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Déliberation - 1699449943 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1699449943 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées
Délibération n°054-2023 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE – Approuvée
Délibération n°055-2023 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (R.P.Q.S.) 2022 – Approuvée
Délibération n°056-2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE – Approuvée
Délibération n°057-2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET COMMUNE – Approuvée
Délibération n°058-2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT – Approuvée
Délibération n°059-2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT – Approuvée
Délibération n°060-2023 – SUBVENTIONS POUR L’ASSOCIATION « STAGE DE FOOT ANDRÉ CHABRET » – Approuvée
Délibération n°061-2023 – AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT YDES-CENTRE SECTEUR COLLÈGE – Approuvée
Délibération n°062-2023 – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL – CONVENTION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET CONTRAT DE MISSIONS CONNEXES – Approuvée
Délibération n°063-2023 – VENTE TERRAIN LE FAYET – Approuvée
Délibération n°064-2023 – INDEMNITÉ GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES – Approuvée
Délibération n°065-2023 – PROTECTION SOCIALE DES AGENTS – RISQUE PRÉVOYANCE – ADHÉSION À COLLECTEAM – Approuvée
Délibération n°066-2023 – ADHÉSION AU SERVICE RGPD DU SYNDICAT MIXTE AGEDI – Approuvée
Délibération n°067-2023 – AJOUT DE DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – Approuvée
Délibération n°067bis-2023 – RECTIFICATION AJOUT DE DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – Approuvée
Délibération n°068-2023 – PRISE DE POSSESSION D’IMMEUBLES SANS MAÎTRE – Approuvée
République Française
Liberté – Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL
----------------------------------
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
----------------------------------
CANTON D’YDES
DATE DE LA CONVOCATION :
29 Septembre 2023
Nombre de
conseillers en exercice 19
Présents 15
Excusés 4
Pouvoirs 4
Votants 19
COMMUNE D’YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le SIX OCTOBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Rémi TEIL, Gisèle TERNAT, Marie- Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHOMÉ, Christian MAURIO.
Etaient excusés : Guy VIGNAL, Patrice MAURIO, Marie-France DAMPRUND, Sophie TOURNADRE
Pouvoirs : Guy VIGNAL à René BERGEAUD, Patrice MAURIO à Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Sophie TOURNADRE 0 Jean-Pierre BARBET
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Mme Céline BOSSARD est désignée Secrétaire de séance.