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Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1678354870817)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-3
23SGADL0019
SEANCE DU
2 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
24 février 2023
Date d'affichage :
3 mars 2023
OBJET :
CUCM - Compostage individuel :
réduction du reste à charge des
usagers pour l'acquisition de
composteurs individuels pour la
période 2023-2025.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 02 mars à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
C
ONSE
I
LLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Denis BEAUDOT
M. Abdoulkader ATTEYE
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
M. PINTO (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane PERRIN Vu la délibération 10SGADL0290 du 8 juin 2010 fixant les tarifs de vente des composteurs aux particuliers,
Vu la délibération 22SGADL0114 du 7 octobre 2022 approuvant le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot-Montceau s’est engagée dans une politique de réduction des déchets ambitieuse et structurée autour d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés adopté en conseil communautaire.
Un axe majeur de ce plan vise à privilégier la gestion de proximité des biodéchets avec un recours massif au compostage, dans la continuité d’une action engagée dès 2010. Ainsi plus de 2100 composteurs en 12 ans ont été fournis à un tarif préférentiel par la CUCM, avec un reste à charge des usagers de 20 €.
L’objectif de doubler les quantités de composteurs distribués a été inscrit dans le PLPDMA. Pour ce faire, il est proposé de réduire le prix des composteurs de moitié, soit à 10 € pour les 3 prochaines années, jusqu’au 31 décembre 2025. En effet, l’utilisation du signal prix favoriserait la distribution de composteurs et contribuerait à répondre aux objectifs de généralisation du tri à la source des biodéchets.
Cette orientation est cohérente avec les objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui impose la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023 à l’ensemble des habitants.
Cette mesure concernerait uniquement les composteurs individuels, les dotations de composteurs collectifs restant intégralement prises en charge par la CUCM sur l’ensemble du territoire.
De plus, la CUCM est soutenue par l’ADEME et la Région BFC dans le cadre de l’appel à projet « généraliser le tri à la source des biodéchets » jusqu’en 2025.
La direction de la communication sera associée pour mettre en valeur cette « promotion » auprès du grand public.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la réduction à 10 € du reste à charge des usagers pour l’acquisition de composteurs individuels fournis par la CUCM sur la période jusqu’au 31 décembre 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en place de cette modification.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mars 2023
et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Jean-Francois JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Jean-François JAUNET