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Déliberation - 85 designation de representants au sein du conseil d exploitation de la regie cms
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Lien du pdf (Déliberation - 85 designation de representants au sein du conseil d exploitation de la regie cms)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
RER CODE SOB Eye tderaolnlt}O)2)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SANT-DENIS
meme
Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°085
En
exercice :
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESÈERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°085
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
:Désignation
des
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
du
Centre
Municipal
de
Santé
(C.M.S)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
les
articles
L.
1412-2,
L.
2221-1
et
suivants
et
R.
2221-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°239
du
conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2012
qui
institue
une
régie
non
personnalisée
pour
la
gestion
du
centre
municipal
de
santé
d'Aubervilliers
;
Vu
l'article
4
des
statuts
de
la
régie
non
personnalisée
pour
la
gestion
du
centre
municipal
de
santé
d'Aubervilliers
;
Considérant
que
la
régie
du
centre
municipal
de
santé
est
administrée
par
un
conseil
d'exploitation
composé
de
neuf
membres,
à
savoir
:
- cinq
conseillers
municipaux,
- un
médecin
du
secteur
libéral
ou
hospitalier
exerçant
en
Seine-Saint-Denis,
- une
personnalité
qualifiée,
- un
représentant
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la Seine-Saint-Denis,
- le directeur
général
adjoint
des
services
municipaux
en
charge
de
la solidarité.
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
la
désignation
comme
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
centre
municipal
de
santé
d'Aubervilliers
:
.
Madame
Princesse
GRANVORKA
°
Madame
Maryse
EMEL
«+
Madame
Véronique
DAUVERGNE
°
Monsieur
Thierry
AUGY
Le
Maire
étant
membre
et
Président
de
droit. FRE ZOISUB BaegeriLeovraultt([DP)
La
Maire,
Karine
FRANCLET