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Déliberation - 2024 114 Suppression dun emploi dagent polyvalent 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 114 Suppression dun emploi dagent polyvalent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-114
Conseil Municipal du 18 Décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 12 DÉCEMBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $S. RAYNAUD - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à MH, AUBINEAU - P. ORMECHE donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : MA. CHEVALIER - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| Suppression d’un emploi d’adijoint technique
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2; VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU la délibération n° 2024-94 du Conseil municipal du 16 octobre 2024 relative à la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent à temps non-complet;
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 21 novembre 2024;
| appartient aux membres du conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
A cet égard, compte tenu de la délibération n° 2024-94 du 16 octobre 2024 relative à la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent à temps non complet (28,62/35 heures) ouvert aux contractuels, il convient de supprimer un emploi permanent d'agent polyvalent, à temps non complet à raison de 28,62/35ème, de catégorie C, au grade d'adijoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints fechniques ferriforiaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
De supprimer Un emploi permanent d'agent polyvalent, à temps non complet à raison de 28,62/35ème, de catégorie C, au grade d'adijoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20241231-2024_114-DE
Reçu le 31/12/2024