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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 16 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 16 octobre 2015
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 15
Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric -
PAIN Jean-Yves – ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry –
FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS
Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Christelle Hallet
Ordre du jour :
- Rapport d’activité du SDE35
- Modification des statuts de Vitré Communauté
- Proposition de vente de la bâtisse près du cimetière
- Désignation de deux agents pour le recensement de la population
- Révision des tarifs communaux pour l’année 2016
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Organisation du 11 novembre
- Devenir d’EPI Service
- Avenant avec RESTECO en lien avec la fermeture d’EPI
- Une autre demande de terrain sur la zone artisanale
- Présentation de la maquette du site internet
- Délibération à prendre pour le fonds de concours de Vitré Communauté
- Parking de l’école
- Aménagement aux abords de la mairie
- Demande de Sophie Pierre
I : Rapport d’activité du SDE35
Le Syndicat départemental d’électricité 35 est le garant du service public de distribution de
l’électricité de l’Ille et Vilaine. Il assure la modernisation des réseaux électriques pour le
compte des communes rurales. Il est composé de 67 titulaires et 67 suppléants.
Un représentant par tranche de 20000 habitants siège au syndicat départemental.
36708 K€ en recette en 2013 et 37218 K€ en dépense
38703 K€ en recette en 2014 et 41401 K€ en dépense II : Modification des statuts de Vitré Communauté
Vitré Communauté modifie ses statuts au fil du temps.
Suite à la Loi NOTRE, le Conseil communautaire a délibéré pour prendre la compétence
touristique modifiant ainsi les statuts de Vitré Communauté. Le syndicat touristique du pays
des Portes de Bretagne actuel sera donc fermé et la mission sera assurée par Vitré
Communauté.
Madame le maire nous redonne toutes les missions de Vitré Communauté.
Le conseil municipal valide cette modification des statuts.
III : Désignation de deux agents pour le recensement de la population
Un contact a été pris avec Annick BARBOT, qui l’avait fait la dernière fois, et elle accepte de
refaire le prochain recensement. Il faut une deuxième personne mais qui au jour
d’aujourd’hui n’est pas encore recrutée.
Le conseil municipal valide la candidature d’Annick BARBOT.
IV : Révision des tarifs communaux pour l’année 2016
Sachant que le prix du repas RESTECO est de 2.11 € pour les moins de 4 ans et 2.32€ pour
les plus de 4 ans sans compter les charges de locaux, personnel et pain/dessert qui est pris à
EPI actuellement.
Le conseil municipal décide d’augmenter les prix de la cantine qui restent encore corrects :
- des enfants de moins 4 ans 2.55€ au lieu de 2.50€
- des enfants de plus de 4 ans 3.25€ au lieu de 3.20€
- des adultes 5€ au lieu de 4.90€
Pour l’assainissement, une augmentation de 2% est proposée par le conseil municipal soit
pour la part fixe de l’usager 38€ au lieu de 37€ et la part variable 1.23€ au lieu de 1.21€.
Le tarif forfaitaire de location d’une table et deux bancs est maintenu à 5€.
Les autres tarifs restent identiques.
V : Organisation du 11 novembre
A défaut de subvention, un drapeau avait été promis à l’association AFN/UNC Marpiré qui
intègre les soldats de France et militaires engagés OPEX.
Un devis a été fait et se monte à 609€ HT avec un mât 169€ HT.
La remise de drapeau aura lieu le 11 novembre 2015 lors de la cérémonie à 12h00 à laquelle
tous les conseillers municipaux et les habitants sont conviés. VI : Avenant avec RESTECO en lien avec la fermeture d’EPI
Suite à la fermeture d’Epi Service, Madame le maire a pris contact avec RESTECO pour faire
un avenant temporaire afin de fournir le pain et les desserts en plus du repas actuel jusqu’à
la réouverture de l’épicerie.
L’augmentation est : pour les enfants 0.36€ TTC et les adultes 0.42 TTC.
Un avenant temporaire est donc à signer.
VI : Devenir d’EPI Service
Dans un premier temps, Le P’ty bistrot va prendre le relais pour un dépôt de pain par le
boulanger de Val d’Izé le dimanche matin à partir de 9h00. Les viennoiseries seront vendues
uniquement sur commande.
Florence met donc son fonds de commerce en vente. Elle tiendra informée la commune qui
est propriétaire du bâtiment et du matériel.
VII : Une autre demande de terrain sur la zone artisanale
Suite au dernier conseil municipal, l’entreprise RIO s’est manifestée car elle est intéressée
par une partie du terrain restant.
Afin de proposer à Monsieur Martinais qui est aussi intéressé, l’entreprise HAMEL,
géomètre, a été contactée par la mairie afin de voir les possibilités d’aménagement de ce
terrain et des possibilités de répartition.
VIII : Présentation de la maquette du site internet
La commission communication présente la dernière maquette du site proposée par le
concepteur qui sera probablement livré en fin d’année ou début de 2016.
IX : Délibération à prendre pour le fonds de concours exceptionnel de Vitré Communauté
Vitré Communauté demande aux communes de prendre une délibération avant la fin de
l’année pour avoir ce fonds de concours. Ce dernier est versé aux communes à condition
d’utiliser cette somme pour des travaux sur la commune : aménagement des abords de la
mairie et travaux de voirie/parking (signalétique pour la mise aux normes accessibilité).
X : Demande de Sophie Pierre
Une demande d’utilisation de la cuisine pour une activité de traiteur et du logement situé
au-dessus du bar a été faite oralement. Aucune demande écrite ou téléphonique n’a été
faite en mairie et cette utilisation est incompatible avec l’existence du bar associatif.
Le conseil municipal ne tient pas compte de cette demande qui n’est pas formalisée. XI : Parking de l’école
Les membres du conseil municipal demandent le réaménagement de ce parking. Il faudrait
au moins enlever le grillage et par la suite tracer les places de stationnement. Un stop
pourrait aussi être mis à la sortie de ce parking pour éviter de se garer dans la descente.
Un chiffrage pourra aussi être fait pour l’ancien vestiaire à réhabiliter.
XII : Aménagement aux abords de la mairie
Les membres du conseil municipal demandent de faire un point sur les abords de la mairie.
Madame le maire pense que ce dossier sera revu en début d’année car beaucoup de choses
sont à voir en fin d’année et le dossier d’accessibilité bloque un peu l’aménagement.
XIII : Proposition de vente de la bâtisse près du cimetière
Une rencontre a eu lieu avec des éventuels acquéreurs de ce bâtiment. Le conseil valide la
vente pour 3000€ auquel s’ajoutent les frais de bornage et de notaire à la charge de
l’acquéreur.
XIV : Divers
- Portes ouvertes du SMICTOM le 17 octobre
- Réunion à prévoir en novembre avec l’AEJI et la commune de Saint Jean Sur Vilaine