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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250407-DEL20250420-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
*
ÿ
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Wwuw.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2025
DELIBERATION
2025-04-20
OBJET
: DISPOSITIF
DE
GOUVERNANCE
DE
PROXIMITE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
: PRESENTATION
DU
BILAN
2024
ET
AVIS
SUR
LES
PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
POUR
L’'ANNEE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Date
d'affichage
: 27
mars
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 32
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Absent
:
Isabelle BALEM Madame
Morgane
LOAEC
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. nvoyé
en
préfecture
le
07/04/2085
Fi
u
er
préfecture
le
07/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250429-DE
DISPOSITIF
DE
GOUVERNANCE
DE
PROXIMITE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
:
PRESENTATION
DU
BILAN
2024
ET
AVIS
SUR
LES
PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DE
PROXIMITÉ
VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
POUR
L’ANNEE
2025
Le
contrat
de
proximité
territoriale
définit
l'organisation
mise
en
place
entre
Brest
métropole
et
les
huit
communes
membres
sur
certaines
compétences
métropolitaines
qui
donnent
lieu
à
une
gestion
de
proximité.
Le
contrat
repose
sur
les
principes
suivants
: subsidiarité,
transparence,
proximité
de
l’action
communautaire,
adaptation
à
la
diversité
des
territoires.
Chaque
commune
est
invitée
à
délibérer
sur
le
dispositif
de
gestion
de
proximité.
Cette
année,
à
la
demande
des
communes,
la
métropole
a
avancé
la transmission
de
la
programmation
2025
afin
que
le
vote
des
communes
devance
autant
que
possible
la
réalisation
des
travaux.
Sont
ainsi
annexés
à
la
délibération
:
-
les
programmes
de
travaux
de
proximité
de
l’année
en
cours
dont
la
programmation
a
été
confiée
par
la
métropole
à
la commune.
-
un
bilan
des
demandes
d'interventions
sur
l'espace
public
enregistrées
via
l'outil
«
Relations
aux
Administrés
».
Dans
le
cadre
du
contrat
de
proximité,
il est
prévu
une
évaluation
annuelle
du
dispositif
de
gestion
de
proximité
qui
donne
lieu
à
une
présentation
chiffrée
des
crédits
engagés
par
la
métropole
dans
les
huit
communes.
Ce
rapport
sera
transmis
à
chaque
commune
en
avril-mai
prochain
comme
à
l'habitude.
1)
L'élaboration
des
programmes
de
proximité
2025
Suite
à
la
remontée
par
les
communes
et
quartiers
brestois
de
leurs
souhaits
de
programmation
de
travaux
pour
l'année
2025,
ceux-ci
ont
fait
l'objet
d'analyses
par
les
directions
concernées
puis
de
discussions
dans
le
cadre
des
réunions
de
Gouvernance
de
l'espace
public
qui
se
sont
déroulées
en
octobre
et
novembre
2024.
Cette
programmation
concerne
les
thématiques
qui
entrent
dans
le
champ
de
la
proximité
à
savoir
les
travaux
de
voirie
de
proximité,
les
espaces
verts
de
proximité
et,
depuis
2022,
le
processus
de
priorisation
des
travaux
de
proximité
est
enrichi
d'une
nouvelle
thématique
: les
mobilités
actives
(déplacements
vélos,
piétons….).
Les
programmes
tels
qu'issus
de
ces
échanges
sont
annexés
à
la
présente
délibération
(Pièce
jointe
4).
Les
programmes
de
travaux
sont
mis
en
œuvre
par
les
services
de
Brest
métropole
sous
l'autorité
des
vice-présidents
de
territoire,
dans
la
limite
des
enveloppes
financières
définies
et
en
fonction
des
critères
adoptés
en
bureau
communautaire.
La
métropole
s'engage
à
respecter
ces
programmes,
ou
à
revenir
en
débattre
dans
les
communes,
2)
La
gestion
de
la
relation
aux
usagers
en
matière
d'interventions
sur
Pespace
public
Le
contrat
de
proximité
territoriale
réaffirme
l'ambition
de
la
collectivité
de
simplifier
et
harmoniser
le
parcours
de
l'usager
quelles
que
soient
les
communes
où
il
s'adresse,
et
le
canal
qu'il
choisit
pour
exprimer
sa
requête
(web,
téléphone,
accueil
physique...)
L'outil
numérique
«
Relation
aux
Administrés
»
(RA)
est
utilisé
par
l'ensemble
des
communes,
des
services
de
la
métropole
et
de
la
plateforme
téléphonique
pour
recenser
les
demandes
d'interventions
sur
l'espace
public.
De
même,
les
demandes
rédigées
par
les
habitants
sur
les
sites
des
communes
se
transforment
en
« fiches
RA
».
Une
fois
modérées
par
les
mairies
et mairies
de
quartier,
les
demandes
sont
transmises
aux
services
métropolitains
pour
traitement.
Les
demandes
d'intervention
sur
l'espace
public
enregistrées
sur
l'outil
RA
progressent
de
manière
constante
depuis
plusieurs
années.
A
l'échelle
de
la
métropole,
en
2024,
15
731
signalements
(contre
15
132
en
2023)
liés
à
l'espace
public
ont
été
enregistrés
soit
une
augmentation
de
4%
par
rapport
à
2023.
Sur
Guipavas,
1
091
demandes
d'intervention
ont
été
réalisées
en
2024
soit
une
augmentation
de
7%.
La
présente
délibération
comporte
en
annexe
le
bilan
2024
de
ces
signalements
sur
la
commune. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avis
des
commissions
compétentes,
de
prendre
connaissance
du
bilan
2024
des
demandes
d'intervention
sur
l'espace
public
et
d'émettre
un le 07/04/2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
G7/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250429-DE
avis
favorable
à
la
proposition
de
programmes
de
travaux
de
proximité
voirie
et
espaces
verts
pour
l'année
2025.
Dès
lors,
le
Conseil
municipai,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
PRENDRE
CONNAISSANCE
du
bilan
2024
des
demandes
d'intervention
sur
l'espace
public;
-
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
programmes
de
travaux
de
proximité
voirie
et
espaces
verts
pour
l'année
2025.
PJ: - Programme
de
travaux
2025
- Nombre
de
fiches
RA
2024
Avis
de
la
commission
:
Urbanisme,
Vie
Economique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
Punanimité
30
voix
pour
— 2
abstentions
(Madame
Régine
SAINT
JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
3 AVRIL
2025
Le
Maire,
_—
La
secrétaire
de
séance,
4
Morgane
LOAEC
Fabrice
JACOB