Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU 6 AUTORISATION POUR ORDONNANCER LIQUIDER MAN
Déliberation - 3 AUTORISATION POUR ORDONNANCER LIQUIDER MANDATER
Déliberation - 2 AUTORISATION POUR ORDONNANCER LIQUIDER MANDATER
Déliberation - 99 DE 1 MODIFICATION AUTORISATION POUR ORDONNANCER
Déliberation - 99 DE 5 AUTORISATION POUR ORDONNANCER LIQUIDER MAN
Déliberation - 99 DE 6 AUTORISATION ORDONNANCER LIQUIDER MANDATER
Déliberation - 99 DE 6 AUTORISATION POUR ORDONNANCER LIQUIDER MAN
Déliberation - 99 DE 5 AUTORISATION POUR ORDONNANCER LIQUIDER MAN
Déliberation - 99 DE 2 A ORDONNANCEMENT LIQUIDATION MANDATEMENT D
unknown - 99 DE 3. AUTORISATION POUR ORDONNANCE LIQUIDER MAN
Déliberation - 99 AU 7 Autorisation Pour Ordonnancer Liquider Mandater LES Depenses Dinvestissement Dans la Limite du ¼ DES Credits Engages Lannee Precedente Budget an
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 7 Autorisation Pour Ordonnancer Liquider Mandater LES Depenses Dinvestissement Dans la Limite du ¼ DES Credits Engages Lannee Precedente Budget an)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2018-147
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, pouvoir à
Madame Montagne pour les points 1 et 2, participe à compter du point 3) - Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
7 - AUTORISATION POUR ORDONNANCER, LIQUIDER, MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU ¼ DES CREDITS
ENGAGES L’ANNEE PRECEDENTE – BUDGET ANNEXE DES GITES
COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lorsque le budget n’a pas encore été
adopté, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe
délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Ces derniers seront inscrits au budget primitif lors de son adoption. Cette possibilité
introduit une certaine souplesse dans l’exécution budgétaire en section d’investissement
et permet l’acquisition d’immobilisations ou la réalisation de travaux avant le vote du
budget primitif 2019.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à engager, liquider et
mandater les dépenses suivantes : 2
Dépenses
d'investissement
Opération / Chapitre Intitulé
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00
total 5 000,00
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau annexé à la présente.
DECIDE A L’UANIMITE
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement exposées ci-dessus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT