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Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 087 Budget centre commercial 2026 decision modificative 1 pref signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’ Aveyron
Séance du 27 juillet 2026
Délibération n°D2026-087
L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept du mois de juillet, à vingt-heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 21 juillet 2026, s’est
réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier
CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther,
DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT
Philippe, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER
Anaïs et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : FAGES Christine (pouvoir à M. VICENTE), RAYNAL GAL Amérine (pouvoir à Mme
CHUREAU), De SAINT SERNIN Guilhem (pouvoir à M, GAUFFRE)
Absent(s) excusé(s) : PRADAL Charlène
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 15
Quorum : 10 .
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
secrétaire pris au sein du conseil. Mme Esther CHUREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée, pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
D2026-087 : Budget centre commercial 2026 — décision modificative n°1
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’afin de régler diverses dépenses d’entretien du centre
commercial (rideaux métalliques, chaudières) il y a lieu de réaliser une modification de crédits.
Il propose au conseil la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Désiguation Diminufion de crédits! Augmenfation de Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 61558 : Entretien et réparations sur autres biens mobi 10 000.00 €
TOTAL D OLE : Charges à caractère général 10 000.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement 10 000.00 €
TOTAL, D 023 : Virement à la section d'iuvestisseme 10 000.00 €
Total 10 000.00 € 10 000.00 €
INVESTISSEMENT
IR. 021 : Virement de la section de Fonctionnement 10 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionne 10 000.00 €
Total 10 000.00 €
| Total Général | 0,00€| -10 000,00 € |
La décision modificative dégage une diminution des recettes d’investissement de 10 000 €.
Monsieur le maire rappelle que la section d’investissement du budget a été votée en suréquilibre avec
un résultat d’investissement prévu de 44 637.40 €.
Le résultat d’investissement prévu est donc ramené à 34 637.40 €.
Le conseil municipal, Ouf cet exposé et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 7.1 012-211202254-20260727-20260727 087-BF
Reçu le 29/07/2026 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’Aveyron
Séance du 27 juillet 2026
Délibération n°D2026-087
APPROUVE la proposition de Monsieur le maire.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le maire,
Esther CHUREAU Didier CADAUX
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice
administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies de l'Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- unrecours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire ,
Après publication le: 7 3 AOÛT 2026
Transmission au représentant de l’État le :
Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 7.1 012-211202254-20260727-20260727_087-BF
Reçu le 29/07/2026 2