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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 07 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
d REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL hassilius DU 09 JUIN 2023 Fa un DU 09 JUIN 2023
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Convocations envoyées le : 02 juin 2023
Nombre de conseillers élus : 23
Nombre de conseillers en exercice : 23
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE NEUF JUIN A DIX-HUIT HEURES ET TRENTE MINUTES le Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil municipal, à Saint-Martin-le-Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs SCHNEL, BROCHARD, BRAULT, MOULIN (arrivé à 18h45), PINNEAU, GIRAUDON, BERGER, DEMAISON, GIRAUD, PEGARD, PILLEBOUE, BERMELL, AMATHIEU, GAGNARD, GAGNER, BUNET, DELAHAYE, UHART, PIGE.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Julie FILLEAU à Mme Danielle BROCHARD Mme Christine POIRIER à M. Jacques BRAULT M. Pascal BOISAUBERT à M. Alain SCHNEL
Absents non représentés : Mme Eliane PLOUZEAU
Président de séance : M. Alain SCHNEL
Secrétaire de séance : Mme Angélique DELAHAYE
ORDRE DU JOUR :
- Désignation du secrétaire de séance
- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023
- Compte-rendu des décisions du Maire
- Désignation d'un référent déontologue
- Questions diverses
18h35 : ouverture de la séance -— 18 présents + 3 pouvoirs = 21 votants
Monsieur le Maire fait l'appel des conseillers municipaux.
Madame Angélique DELAHAYE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique la raison principale de la convocation de ce conseil municipal, à savoir la désignation de délégués du conseil municipal aux élections sénatoriales, ce point devant être le premier à l'ordre du jour de | séance.
DELIBERATION 2023-023 : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Vu le décret n°2023-257 en date du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Conseil municipal du 09 juin 2023 — Procès-verbal de séance Le Conseil Municipal s'est réuni le 09 juin 2023 à l'effet d'élire sept (7) délégués et quatre (4) suppléants.
Monsieur le Maire a fait l'appel et a constaté dix-huit (18) conseillers municipaux présents à l'ouverture, cinq (5) conseillers absents dont trois (3) avaient donné pouvoir.
Monsieur le Maire a rappelé que les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant les règles de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le bureau électoral a ainsi été composé de Monsieur le Maire en qualité de président, Madame Angélique DELHAYE en qualité de secrétaire, Mesdames Joëlle PINNEAU et Micheline GAGNER en qualité de conseillers municipaux présents les plus âgés, et de Mesdames Mélanie PIGE et Aurore GAGNARD en qualité de conseillers municipaux présents les plus jeunes à l'ouverture du scrutin.
18h45 : arrivée de Monsieur Gwendal MOULIN, 19 présents + 3 pouvoirs = 22 votants
Le bureau électoral ainsi constitué, et après avoir constaté le dépôt de deux listes de candidats, Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Chaque conseiller municipal a déposé son bulletin dans l'ume prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l'élection des délégués et des suppléants :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 22 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de votes blancs... 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 22
| Nom de liste Nombre de suffrages | Nombre de | Nombre de | obtenus délégués obtenus | suppléants obtenus
| Ecouter et Agir 18 6 4 | Saint Martin 2020 | 4 1 | 0
Monsieur le Maire a proclamé élus :
En qualité de déléqués :
Liste Ecouter et agir :
1. Monsieur Alain SCHNEL,
2. Madame Danielle BROCHARD),
3. Monsieur Jacques BRAULT,
4. Madame Julie FILLEAU,
5. Monsieur Gwendal MOULIN,
6. Madame Christine POIRIER,
Liste Saint Martin 2020
7. Madame Angélique DELAHAYE
En qualité de suppléants :
Liste Ecouter et agir :
1. Monsieur Bernard GIRAUDON,
2. Madame Joëlle PINNEAU,
3. Monsieur Fabien AMATHIEU
4. Madame Aurore GAGNARD
Conseil municipal du 09 juin 2023 - Procès-verbal de séance La séance de vote est terminée à 19h00
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023.
Absence de remarques ou de questions.
Le conseil municipal, à la majorité (21 voix pour et 1 abstention), adopte le procès-verbal de la réunion du 15 mai 2023.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
En application de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.
D Date Objet de la décision Coût en €/observations
D-2023-16 | 15/05/2023 Done d'aliéner Pas d'exercice du droit de préemption
Lie Date Objet du marché Attributaire et coût en €
2022-04 | 22/05/2023 aus el in Co pperTenene à ED,O0ENIT
Absence de remarques ou de questions.
DELIBERATION 2023-024 : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif à l'obligation donnée aux collectivités, en application de la loi 3DS de février 2022, de désigner un « référent déontologue des élus », chargé de conseiller les élus sur le respect des principes déontologiques. Il explique que l'Association des Maires d'Indre-et-Loire a proposé aux communes qui le souhaitaient de nommer un référent mutualisé, choisi en raison de son expérience et de ses compétences : Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureur Générale près la Cour d'Appel de Paris, qui a accepté cette mission.
Absence de remarques ou de questions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (22 voix pour),
DESIGNE Madame Catherine CHAMPRENAULT en tant que référent déontologue des élus de la commune de Saint-Martin-le-Beau
PRECISE que cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1°' juin 2023. PRECISE que la référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités définies ultérieurement.
VALIDE les modalités suivantes de saisine du référent :
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de Saint-Martin-le-Beau. La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l'objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».
- soit par courrier à l'adresse de l'Association des Maires d'Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture — BP 62028 — TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL — À l'attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT — Référente déontologue des élus ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
Conseil municipal du 09 juin 2023 - Procès-verbal de séance En tout état de cause, le dossier devra comporter l'ensemble des éléments nécessaires à l'étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l'élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.
VALIDE les modalités de délivrance du conseil :
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, elle ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
VALIDE les moyens mis à disposition :
La référente déontologue disposera d'une adresse électronique dédiée mise en place par l'Association des Maires d'indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l'Association des Maires d'Indre-et-Loire.
QUESTIONS DIVERSES
- Date des prochaines séances du conseil municipal :
© 19 juin 2023 à 19h00
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h05.
Procès-verbal arrêté à Saint-Martin-Le-Beau, lors de la séance du conseil municipal du 03 juillet 2023.
La secrétaire de séance Le Maire, président de la séance, Angélique DELAHAYE
Conseil municipal du 09 juin 2023 - Procès-verbal de séance