Compte Administratif du service en charge de la gestion de l’eau potable de la Régie des Eaux
présenté par le Maire dont les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
[R éalisations Restes à réaliser
[Libellés Fonctionnement Investissement Budget Global [Fonctionnement [Investissement Budget Global | Résultat
[Recettes 1487747,59) 290 318,05) 1 778 065,6 2534 127,26! 2534127,26) CUMULE
[Dépenses 1487 180,26, 297783,23| 1 784 963,49 3031 043,81| 3 031 043,81
Bssultats 567,33) -7465,18 -6 897,85 -496 915,95) -496 915,95 le exercice
[Résultats 354129,39) 1249 056,17 1 603 185,56 reportés
(cle 354 696,72] 1 241 590,99) 1 596 287,71 -496 915,95) -496 915,95 1 101 361,36
e Considérant que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
+ Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ; e Monsieur le Maire étant sorti, le Conseil siégeant sous la présidence de Madame Jocelyne MOCKA, Premier Maire Adjoint ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
À lUNANIMITE,
Article 1
D’Approuver le Compte Administratif de l’exercice 2020 du service en charge de la gestion de l’eau potable
de la Régie des Eaux,
Article 2
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle esi contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Délibération n° 23 Approbation du Compte Administratif du service en charge de la gestion de l’eau potable
de la Régie des Eaux pour l’exercice 2020
2/2