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Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45 Creation dun emploi non permanent dagent polyvalent a lecole ta)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT D 1 F DES DELIBERATIONS D Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Département des Pyrénées-Atlantiques Reçu en préfecture le FRERE G L 6
DE LA COMMUNE] Publié le
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 26 août 2024 ID : 064-216403998-20240830-2024_45-DE
afférents au à : ont pris part à la
conseil En exercice PES P
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de
municipal délibération | MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18
Date de convocation
13 août 2024
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S. DAUBE, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M. TIRCAZES, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations : S. BAUDY à S. BONNASSIOLLE, F. COUDURE à M. TIRCAZES, F. SUBIAS à F. GOMMY.
Absents : H. BERNADET.
C. HIALÉ-GUILHAMOIU a été élue secrétaire de séance.
N°2024/45
Création d’un emploi non permanent d’agent polyvalent à l'école
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’agent polyvalent à l'école à temps non complet pour assurer les missions de service de la cantine, d'entretien des locaux communaux et de la
surveillance d'enfants à l’école.
L'emploi serait créé pour la période du 02/09/2024 au 20/12/2024. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 26 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création à compter du 2 septembre 2024 d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent polyvalent à l’école représentant 26h de travail par semaine en moyenne et que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Suffrages exprimés : 18
Pour: 18
Fait et délibéré en séance.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/45 1/1