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Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1750153620951)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Environnement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
12 JUIN 2025
RAPPORT N° III-1
25SGADB0050
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
14
Date de convocation :
6 juin 2025
Date d'affichage :
13 juin 2025
OBJET:
BLANZY - Lotissement Les Curtils - Nouveau
prix de vente pour le dernier lot n°7
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 12 juin à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technopole hub&go (salle
d'exposition) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.
Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. BAUDIN (pouvoir à M. FREDON)
M. CASSIER (pouvoir à Mme FALLOURD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. GRONFIER (pouvoir à M. MARTI)
M. LACOUR (pouvoir à M. BURTIN)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)
Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)
M. MEUNIER (pouvoir à M. JAUNET)
Mme PICARD (pouvoir à M. LUARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-François JAUNET Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire n°SGADL0308 en date du 4 juillet 2013 déterminant le prix de vente des parcelles au sein du lotissement « les Curtils ».
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine a créé un lotissement dit « Les Curtils », rue Jean Moulin, situé sur la commune de BLANZY, constitué de 11 lots dont 10 constructibles et viabilisés.
Son terrain d’assiette était une grande prairie agricole, pentée en direction d’un ruisseau qui est l’exutoire final des eaux de pluie du quartier. De grandes étendues de zones humides ont été prises en compte dans l’aménagement du lotissement, qui a fait l’objet d’une autorisation loi sur l’eau. Le périmètre du lotissement englobe une zone humide conservée en l’état sur une bande de 11 m de large au nord du lotissement.
Une délibération du conseil de communauté en date du 4 juillet 2013 a fixé le prix de vente des lots à 38,00 € TTC le m2.
Depuis, 9 lots ont été vendus régulièrement jusqu’en 2017, puis un lot en 2022 et le dernier en janvier 2024.
A ce jour, il reste un seul lot invendu : le lot n°7, cadastré section AE n°562, pour une superficie de 697 m2.
Ce terrain au nord-ouest du lotissement nécessite un mode constructif spécifique du fait de la nature du sol médiocre, hétérogène et instable jusqu’ à 3 m de profondeur. Des fondations semi-profondes ou profondes par puits ou par pieux ancrés sont donc préconisées, ce qui engendre un surcoût important (30 000 € environ en plus du prix du terrain, selon l’évaluation des services en date de 2014).
Le futur acquéreur devra faire des sondages complémentaires par l’intermédiaire de son constructeur.
De plus, les recommandations relatives aux fondations ne prennent pas en compte les contraintes minières identifiées au PLUi.
Cet état de fait explique sans doute que les quatre manifestations d’intérêt reçues pour ce lot depuis 2021 n’ont pas abouti à la signature d’un acte de vente.
Afin de le rendre plus attractif à la vente, il est proposé de ramener son prix de vente à 19,00 € TTC le m2. Sa situation particulière n’est en effet pas comparable avec celle des autres parcelles à bâtir du lotissement.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer le prix de vente du lot n°7 viabilisé du lotissement « Les Curtils », sur la commune de BLANZY, à 19,00 € TTC le m2.
- la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- la présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 13 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 13 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Frédérique LEMOINE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Frédérique LEMOINE
Le secrétaire de séance,
Jean-François JAUNET