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Déliberation - delib 028 budget primitif 2024 du centre municipal de sante
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 028 budget primitif 2024 du centre municipal de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS nm mmmnnnn
Nombre de Membres composant : 26:
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
@
En exercice : 53
Présents : 38 N°028
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wuwaubervilliers.fr Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 2/4 Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°028
Direction des Finances/
OBJET : Budget primitif 2024 du Centre Municipal de Santé
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur José LESERRE,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2312-1 et
L2312-2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la Loi de finances pour 2024 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en séance du conseil municipal du 08
février 2024 ;
Vu la délibération n°237 du 27 septembre 2012 relative à l'évolution de la forme
juridique du centre municipal de santé par la mise en place d’une régie dotée de la
seule autonomie financière ;
Vu le projet de budget primitif 2024 du centre municipal de santé ;
Vu la note de présentation du budget annexée à la présente délibération.
Adoption à la majorité par 41 pour, 5 contre (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET-SALVATOR) , 4 se sont abstenus( Marc GUERRIEN , Nadège NIFEUR, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA)
DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe du centre municipal de santé
équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 5 935 498 €
Recettes : 5 935 498 €
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr
3/a INVESTISSEMENT :
Dépenses : 75 440 €
Recettes : 75 440 €
DIT que Madame le Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d'un même chapitre
budgétaire, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de
certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.
DIT que Madame le Maire est autorisée à procéder à des mouvements de crédits
entre chapitres, hors crédits relatifs aux charges de personnel dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente
délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le
Département.
Reçue en préfecture le : 11/03/24 Le Maire,
Accusé en préfecture : À
93-219300019-20240307-Imc134885-DE-1-1 arjñé FRANCLET Publiée le : 11/03/24
Certifiée exécutoire : 11/03/24
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 4/4