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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 2026 03 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MARS 2026
Convocations envoyées le : 25/02/2026
Nombre de conseillers en exercice : 22
LISTE DES DELIBERATIONS
(en application de l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° Objet de la délibération Vote
2026-001 Recrutement d’agents contractuels remplaçants – délibération de principe Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-002 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2025 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-003
Avis sur la demande d’adhésion de la commune de Cheillé au
syndicat intercommunal Cavités 37 et la demande de retrait de la
commune de Cigogné
Délibération adoptée à
l’unanimité (19 votants)
2026-004 Effacement de dettes – budget principal Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-005 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 du budget principal Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-006 Approbation du budget primitif 2026 du budget principal Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-007 Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-008 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 24 février 2026 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-009 Subvention au Centre communal d’action sociale pour l’année 2026 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-010 Subventions aux associations pour l’année 2026 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-011 Subventions aux coopératives scolaires pour l’année 2026 Délibération adoptée à l’unanimité (19 votants)
2026-012
Convention de partenariat avec la Communauté de communes
Autour de Chenonceaux-Bléré-Val de Cher dans le cadre de la
saison culturelle communautaire
Délibération adoptée à
l’unanimité (19 votants)
2026-013
Convention avec la Communauté de communes Autour de
Chenonceaux-Bléré-Val de Cher pour la gestion des frais
d’entretien ménager du gymnase Pierre Boureau
Délibération adoptée à
l’unanimité (19 votants)
2026-014
Avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle de revitalisation
des territoires des communes de Bléré, La Croix-en-Touraine, et
Saint-Martin-le-Beau – prolongation de la durée
Délibération adoptée à
l’unanimité (19 votants)
Liste publiée le : 05/03/2026