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Déliberation - 99 DE 2 A Ordonnancement Liquidation Mandatement DES Depenses Dinvestissement bp 3
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 A Ordonnancement Liquidation Mandatement DES Depenses Dinvestissement bp 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
N° D’ORDRE : 2021-157
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
2 - ORDONNANCEMENT, LIQUIDATION, MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU ¼ DES CREDITS ENGAGES L’ANNEE PRECEDENTE - A - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame la 1ère Adjointe déléguée aux Finances laquelle demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessous pour le budget principal de la commune conformément à l’article L. 1612-1 du Code des collectivités territoriales.
Dépenses d'investissement
Opération / Chapitre Intitulé Montant
0604 POSTES DE SECOURS 7 500,00 €
201102 ACCESSIBILITE PMR 4 000,00 €
202001 BUDGET CITOYEN 45 000,00 €
53 DIVERS BATIMENTS 110 000,00 €
68 MATERIELS INFORMATIQUES 3 000,00 €
69 MOBILIERS ADMINISTRATIFS 2 000,00 €
77 MATERIELS TECHNIQUES 5 000,00 €
Total 176 500,00 €
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, ETANT PRECISE QUE M. CLAVE, M. LE PEN, M. DEZERAUD, Mme MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessus pour le budget principal de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme. Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT