Procès Verbal - PV du CM du 27 03 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 27 03 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Beau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SE Martin DU 27 MARS 2023 le. Bean

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Convocations envoyées le : 22 mars 2023

Nombre de conseillers élus : 23

Nombre de conseillers en exercice : 23

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT-SEPT MARS A DIX-NEUF HEURES le Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil municipal, à Saint-Martin-le- Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs SCHNEL, BROCHARD, BRAUËLT, MOULIN, POIRIER, PINNEAU, GIRAUDON, BERGER {à partir de 19h05), GIRAUD (à partir de 19h30) PILLEBOUE, BERMELL, AMATHIEU, GAGNER, BUNET, BOISAUBERT, UHART, PIGE.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Julie FILLEAU à Mme Danielle BROCHARD Mme Caroline DEMAISON à Mme Marie PILLEBOUE M. Denis GIRAUD (jusqu'à 19h30) à M. Alain SCHNEL

Mme Isabelle PEGARD à M. Fabien AMATHIEU Mme Aurore GAGNARD à Mme Laetitia BERMELL

Absents non représentés : Mme Eliane PLOUZEAU, Mme Angélique DELAHAYE

Président de séance : M. Alain SCHNEL

Secrétaire de séance : Mme Danielle BROCHARD

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2023

- Compte-rendu des réunions de commissions

- Commission Urbanisme du 06 décembre 2022

Commission Urbanisme du 24 janvier 2023

Commission Finances du 1° février 2023

Commission Vie associative et Finances du 07 mars 2023

Commission Vie scolaire Enfance et Jeunesse du 17 mars 2023

- Compte-rendu des décisions du Maire

- Délibérations à l’ordre du jour :

Domaine et patrimoine

- _2023-010 : Acquisition de terrains — La Perrée de Cangé

- _ 2023-011 : Acquisition de parcelles pour régularisation de voies communales

Fonction publique

- _2023-012 : Modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents — mise à jour

- _ 2023-013 : Création de deux emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité

- _2023-014 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité Finances locales

- _2023-015 : Subvention au Centre communal d'action sociale pour l'année 2023

- _2023-016 : Subventions aux associations pour l'année 2023

- 2023-017 : Taux de fiscalité pour l'année 2023

Conseil municipal du 27 mars 2023 - Procès-verbal de séance- _ 2023-018 : Approbation du rapport de la Commission locale des charges transférées et du montant de l'attribution de compensation pour l'année 2023

Questions diverses

19h00 : ouverture de la séance — 15 présents + 5 pouvoirs = 20 votants

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2023.

Absence de remarques ou de questions.

Le conseil municipal, à la majorité (19 voix pour et 1 abstention), adopte le procès-verbal de la réunion du 06 février 2023.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission Urbanisme du 06 décembre 2022

- Commission Urbanisme du 24 janvier 2023

- Commission Finances du 1° février 2023

- Commission Vie associative et Finances du 07 mars 2023

- Commission Vie scolaire Enfance et Jeunesse du 17 mars 2023

Absence de remarques ou de questions.

19h05 : arrivée de M. Laurent BERGER - 16 présents + 5 pouvoirs = 21 votants

COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

En application de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

N° de la

décision Date Objet de la décision Coût en €/observations

| Déclarations d'intention d'aliéner

D-2023-03 | 30/01/2023 | n°3 et 4 — année 2023

|

Pas d'exercice du droit de préemption

|

13/02/2023 Déclaration d'intention d'aliéner D-2023-04 n°5 —

année 2023 Pas d'exercice du droit de préemption

Déclarations d'intention d’aliéner D-2023-05 | 23/02/2023 | 8 et 8 _ année 2023 Pas d'exercice du droit de préemption

infructuosité de la consultation pour

les lots 6 (flocage) et 7 (cloisons) des

travaux de construction du Pôle

associatif

Nouvelle consultation relancée, en

| imposant une réponse groupée sur les 2 D-2023-06 | 28/02/2023

| lots

Sécurisation de la voirie Rue du Gros

Buisson, pour un coût estimé de

5.704€HT

Demande de subvention au titre des

D-2023-07 | 02/03/2023 | amendes de police 2023

Déclarations d'intention d'aliéner D-2023-08 | 10/03/2023 | 9 à 41 _ année 2023 Pas d'exercice du droit de préemption

Conseil municipal du 27 mars 2023 - Procès-verbal de séanceDéclaration d'intention d'alièner D-2023-09 | 14/03/2023 n°12 - année 2023 Pas d'exercice du droit de préemption

N° du ! ' RO , marché Date Objet du marché Attributaire et coût en €

| Entreprise Transterrassement Centre

Lot 1 - VRD du Pôle associatif | + 37.718,94 €, pour cuve récupération

2022-03 | 07/03/2028 | enant ne1 eaux de pluie et terrassement | complémentaires

Lot 2 — Gros œuvre — démolition : ,

2022-03B | 17/03/2023 | Travaux de construction du Pôle Maçonnerie Berneux (Nazelles Négron) associatif | 325.967,22 EHT

Lot 3 — Charpente bois .

2022-03B | 17/03/2023 | Travaux de construction du Pôle | Van JM Millet (Champigny sur Veude) associatif .750,95 EHT

Lot 4 - Couverture Etanchéité | . . : ï SARL JM Millet (Champigny sur Veude)

2022-03B | 17/03/2023 Travaux de construction du Pôle | 19.760,48 €HT (offre de base + PSE)

Lot 5 - Menuiseries extérieures |

2022-03B | 17/03/2023 | Travaux de construction du pêle | SAS Ferrand (Saint Georges sur Cher) associatif 210.688,00 EHT

Lot 8 - Menuiseries intérieures SAS Ferrand (Saint Georges sur Cher) 2022-03B | 17/03/2023 | Travaux de construction du Pôle | g associatif 105.019,74 €HT

Lot 9 — Revêtements de sols . , ,

2022-03B | 17/03/2023 | Travaux de construction du Pôle RL Dordoigne (Montlouis sur Loire) associatif 9.399,51 €EHT

Lot 10 - Peintures : :

2022-03B | 17/03/2023 | Travaux de construction du Pôle SARL Robin (Amboise) associatif 26.771,05 EHT |

2022-03B | 17/03/2023 | Travaux de construction du Pôle 385 000 HT associatif

Monsieur Jean-Michel UHART demande si l'infructuosité de la consultation pour les lots 6 et 7 pour la construction du Pôle associatif va retarder les travaux.

Monsieur Alain SCHNEL indique que ce n'est pas le cas, car ce sont des lots qui n'interviennent pas dans l'immédiat. Il indique également que les travaux de maçonnerie devraient démarrer très prochainement.

Monsieur Jean-Michel UHART demande des précisions sur les travaux prévus rue du Gros Buisson dans le cadre des subventions amendes de police, et sur le ralentisseur au niveau de la Bouteille.

Madame Christine POIRIER précise que des chicanes seront installées rue du Gros Buisson, et que les travaux au carrefour de la Bouteille vont très prochainement commencer.

Conseil municipal du 27 mars 2023 - Procès-verbal de séanceDELIBERATION 2023-010 : ACQUISITION DE TERRAINS - LA PERREE DE CANGE

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif à l'achat de terrain à La Perrée de Cangé, propriété de Monsieur Jean-Claude DOUMAS, en tant que réserve foncière, déjà approuvé par délibération en date du 12 septembre 2022. I! indique qu'en raison d'une erreur matérielle, une parcelle (AS 1226) n'avait pas été identifiée dans la délibération. Il convient donc de délibérer à nouveau, en intégrant la parcelle omise.

Absence de remarques ou de questions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix pour),

PROPOSE l'acquisition des parcelles AS 1218-1216-1214-1212-1222-1224-1210-1208-1206-1202-1204-1200- 1198-1196-1226, lieu-dit La Perrée de Cangé, auprès de Monsieur Jean-Claude DOUMAS, au prix net vendeur de 5.000 €

PRECISE que les honoraires d'agence, d’un montant de 1.500 €, seront à la charge de la commune, PRECISE que les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses adjoints, à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.

