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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1675091109933)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
26 JANVIER 2023 RAPPORT N° I-2 23SGADB0002
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
20 janvier 2023
Date d'affichage :
27 janvier 2023
OBJET:
Représentation dans les organismes
extérieurs - Remplacement d'un
conseiller communautaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 6
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 janvier
à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M.
Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - M. Yohann CASSIER - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN
- M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. DURAND (pouvoir à M. LUARD)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Paul BAUDIN Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales permettant de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou représentations sous réserve que la décision soit prise à l’unanimité,
Vu la lettre de démission en date du 22 novembre 2022 de Monsieur Jean-Yves VERNOCHET de ses fonctions de conseiller communautaire,
Le rapporteur expose :
« Par courrier en date du 22 novembre 2022, Monsieur Jean-Yves VERNOCHET a démissionné de ses fonctions de conseiller communautaire.
Or, ce dernier avait été désigné pour représenter la CUCM dans les organismes suivants :
- CMR – Creusot Montceau Recyclage (conseil d’administration) ; - ATD – Agence technique départementale (suppléant de Monsieur Daniel MEUNIER) ; - Commission de suivi de site centre collectif de stockage de déchets non dangereux (membre titulaire).
Il convient donc de désigner un ou plusieurs représentants pour siéger au sein de ces organismes et représenter la CUCM.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- A l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le ou les représentants de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines ;
- De désigner le ou les conseillers communautaires suivants pour siéger au sein des organismes suivants, en remplacement de Monsieur Jean-Yves VERNOCHET :
o CMR – Creusot Montceau Recyclage (conseil d’administration) : Monsieur Yohann CASSIER ;
o ATD – Agence technique départementale (suppléant de Monsieur Daniel MEUNIER) : Monsieur Yohann CASSIER ;
o Commission de suivi de site centre collectif de stockage de déchets non dangereux (membre titulaire) : Monsieur Yohann CASSIER.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 janvier 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 janvier 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME