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Déliberation - del2025 07 087 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 07 087 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous Préfecture
Le D6 / 31 / 2025
t publication ou notification
Du 06/11/2025 République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Re ee le He
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION:
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
= Présents : 19 Une qualité de vie Votants : 23
N°DEL 2025 _07_087_15
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Objet : DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI
Linda TRIBET Matthieu TAROT
Robert DALMASSO Chloé DE BROUWER Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Stéphanie MECHIN donne procuration à Yves NONJARRET
Adama LACLAVERIE donne procuration à Pierre MONETON
Julie HIVERT donne procuration à Linda TRIBET
Bernard BRUNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Michaël REBOTIER
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 4 novembre 2025 REÇU EN PREFECTURE
N° DEL 2025_07_087_15 e 8 | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.
2122-33 ;
Vu la délibération N° 2023 _08_112_4 du 16 novembre 2023 portant délégation générale de pouvoirs au Maire en vertu de l'arlicle L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant qu'en vertu de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Atticle 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier
Conseil Municipal :
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2025_245 20/10/2025 Modification de la régie de recettes « Espace Culturel Les Bruyères »
Budget Principal
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2025_248 22/10/2025 Décision portant signature du marché 2025 004 de Prestation d'Assistance à Mafñtrise d'Ouvrage pour l'aménagement de places de stationnement pour les besoins de la Commune de La Croix Valmer
avec l'opérateur économique SARL Intégrale Environnement - Agence
Méditerranée
2025_249 | 22/10/2025 Décision portant signature du marché 2025 005 de Service de netioyage du marché dominical avec l'opérateur économique PROPOLYS S.A.S.U.
20258250 22/10/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux - Villa Viano - Odyssée 80 - Villa Antoine
Du 24 au 26 octobre 2025 Prestataires et bénévoles SOLIDOGS 2025
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Prend acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour exirait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBER. Madame Linda TRIBET
Le Maire,
À 7 certifie que le prédent document,
_ Us J | _a-êté-affiché en Mhirie le
Conseil Municipoi du 4 novembre 2025
N° DEL 2025 07_087_15