DELIBERATION__ 2023-011: ACQUISITION DE PARCELLES POUR REGULARISATION DE VOIES

COMMUNALES

Madame Christine POIRIER, adjointe au maire, donne lecture du rapport à l'acquisition de parcelles, permettant de régulariser les limites cadastrales de l'impasse des Noyers, dans le cadre de travaux de voirie à réaliser.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite connaître le coût des frais notariés.

Monsieur Alain SCHNEL précise qu'ils sont plus élevés que le coût des parcelles, et les estime à environ 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix pour),

PROPOSE l'acquisition des parcelles

Ÿ_ ZKN°229, ZK n°230, appartenant à Mme LUCCHESI Nicole pour un prix net vendeur de 2 € Ÿ__ZK 231 et AD n°523 appartenant à Mme BAUER Nicole pour un prix net vendeur de 2 € Ÿ_ AD n°522 appartenant à la SCI du Vieux Cangé représentée par M. HABERT Jean-Paul pour un prix net vendeur de 1 €

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur, soit la municipalité, AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses adjoints, à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.

DELIBERATION 2023-012 : MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS - MISE A JOUR

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacement des agents, validés par une délibération en date du 12 décembre 2022. Il indique que les modalités d'application du forfait « Mobilité durable » ont été modifiées par décret le 14 décembre 2022, et qu'il convient donc de modifier la délibération communale.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir combien d'agents seront concernés.

Monsieur Alain SHNEL estime à environ 5 agents, mais ce nombre pourra être plus élevé étant donné les modifications plus favorables du forfait Mobilité durable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix pour),

VALIDE les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité, selon les conditions énoncées dans la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Conseil municipal du 27 mars 2023 - Procès-verbal de séanceDELIBERATION_2023-013 : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport relatif à la création de deux emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique. I! précise que cette délibération ouvre la possibilité de recrutement, mais que ce recrutement se fera en fonction

des besoins constatés.

Absence de remarques ou de questions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix pour),

DECIDE de créer deux emplois non permanents relevant du grade d'adjoint technique, pour effectuer les missions polyvalentes du service technique suite à l'accroissement saisonnier d'activité, sur une durée hebdomadaire de travail égale 35/35ème, à compter du 197 mai 2023 et pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut correspondant à l'échelon 1 échelle C1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION 2023-014 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport création d’un emploi non permanent pour une mission d'archivage des documents municipaux.

Monsieur Jean-Michel UHART demande si c’est un agent de l'Etat qui sera recruté.

Monsieur Alain SCHNEL précise que c'est un agent territorial dont c'est le métier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix pour),

DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint du patrimoine, pour effectuer les missions d'archiviste suite à l'accroissement temporaire d'activité, sur une durée hebdomadaire de travail égale 35/35ème, à compter du 1°" juin 2023 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois. PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut correspondant à l'échelon 1 échelle C1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION 2023-015 : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE

2023

Monsieur BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport relatif au versement d'une subvention de 14.000 € en faveur du Centre communal d'action sociale, dont le budget s'équilibre par cette somme, identique au montant attribué et versé en 2022.

Monsieur Jean-Michel UHART souhaite savoir si les aides versées par le CCAS sont destinées aux habitants.

Monsieur Alain SCHNEL précise que c'est effectivement le cas, et rappelle les modalités de fonctionnement du CCAS , doté d'un conseil d'administration et donc autonome dans ses décisions, apportant des aides aux demandeurs, en plus des actions déjà réalisées par certaines associations communales comme Saint Martin

Solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix pour),

APPROUVE le versement d'une subvention d’un montant de 14.000 € au Centre communal d'action sociale, au

titre de l'exercice 2023.

Conseil municipal du 27 mars 2023 -— Procès-verbal de séancePRECISE que cette dépense sera inscrite au compte 657362 du budget principal, exercice 2023. AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge des finances, à signer tout document relatif à ce dossier.

19h30 : arrivée de M. Denis GIRAUD - 17 présents + 4 pouvoirs = 21 votants

DELIBERATION 2023-016 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2023

Madame Danielle BROCHARD, adjointe au maire, donne lecture du rapport relatif au versement de subventions aux associations locales qui sont un élément moteur de l'animation de la commune.

Monsieur Alain SCHNEL explique qu'une baisse de 10% par rapport au montant attribué en 2022 a été réalisée, quand cela était possible, dans un objectif de participation des associations à l'effort d'équilibre budgétaire ;il précise que des associations n'ayant pas été subventionnées en 2022, du fait de l'absence d'activité lié à la crise sanitaire, sont en revanche subventionnées cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour), étant précisé que Madame Caroline DEMAISON (via son pouvoir à Mme PILLEBOUE) et Monsieur Jean-Michel UHART n'ont pas pris part au vote, FIXE les montants de subventions aux associations pour l'année 2023, selon la répartition suivante :

ASSOCIATIONS Voté en 2022 Voté pour 2023

Foyer des Jeunes 2 000€ 200€ y + 1.000 € en investissement

Hand Ball 1 000 € 800 €

Karaté 700 € 700 €

+ 700 € en investissement

, 600 € Ping-Pong + 300 € de subvention exceptionnelle 540 €

Tennis 800 € 720 €

USSM Foot 1 820 € 1700 €

Dembe Songa Aider 1 300 € 1 000 €

Les Amis du Manoir T. BOHIER 1 960 € 1700 €

Les Amis des Parcs et Jardins de

Saint Martin Le Beau 20e 1800 €

Club Loisirs et Détente 250 € 225€

Union Musicale 4 300 € 3 600 €

Les Amis de la Bibliothèque 3 000 € 3 000 €

Union Nationale des Combattants 500 € 450 €

Prévention routière 200 €

APE Trait d'union 500 €

Les P'tits martinois 4 200 €

20 450 € 20 635 €

SO TOTAL 4 L = 4 . SE = En

us + subvention d'investissement 1 700 € + subvention exceptionnelle 300 €

ECOLES Voté en 2022 Voté pour 2023

Coopérative scolaire de l’école 5 500€ 4 oc DE coopérer

[ones TOTAL = 6 000 €

, . 12 3 000 € coopérative Coopéraïive scolaire de l'école 10 000 € 2 000 € projet Carbone Scol'ère élémentaire TOTAL = 5 000€

SOUS TOTAL 2 15 500 € 11 000 €

AUTORISE Monsieur le maire, ou l’adjoint en charge des finances, à signer tout document relatif à ce dossier.

Conseil municipal du 27 mars 2023 - Procès-verbal de séanceDELIBERATION 2023-017 : TAUX DE FISCALITE POUR L’ANNEE 2023

Monsieur BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport relatif au vote des taux de fiscalité directe locale, précisant qu'il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l'année 2023. Il indique qu'à compter de 2023, la commune retrouve un pouvoir de taux sur la taxe d'habitation, qui s'applique désormais uniquement sur les résidences secondaires, et explique qu'une réflexion pourra être engagée pour 2024 sur la taxe d'habitation sur les logements vacants.

Monsieur Jean-Michel UHART demande comment se situent nos taux par rapport aux communes limitrophes.

