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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 62 d1701165425514)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-3
23SGADL0168
SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
17 novembre 2023
Date d'affichage :
27 novembre 2023
OBJET :
Usine de Torcy - Convention de
gestion des communs SMET71
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 60
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 60
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 11
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 23 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
polyvalente de Saint Sernin du Bois- 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO
VICE-P
M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Daniel DAUMAS - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU -
C
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
Mme Marie-Claude JARROT
M. Philippe PIGEAU
Mme Christiane MATHOS
M. Jean-Claude LAGRANGE
Mme Evelyne COUILLEROT
M. Christophe DUMONT
M. Armando DE ABREU
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean-François JAUNET
M. Jérémy PINTO
Mme MATRAY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme REYES (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PRIET Le rapporteur expose :
« Le site de traitement des déchets ménagers de Torcy a fait l’objet de travaux pour modifier sa configuration et pour permettre :
- Sur la partie gérée par la CUCM :
o L’accueil et le transfert des ordures ménagères résiduelles,
o L’accueil et le transfert des emballages en verre,
o L’accueil et le compostage des déchets verts.
- Sur la partie gérée par le SMET71 :
o La réalisation du nouveau centre de tri automatisé des déchets d’emballages recyclables de l’ensemble des adhérents du SMET, du nord du SYTRAIVAL et du sud de la Côte d’Or.
Une première convention a permis la répartition des biens sur le site. Il subsiste toutefois des espaces communs, qui seront utilisés par la CUCM et par le SMET71, ainsi que leurs prestataires respectifs, et dont les modalités d’utilisation et de gestion doivent être définies.
Le principe est d’avoir une responsabilité unique via les marchés d’exploitation soit de la CUCM soit du SMET71 afin de réaliser des prestations pour l’ensemble du site, puis de répartir la charge financière en fonction de leur impact.
La convention annexée au présent rapport définit les modalités de répartition de la gestion des espaces communs et les modalités de répartition des dépenses y concourant.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur Jean-François JAUNET, Monsieur David MARTI, Madame Evelyne COUILLEROT, Monsieur Philippe PIGEAU, Monsieur Christophe DUMONT, Monsieur Armando DE ABREU et Madame Marie-Claude JARROT intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- d’émettre un avis favorable sur la convention ci-jointe ;
- d’autoriser le Président ou l’élu délégué à signer la présente convention et les documents qui en découleraient.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME