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Déliberation - P351 2020 Accord cadre à BDC relatif à l'entretien et au dépannage de bennes métalliques amovibles
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P351 2020 Accord cadre à BDC relatif à l'entretien et au dépannage de bennes métalliques amovibles)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P351_2020
Date : 30/09/2020
OBJET : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et au dépannage de bennes métalliques amovibles de type "Ampliroll" et "Multibenne" nécessaires au fonctionnement des services communautaires
Exposé
Une consultation en procédure adaptée a été lancée, en application de l’article R.2123-1,
1° du Code de la Commande publique, en vue de conclure un accord-cadre de service,
relatif à l’entretien et au dépannage de bennes métalliques amovibles de type « Ampliroll » et
« multi benne » nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
La date limite de remise des offres a été fixée au 4 août 2020 à 16 h 30.
Une seule offre a été remise par la société Constructions métalliques de l’Ouest Industrie
(CMOI).
L’offre répond aux exigences formulées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Son montant établi à partir de prix unitaires et calculé par référence aux quantités estimées
annuellement dans le détail quantitatif estimatif (document non contractuel) est de
8 416,46 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P351_2020 du 30/09/2020 1/2 Décide
- De signer un accord-cadre de service relatif à l’entretien et au dépannage de bennes métalliques amovibles de type « Ampliroll » et « multi benne » nécessaires au fonctionnement des services communautaires, avec la société Constructions métalliques de l’Ouest Industrie (CMOI), sise rue Jean Bouin, zone industrielle de Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN,
- De préciser que le montant maximum annuel de l’accord-cadre est estimé à 40 000 € HT,
- De dire que la durée de l’accord-cadre est conclue de la notification jusqu’au 31/12/2020 puis reconductible trois fois par année civile, donc possiblement jusqu’au 31/12/2023 inclus,
- De dire que les crédits afférents sont et seront prévus et inscrits aux budgets,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P351_2020 du 30/09/2020 2/2