Monsieur Alain SCHNEL explique que les taux sont assez élevés, mais qu'ils sont difficilement comparables car les bases des valeurs locatives sont différentes dans chaque commune. Il rappelle également que même sans augmentation des taux communaux en 2023, les impôts augmenteront du fait de la revalorisation annuelle des bases de 7,1% cette année au niveau national.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix pour),

FIXE les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2023 de la façon suivante :

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties = 37,86%

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties = 57,41%

- Taux de taxe d'habitation = 16,12%

DELIBERATION 2023-018 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR L'ANNEE 2023

Monsieur BRAULT, adjoint au maire, donne lecture du rapport relatif à l'actualisation du montant d'attribution de compensation pour 2023, suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s'est réunie le 1er mars 2023 pour étudier l'actualisation des charges des compétences Transports Scolaires, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, SDIS, Écoles de Musique, et précise que la CLECT s'est par ailleurs prononcée sur l'intégration de l'évaluation de charges non prises en compte dans le passé : la piscine, les terrains de football, les bâtiments des offices de tourisme et la subvention à la Mission locale, dans un objectif d'équité entre les communes.

Monsieur Claude BUNET demande pourquoi ces transferts de charges n'ont pas été faits au moment des transferts de compétences, car cela signifie que la communauté de communes a payé depuis plusieurs années pour le terrain de football de la commune de La Croix en Touraine.

Monsieur Jacques BRAULT explique que les décisions n'ont pas été prises à l'époque, d'où ces régularisations aujourd’hui. Il informe également qu'une baisse de l'attribution de compensation sera constatée en 2024 et 2025 afin que la communauté de communes aient plus de moyens pour investir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (21 voix pour),

APPROUVE le rapport établi le 1 mars 2023 par la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher, concernant notamment pour la commune de Saint-Martin-le-Beau le transfert des charges liéesà la Mission locale et les actualisations habituelles. ADOPTE le tableau présenté en CLECT et détaillé dans la délibération,

PREND ACTE du montant d'attribution de compensation reçu pour l'année 2023, à hauteur de 227.806,08 € DIT que le budget de la commune prévoit les sommes afférentes à cette somme, CHARGE Monsieur le Maire, ou son adjoint aux finances, de l'application de la présente délibération, et de la

signature de toute pièce afférente

Conseil municipal du 27 mars 2023 - Procès-verbal de séanceQUESTIONS DIVERSES

Cérémonies

© Cérémonie pour la journée du souvenir des victimes de la déportation le 30/04

o Cérémonie du 08 mai

-__ Dates prévisionnelles des prochaines séances du conseil municipal :

o 15 mai 2023

o 19 juin 2023

- Travaux:

o Médiathèque : réception des travaux début mai, inauguration en juin ou septembre o Pôle associatif : travaux de maçonnerie démarreront dans 10 jours

© Maison des solidarités : en attente de la fin de l'enduit depuis fin janvier

-__ Ressources humaines : accueil d'une personne pour une semaine dans le cadre d’un travail d'intérêt général

- Informations communautaires

o Rapport égalité femmes-hommes de la CCBVC transmis à tous les conseillers municipaux o Orientations budgétaires de la CCBVC concernant la commune de Saint-Martin-le-Beau : = Transfert du gymnase au 1° janvier 2024, en cours d'étude

= Projet de Foyer jeunes travailleurs dans l'ancienne poste

= Schéma cyclable, avec piste cyclable traversant la commune

= Construction d'un multi-accueil de 24 places aux Plantes Barons, à échéance 2025

Discussion collégiale sur les avantages et limites des projets de réhabilitation en les comparant à des projets neufs. Echanges sur le souci lié à l'absence d’exploitant dans la boulangerie de La Croix en Touraine, dans le cadre des travaux réalisés par la communauté de communes.

- Appel à volontaires pour la manifestation intercommunale Jour de Cher le 22/07/2023 : 8 personnes sont recherchées pour représenter la commune sur le radeau

- Discussion collégiale sur la circulation dans certains secteurs de la commune :

o Des motos et quads circulent de plus en plus dans la forêt : envisager d'interdire la circulation de

tels engins motorisés sur les chemins communaux au motif du risque incendie, afin de permettre la verbalisation ?

o Problème de circulation de camions malgré les interdictions dans le secteur Cangé : vérifier la

signalisation ?

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h35.

Procès-verbal arrêté à Saint-Martin-Le-Beau, lors de la séance du conseil municipal du 15/05/2023.

Conseil municipal du 27 mars 2023 - Procès-verbal de séance