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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 15 12 2023 Budget eau potable DM 05 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 15 12 2023 Budget eau potable DM 05 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-trois le 21 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 13 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe - Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert - M. GAY Gérard –M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magail M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. IEMETTI Jean Marc à M. BRIDARD Franck- M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. LAPOINTE Denis à M. DIEDLER Franck – Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony - Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 42 15/12/2023 Présents : 36 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés :
Votants : 42
Date d’affichage : 26/12/2023
BUDGET EAU POTABLE - Décision modificative 05/2023
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, les éléments ci-dessus :
Vu l’ouverture des crédits au budget 2023 à l’opération 9216 d’un montant de 821 500 € pour les travaux d’eau potable sur les communes de Champenoux Mazerulles,
Vu le montant du marché notifié au groupement Sogea / Eurovia pour ces travaux, qui s’élève à 760 981.50 €,
Vu l’avenant, validé par délibération du 06 juillet 2023 fixant des prix nouveaux pour mener à bien le chantier,
Vu le montant total du décompte général présenté par le groupement pour un montant de 835 933.99 € tenant compte de l’avenant et des révisions de prix,
Vu les crédits inscrits au BP 2023 à l’opération 9219 pour les travaux d’eau potable sur Eulmont, d’un montant de 346 500 €,
Vu le montant de l’offre de l’attributaire pour 199 481.50 € à cette même opération,
Il est proposé de transférer des crédits entre opérations afin de ne pas impacter les dépenses imprévues.
Dépenses d’investissement
Opération 9219 – travaux eau potable Eulmont
21532 – réseaux assainissement - 65 000.00 €
Dépenses d’investissement
Opération 9216– travaux eau potable Mazerulles Champenoux
21532 – réseaux assainissement + 65 000.00 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h28
Réference de l'AR : 054-200070589-20231221-15_12_2023-DE Le bureau communautaire a validé ces propositions lors de sa séance du 8 décembre 2023.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’ajustement de crédits comme suit :
Dépenses d’investissement
Opération 9219 – travaux eau potable Eulmont
21532 – réseaux assainissement - 65 000.00 €
Dépenses d’investissement
Opération 9216– travaux eau potable Mazerulles Champenoux
21532 – réseaux assainissement + 65 000.00 €
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.12.22 14:31:52 +0100
Ref:20231222_122007_1-1-O
Signature numérique
le Président