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Procès Verbal - PV 29 09 2014
Conseil Municipal - 29 09 2014 05
Conseil Municipal - 29 09 2014 09
Conseil Municipal - 29 09 2014 03
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 09 2014 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SZ
LE TOU COMMUNE DU TOUVET V E T Département de l’Isère U D A N Arrondissement de Grenoble E UV REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
L’an deux mil quatorze, le 29 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 23 septembre 2014
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON
Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, MICHELONI Christine, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, ROBERT Christian
Absents excusés : MOURETTE Jean Louis (pouvoir donné à André Gonnet), LARGE Sylvie (pouvoir donné à Laurence Théry) b FrEret ts
13 OCT. 201%
SERVICE DU COURRIER
Objet : Création d’un poste fonctionnel de Directeur général des services de commune de Ta tranché —10 000 habitants
n°3 : 29/09/2014
Absents : MOUSSY Aude, LEJEUNE Gilles
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Après avoir entendu le rapport de Madame Le Maire, maire de la commune du Touvet,
Considérant l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1984 relatif aux positions de détachement,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, Considérant que la strate démographique dans laquelle se situe la commune permet la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,
Considérant la nécessité pour la commune de s’adjoindre les compétences d’un directeur général des services,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2000 à 10 000 habitants à compter du 2 octobre 2014 et autorise le maire à y pourvoir dans les conditions statutaires,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits si nécessaire au budget de l’exercice en cours.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
Pour: 17
Contre : 4 (Emmanuelle Ansanay, Corinne Feltz,
Vincent Charpentier, Christian Robert
Le Maire,
Laurence THERY
TRANSMIS au représentant de l’Etat le : 0 9 OCT. 2014
PUBLIE le : 0 7 OCT, 2014
Mairie du Touvet - 700 Grande rue, BP 8 - 38660 Le Touve
Tel : 04 76 92 34 34
Fax : 04 76 92 34 30 e www.letouvet.com + E-mail : mairie@letouvet.com