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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Creation dun emploi non permanent dagent polyvalent a lecole tamp)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU| Reçu en préfecture le 18/04/2024 DES DELIBERATIONS DI 1 SE SL
Département des Pyrénées-
Atlantiques ID : 064-216403998-20240412-2024 24-DE
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 avril 2024
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette au conseil la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du municipal | EI | délibération | conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 19
Date de convocation
05 avril 2024
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, A. POUBLAN, C.
BOISSIERE, H. BERNADET, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, V. BERGES
RAGOCHE, M. TIRCAZES, S. BAUDY, F. FERNANDES, S. DAUBE, F. SUBIAS, L.
DUMERGUES.
Procurations: F. GOMMY procuration à A. POUBLAN, S. PIZEL procuration à C.
HIALE GUILHAMOU, F. COUDURE procuration à M. TIRCAZES.
T. BEUGNIES a été élu secrétaire de séance.
N°2024/24
Création d’un emploi non permanent d'agent polyvalent à l’école
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d'agent polyvalent à l'école à temps non complet pour assurer les missions de service de la cantine, d'entretien des locaux communaux et de la surveillance d'enfants à l’école.
L'emploi serait créé pour la période du 29/04/2024 au 05/07/2024.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 23 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 29 avril 2024 d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent polyvalent à l'école représentant 23h de travail par semaine en moyenne,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
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Fait et délibéré en séance.
MONTARDON — DÉLIBÉRATION N°2024/24 k