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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Creation dun emploi dagent dentretien polyvalent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ID : 064-216404819-20250410-42025 502 DO7-DE.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2025/S02/D07
Séance du jeudi 10 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Mireille JOUBERT, Mme Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY,
Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA,
Jacques BRUNO, M. Julien LAULHÉ, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés :
Mme Mireille JOUBERT à été nommée secrétaire de séance.
Objet: Création d'un emploi permanent à temps non complet d'agent d’entretien polyvalent
Le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet d'agent d'entretien polyvalent pour assurer :
- Les états des lieux lors des locations des salles communales, - L'entretien des bâtiments publics (salles communales, école, garderie, mairie)
- Divers travaux d'entretien dans les bâtiments communaux,
- L'entretien des espaces verts,
- Le maintien en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et les abords des bâtiments de la collectivité,
- Des travaux de petite manutention sur les bâtiments de la commune, - L'entretien courant des machines et des locaux utilisés
- La distribution du courrier et des informations communales à la population,
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 19 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit : ID : 064-216404819-20250410-42025 502 DO7-DE.
Temps
bebdomacare | Rdrents . Grade(s) Catégorie(s) Effectif moyen de Emploi Le .2 . Lin: : recrutement associé(s) hiérarchique(s) budgétaire travail 2 (inférieur à en qualité de 17h30) contractuel
Art 3-3 4°
Agent is de la loi n° d'entretien pro c 1 19h 84-53 des adjoints : : polyvalent techniques du 26 janvier 4 1984
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
= par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de
3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à
l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision
expresse et pour une durée indéterminée
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait
être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et
432.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues
pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du
conseil municipal en date du 8 février 2022.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
- DÉCIDE la création à compter du 1% mai 2025 d'un emploi permanent à temps non complet d'agent d'entretien des locaux représentant 19 h de travail par semaine en moyenne,
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un
agent contractuel,
- que dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, cet emploi sera doté
du traitement afférent à l'indice brut compris entre 367 et 432, Envoyé er préfecture le 15/04/2025
ID : 064-216404819-20250410-4. 502 _D07-DE
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
- ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,
- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures
Membres présents : 15 Pour extrait conforme.
Vote pour : 15 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 3 avril 2025
Affichage le 10 avril 2025