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Déliberation - D2026 100 Budget communal 2026 Decision modificative n°1 pref signee
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 100 Budget communal 2026 Decision modificative n°1 pref signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l'Aveyron
Séance du 9 septembre 2026
Délibération n°D2026-100
L'an deux mille vingt-six et le neuf du mois de septembre, à vingt-heures trente, le conseil municipal de
la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 2 septembre2026, s’est
réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier
CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, PRADAL Charlène, RAYNAL GAL Amérine, ROCHE Aude, De SAINT SERNIN Guilhem, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : FAGES Christine (pouvoir à Mme DELMAS)
Absent(s) excusé(s) : /
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Quorum : 10
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
secrétaire pris au sein du conseil. Mme Corinne DELMAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée, pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
[ D2026-100 : Budget communal 2026 — Décision modificative n°1
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’ajuster certains crédits votés au budget
communal 2026 afin de prendre en compte des dépenses et recettes non connues ou estimées au moment
du vote.
Il propose au conseil la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
DEAN Diminution de crédits] Augmentation de [Dimmution decradits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT |
ID 6068 : Fournitures non stockées - Autres matières et? 1253800€ | ID 615221 Entretien et réparations sur bâtiments public 370600€ DIS Divers services extérieurs 400.00 €
ID 62876 : Remboursement de frais au GFP de rattache 1500.00 €
(TOTAL D O1 : Charges à caractere général 18 444.00 €
ID 7392221 : Fonds de péréquation des ressources cam, 1 990.00 €
ID 719$ : Autres reversements sur dotations et participat 130000€
TOTAL D OH: Atténuations de produits 1 990.00 € 2 500.00 €
(D 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1900.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 1 900.00 € [R 732221 : Fonds de péréquation des ressources com. et 118100€ IR 73223 : Fonds départemental des DMTO pour les co 527800€ (TOTAL R 73 : Impôts et taxes 645900€| [R 73158 : Autres taxes | transports, véhicules et droits d 329100€ (TOTAL R 731: Fiscalité locale 3291.00€ IR 74718 : Pamicipations Etat - Autres 5000 00€ [TOTAL R 74: Dotatious et participations 5 000.00 € IR 773: Mandats annulés ou atteints par a déchéance qu 610100€ (TOTAL R 77 : Produits spécifiques 610400€ Total 1990.00 € 2284400€ 2085400 €
[ Total Général 20 854.00 € 2085400 €
Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 7.1.1 012-211202254-20260909-20260909_100-BF
Reçu le 14/09/2026 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Réoubfé ; CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l'Aveyron
Séance du 9 septembre 2026
Délibération n°D2026-100
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le maire.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON\, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Corinne DELMAS
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice
administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies
de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http:/hwww.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le : 15 SEP. 202 Transmission au représentant de l’État le :
Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 7.1.
012-211202254-20260909-20260909_100-BF
Reçu le 14/09/2026
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