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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 045 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 045 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2018-045
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2018Sommaire
Direction Départementale des Territoires
36-2018-06-29-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires (4 pages) Page 3
36-2018-06-28-005 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire aux agents de la direction départementale des
territoires (3 pages) Page 8
2Direction Départementale des Territoires
36-2018-06-29-001
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires
Direction Départementale des Territoires - 36-2018-06-29-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 3L _ Lilest - f t RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires
Le directeur départemental des territoires adjoint, directeur d
intérim
épartemental des territoires par
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif
aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements
:
VU l'arrêté n° 2016-2202-DDT007 du 22 février 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires
de l’Indre :
VU l'arrêté du 4 octobre 2016 Portant nomination de Monsieur Rémy départemental
adjoint des territoires de l’Indre ; LAURANSON en qualité de directeur
VU l'arrêté n° 36-2018-06-28-001 du 28 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Rémy LAURANSON en qualité de directeur départemental des territoires adjoint,
directeur départemental des territoires par intérim ;
Article Ler - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions normales
ou à titre d’intérimaire au sein de la direction départementale des territoires, et selon les modalités définies en annexe :
L1- Monsieur le secrétaire général & madame et messieurs les chefs chefs
de service adjoints :
Monsieur Benoît BELLET
Attaché principal d'administration de l’État
Secrétaire général (SG)
cadre d'astreinte
Madame Hélène CATALIFAUD-RICOUARD
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Chef du service planification risques eaux nature (SPREN)
cadre d’astreinte
Monsieur Jean-Paul DARGON
Ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1®
groupe
Chef du service habitat et construction (SHC),
cadre d’astreinte
de service & madame et messieurs les
Direction Départementale des Territoires - 36-2018-06-29-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 41.2-
Monsieur Xavier ORY
Ingénieur des ponts, des eaux et des
forêts Chef
du service d'appui aux territoires ruraux
(SATR), cadre d’astreinte
Monsieur Benoît POUGET
Ingénieur divisionnaire des travaux public
de l'État Chefdu service
d’appui transversal et transition énergétique
(SATTE), cadre d’astreinte
Ingénieur divisionnaire des travaux publics
de l’État Adjoint au chef
du SPREN,
cadre d’astreinte
Monsieur Patrick AYMARD
Ingénieur divisionaire des travaux public
de l’État Adjoint au
chef du SATTE,
Madame Christine RODRIGUEZ
Ingénieure divisionnaire de l’agriculture et
de l’environnement Adjointe au
chefdu S ,
Cadre d'astreinte
Monsieur Sylvain ROUET
Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et
de l’environnement Adjoint
au chef du SATR/ unité du développement
agricole et rural, cadre d’astreinte
Mesdames et messieurs les responsables
d’unité et cadres intermédiaires :
SATTE :
SHC :
Madame Chantal BAROUTY
Technicienne supérieure en chef du
développement durable SATTE
/ unité instruction etcontrôle
Monsieur Maxime GOURRU
Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement
SATTF/ réseauterritorial,
Cadre d’astreinte
Monsieur Michel CERES
Ingénieur des travaux publics de l'État
SHC/ unité ville habitat logement,
Cadre d’astreinte
Monsieur Nicolas TALBOT
Technicien supérieur en chef du développement
durable SHC/ unité qualité
de Ja construction
SPREN :
Monsieur Laurent CHAVIGNAUD
Technicien supérieur en chef du développement
durable SPREN/ unité risques
/ pôle sécurité coordination routière
cadre d’astreinte
Monsieur Thierry DUBOIS
Technicien supérieur en chefdu développement
durable SPREN/ unité
risques / pôle prévention des risques
cadre d’astreinte
Direction Départementale des Territoires - 36-2018-06-29-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 5Monsieur Titouan FLAUX
Ingénieur des travaux publics de l’État
SPREN/ unité nature
Monsieur André ROSA
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle SPREN/
unité risques
cadre d’astreinte
Monsieur Patrick TAILLEUR
Ingénieur des travaux publics de l'État
SPREN/ unité risques,
cadre d’astreinte
SATR :
Madame Patricia ROUET
Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement
SATR/ unité agro-environnement — forêt - chasse
1.3-— Le cadre d’astreinte, tel que désigné par le tableau de roulement.
Article 2 - Lorsqu'un agent visé ci-dessus est chargé de l'intérim d'un autre agent il bénéficie pour la durée de l'intérim
des délégations de signature consenties à ce dernier.
Article 3 - L'arrêté n° 36-2017-10-03-001 du 3 octobre 2017 donnant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l’Indre est abrogé.
