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Compte-Rendu - 2020 16 10 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 16 10 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 16 octobre 2020

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 10

Etaient présents : MOUSSU Thérèse – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle –

DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine -

FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent

Absents excusés : TRAVERS Alain – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves - COUROUSSE Stéphanie

- PASQUEREAU Sylvie

Secrétaire de séance : ALBARET Coralie

Ordre du jour :

- Opposition au transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme à Vitré Communauté

- Création d’un emploi d’adjoint technique

- Création de deux emplois d’agents recenseurs

- RIPAME : Avenant à la convention de fonctionnement 2020-2023

- Commission locale d’évaluation des charges transférées

- Révision des tarifs communaux pour l’année 2021

- Règlement intérieur du conseil municipal

Ajout à l’ordre du jour :

- Demande de subvention FCPE du collège de Châteaubourg POM - Cantine : contrat avec convivio

- Réunion Jeunes agriculteurs

- Compte rendu de la réunion RIPAME

- Assemblée générale de l’APEL

- Assemblée générale de l’ADMR Chateaubourg

- Information Vitré CCAS

- AEJI

- Information Commission développement

1 : Opposition au transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme à Vitré Communauté

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et notamment son article 136 ;Vu l’arrêté préfectoral du 27 mai 2020 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Vitré Communauté ;

Vu la délibération n°2020_093 du 16 juillet 2020 du conseil communautaire de Vitré Communauté relative à l’élection de la présidente de Vitré Communauté ;

Considérant que lorsqu’une communauté d'agglomération n'est pas déjà devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si les communes s'y opposent ;

Considérant qu’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population doivent se prononcer pour s’y opposer, et ce, avant le 31 décembre 2020 inclus ;

Considérant l’élaboration récente du PLU ;

Considérant que la commune entend conserver la compétence en matière de documents d’urbanisme afin de définir, à son échelle, les évolutions de son territoire et maîtriser son urbanisation ;

Après avoir entendu Madame le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté d’agglomération de Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2021 ;

D’informer Vitré Communauté de cette décision par la transmission de la présente délibération.

2 : Création d’un emploi d’adjoint technique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite de M. DUBOIS Michel, agent de maîtrise principal, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

1 - La suppression de l’emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet au service technique de la commune,

2 - La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet au service technique de la commune à compter du 01/01/2021,

3 - De mettre à jour le tableau des effectifs,4 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

3 : Création de deux emplois d’agents recenseurs

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui auront lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer deux emplois d'agents recenseurs contractuels, à temps non complet, pour la période du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

- Chaque agent recenseur percevra une rémunération à hauteur de 850€ brut.

- Le maire propose pour ces deux postes d’agents recenseurs Mme BARBOT Annick et Mme ASSELIN Marie-Christine.

4 : RIPAME : Avenant à la convention de fonctionnement 2020-2023

Madame le Maire expose :

« Le RIPAME a pour objectif d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant les parents et les assistants maternels. C’est un lieu d’information tant pour les parents que pour les professionnels de la petite enfance, un lieu de rencontres et d’échanges. Cette structure mise en place en 2017, réunit 7 communes : Champeaux, Landavran, Marpiré, Montreuil sous Pérouse, Saint Christophe des Bois, Taillis et Val d’Izé ; elle fonctionne sur la base d’une convention qui en définit les objectifs, les missions et les modalités de participation des communes.

La convention en cours couvre la période 2020 - 2023 ; elle a repris les termes de la convention précédente. Or si l’article 6 relatif aux modalités financières prévoit les conditions de la participation financière des communes, il n’organise pas les modalités de reversement des recettes, telles que : le FCTVA ou des bonus CAF, il convient donc par avenant de préciser cet article 6. »

Vu la convention de fonctionnement du Ripame pour la période 2020-2023,

Après avoir pris connaissance de l’avenant N° 1 à la convention susmentionnée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le maire à signer l’avenant N°1 à la convention de fonctionnement du Ripame pour la période 2020- 2023.

Cécile BEAUDUCEL donne le compte rendu de la dernière réunion RIPAME le 13/10/2020 et nous met en alerte sur la baisse inquiétante d’assistantes maternelles.

5 : Commission locale d’évaluation des charges transférées

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose en son IV qu’il « est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. »

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24/09/2020 fixant la composition de la CLECT à un membre par commune,

Considérant, qu’en l’absence de précision réglementaire, il convient de considérer que les membres de la CLECT sont désignés par délibération de chaque conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne pour siéger à la CLECT :

- Titulaire : Mme MOUSSU Thérèse.

- Suppléant : Pas de suppléant désigné

6 : Révision des tarifs communaux pour l’année 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs communaux suivants :

- salle des fêtes : maintien des tarifs en vigueur au 01/01/2020

- Photocopie : maintien des tarifs en vigueur au 01/01/2020

- Salle des sports : maintien des tarifs en vigueur au 01/01/2020

- Pêche (Etang de l’Orée du bois) : maintien des tarifs en vigueur au 01/01/2020

- Repas cantine :

Vu l’augmentation des tarifs de Convivio de 3% au 01/09/2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des repas :

Pour les enfants en classe de maternelle : 2.90 €

Pour les enfants en classe de primaire : 3.55 €

Pour les adultes : 5.40 €

-Concessions cimetière :

Les tarifs sont identiques depuis 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des concessions :

Pour les adultes- 30 ans : 130 €

Pour les adultes-15 ans : 75 €Pour les enfants- 30 ans : 70 €

Pour les enfants -15 ans : 45€

Dépôt d’une urne cinéraire avec stèle 30 ans : 70 €

Dépôt d’une urne cinéraire avec stèle 15 ans : 45 €

Dépôt des cendres au jardin des souvenirs : gratuit

7 : Règlement intérieur du conseil municipal

Madame le Maire donne lecture du projet concernant le règlement intérieur du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve celui-ci.

8 : Demande de subvention FCPE du collège de Châteaubourg POM

Courrier FCPE du collège POM de Châteaubourg. Demande de subvention exceptionnelle de 45 € par élève de 3e au titre du PSC1 (certificat prévention et secours civiques de niveau 1) qui n’ont pas pu être formé l’an passé dans leur année de 4e en raison du confinement. La formation proposée serait faite par les pompiers. Cette demande de subvention concerne 2 élèves de Marpiré, soit un total de 90€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas verser la subvention exceptionnelle.

9 : Cantine/ fournisseur Convivio

Suite à des remontées de parents d’élèves, Madame le Maire s’est entretenue avec le fournisseur Convivio basé sur Chantepie.

Une solution est à l’étude.

10 : Réunion avec les jeunes agriculteurs

Réunion pour les élus prévue le 14 ou 21 novembre sur une ferme à ST Didier

4 thèmes : approvisionnement des cantines, aménagement routier dans les bourgs, produits phyto-sanitaires, gestion du foncier et PLU11 : AEJI

L’AEJI a recruté de nouveaux animateurs

Un nouveau bureau a été élu : 8 membres dont 4 de Marpiré 2 de Champeaux et 2 de Saint-Jean.

12 : Assemblée Générale de L’APEL

AG du 13/10/2020 : étaient présents 5 membres de l’APEL, 1 parent, la directrice et 2 membres de l’OGEC.

L’APEL est bénéficiaire.

Projet pour l’année : Ventes diverses

Pas de nouveaux membres

13 : Information Commission développement

Aide de vitré Communauté : PASS Commerce et Artisanat

 Opérations éligibles : création, reprise, modernisation ou extension d’activité

 Plafond de 7500€

14 : Information Vitré CCAS

Réunions sur la Prévention pour les personnes de 60 ans et plus et handicapées

 Réalisation de vidéos sur des thématiques de prévention.

 Séances gratuites sur des thématiques variées telles que la mémoire, la conduite, l’alimentation, l’initiation au numérique ….

Pour plus d’informations, voir programme « les rendez-vous du bien vieillir » disponible sur le site de la mairie.

15 : AG ADMR de Châteaubourg

AG du 30/09/2020

Maintien des salaires pour tous malgré le manque d’activité en raison du contexte sanitaire

Difficulté de recrutement

Mise en place de 20 véhicules pour l’agence de Châteaubourg.