Article 4 — Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des fonctionnaires délégataires.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
adjoint, directeur départemental des
Direction Départementale des Territoires - 36-2018-06-29-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 6ANNEXE
Actes pouvant être signés par les agents de la direction départementale des territoires nommément
désignés dans l'arrêté de subdélégation de signature
ACTES POUVANT ETRE SIGNÉS SUIVANT LA CODIFICATION AGENTS DE LA DD.T.
de l'arrêté préfectoral
du 28 juin 2018
FONCTIONS | SERVICE / UNITE
=
Secrétaire général SG L'ensemble des actes des chapitres I, Il, IL, IV, V, VI, VIL VII IX, X et XI
SATTE lal (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 1a6, 1b1, 142, Sal à Sad et Sb1, 7al Chefs de service et ensemble des actes des chapitres VI
et leur adjoint
SPREN 1al (C.A & R.T.T. uniquement), 1a5, 1a6, 1bl, 1d1, 142, 143, 7al
ét ensemble des actes des chapitres IL IIL IX
10b8, 10c1 à 10c3 et 10d1 à 1046
SHC lal (C.A. & R.T.T. uniquement), laS, 1a6, 1d1, 1d2, 7al
et ensemble des actes du chapitre IV
SATR 1a1 (C.A. &RT.T. uniquement), 1a5, 16, 1d1, 142, 5c1, 5c2, 7al,
et ensemble des actes des chapitres VIII et XI
10al à 10a7, 10b1 à 10b14
SPREN/RISQUES 2a1, 2a2, 224, 2a5.
SPREN/RISQUES/POLE
Responsables d’unité ou SECURITE ET Zal (sauftransports exceptionnels de 3ème catégorie), 2a2, 2a4, 2a5. cadres i ini
COORDINATION
ROUTIERE/POLE
PREVENTION DES
RISQUES/MISSION GESTION
DE CRISE ET DEFENSE
SPREN/EAU la (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 186, 1b1, 1d1, 142, 143, 7al
et ensemble des actes des chapitres IL, IL, IX
10b8, 10c1 à 10c3 et 10d1 à 10d6
SPREN/NATURE SaS (inventaires piscicoles), 9a9 (concours de pêche), 10c3 (autorisation
R412-1 transport détention temporaire d'espèces non domestiques)
SATTE/INSTRUCTION ET | 1d1, 142, Sal à 5a4 et 5b1
CONTROLE
SHC/QUALITE 4b1, 4b2, 4b3
CONSTRUCTION 7al — dans la limite de 50 000 €
SHC/VILLE HABITAT 4ai
LOGEMENT
SATR/AGRO
ENVIRONNEMENT FORET | 10b2 à 10b8 et 10b14
CHASSE
Cadre d’astreinte Agents dans le cadre deleur | 2a3
astreinte
Direction Départementale des Territoires - 36-2018-06-29-001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires 7Direction Départementale des Territoires
36-2018-06-28-005
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire aux agents de
la direction départementale des territoires
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire aux agents de la direction départementale des territoires
Direction Départementale des Territoires - 36-2018-06-28-005 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire aux agents de la direction départementale des territoires 8Le E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
ARRÊTÉ N°
portant subdélégation de signature
pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
aux agents de la direction départementale des territoires
Le directeur départemental adjoint des territoires,
directeur départemental des territoires par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu la circulaire MEEDDM n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des
dépenses ;
Vu l’arrêté du 04 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Rémy LAURANSON en qualité de directeur
départemental des territoires adjoint de l’Indre ;
VU l'arrêté n° 2016-2202-DDT007 du 22 février 2016 portant organisation de la direction départementale
des territoires de l'Indre :
Vu l'arrêté n° 36-2018-06-28-002 du 28 juin 2018 portant délégation de signature pour l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire à Monsieur Rémy LAURANSON, directeur départemental adjoint des
territoires, directeur départemental des territoires par intérim.
ARRÊTE
Article ler : Subdélégation de signature est donnée Monsieur Benoît BELLET, secrétaire général, à l’effet de
signer les actes pour lesquels délégation a été donnée à Monsieur Rémy LAURANSON par l’arrêté préfectoral n°
36-2018-06-28-002 du 28 juin 2018.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, agissant comme gestionnaire
dans le cadre de leurs attributions et compétences normales ou à titre d’intérimaire au sein de la
direction départementale des territoires, à l’effet de signer :
- les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier déconcentré et
les pièces justificatives qui les accompagnent ;
- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ;
sur les budgets opérationnels de programme relevant de leur service :
Direction Départementale des Territoires - 36-2018-06-28-005 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire aux agents de la direction départementale des territoires 9: Nomquiité : : BP :
Monsieur Benoît POUGET
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État 135 action 7
Chefdu service d'appui transversal et transition
|_ énergétique (SATTE) | . EE
Monsieur Jean-Paul DARGON -
| Ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1" 135 actions 1, 2, 3 et 4
| groupe
Chef du service habitat construction (SHC)
Monsieur Xavier ORY 149 - 154
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
| Chef du service d’appui aux territoires ruraux (SATR) 206
Monsieur Joël ALGRET 113
Ingénieur de l’Agriculture et de l’Environnement 181
SG/Chefde l’unité ressources financières et logistique 203
207
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
(FPRNM)
Etat prévisionnel et pièces de liquidation des
| dépenses
333
723
Toutes les dépenses imputées sur le titre 3 dont le montant unitaire est supérieur à 90 000 € TTC seront soumises
à l’avis du préfet, préalablement à l'engagement, à l'exception des dépenses de fournitures de bureau, de papier,
de mobilier, de fournitures informatiques.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, agissant comme chefs d'unités
comptables dans le cadre de leurs attributions et compétences normales au sein de la direction
départementale des territoires, à l'effet de signer :
- les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier déconcentré et
les pièces justificatives qui les accompagnent d'un montant inférieur à 30 000 € ;
- les piècesde liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ;
sur les budgets opérationnels de programme relevant de leur service d’affectation :
Nom/qualité | BOP |
Monsieur Sylvain ROUET
Ingénieur Divisionnaire de l’agriculture et de
l’environnement 206
_SATR / adjoint au chef de service
149 - 154
Madame Émilie PLISSON :
Attachée d'administration de l’État 135 action 7
SATTE/ chef de l'unité connaissance et prospective
Monsieur Michel CERES
Ingénieur des travaux publics de l’État 135 actions 1, 2, 3 et 4
SHC/ chef de l'unité ville habitat lozement
Madame Françoise BUNLON
Secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe exceptionnelle
SG/ adjointe au chef d’unité ressources humaines 215
Madame PatriciaVESVRE 217
Secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable
SG / unité ressources financières et logistique
Monsieur Patrice BAILLY
Technicien supérieur principal du développement
durable 333
SG / chef du pôle logistique — unité ressources
financières et losistique
La désignation de ces agents ne fait pas obstacle à la nomination d’un intérimaire.
Direction Départementale des Territoires - 36-2018-06-28-005 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire aux agents de la direction départementale des territoires 10Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Florence CARDINAULT, responsable du pôle
financier, et Madame Patricia VESVRE, gestionnaire, au sein de l’unité ressources financières et
logistique du SG à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
- Les fiches de réservation de crédits ;
- Les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.
Article 5 : Les licences Chorus budgétaire, Chorus formulaire et Chorus DT sur la fonction de valideur, sont
attribuées à :
- Florence CARDINAULT ; - Patricia VESVRE.
Les licences Chorus consultation sont attribuées à :
- Joël ALGRET ; - Sarah NUNES LOUREIRO ;
- Philippe CORNETTE ; - Sophie RECHMUTH ;
- Edith MANDEL ; - Flore ROYNEL.
Les licences Chorus formulaire, sur la fonction de saisisseur, sont attribuées à :
- Florence CARDINAULT ; - Patricia VESVRE.
- Edith MANDEL ;
Les licences Chorus ADS, sur les fonctions de gestionnaire / responsable de recettes, sont attribuées à :
- Chantal BAROUTY ;
- Bernadette IANDRO.
Les profils sur Chorus GALION sont attribués à :
- Michel CERES — Claude VALLAUD en tant qu‘administrateur et valideur sur le BOP 135
- Philippe CORNETTE -— Flore ROYNEL en tant qu‘instructeur local sur le BOP 135
La licence Chorus RE-FX est attribuée à :
- Edith MANDEL.
Article 6 : Les cartes d'achat sont attribuées, dans le cadre des restrictions d'utilisation prévues par les textes, à :
- Benoît BELLET ;
- Patrice BAILLY.
Article 7 : En cas d'intérim, la subdélégation donnée aux responsables indiqués aux articles 2, 3 et 4 s’applique automatiquement à l’intérimaire désigné par décision du directeur départemental des territoires.
Article 8 : L'arrêté n° 36-2018-06-01-006 du 1° juin 2018 donnant subdélégation de signature pour l'exercice
de la compétence d’ordonnateur secondaires aux agents de la direction départementale des
territoires de l'Indre est abrogé.
Article 9 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des
fonctionnaires délégataires.
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint des
territoires, directeur départemental des
territoires par intérim
Rémy LAURANSON /
— /
Direction Départementale des Territoires - 36-2018-06-28-005 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire aux agents de la direction départementale des territoires 11