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Procès Verbal - PV 29 09 2014
Conseil Municipal - 29 09 2014 07
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 09 2014 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SA COMMUNE DU TOUVET
LE TOU G R $ A V E T Département de l’Isère U D A N Arrondissement de
Grenoble
E DV
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
L’an deux mil quatorze, le 29 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence
THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 23 septembre 2014
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, MICHELONI Christine, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, ROBERT Christian
Absents excusés : MOURETTE Jean Louis (pouvoir donné à André Gonnet), LARGE Sylvie (pouvoir donné à
Laurence Thé rY) FaErecii
13 OCT. 2014
SERVICE DU COURRIER
Objet : Mise en place d’une prime de responsabilité affectée au poste de Directeur Général des Services n°7 : 29/09/2014
Absents : MOUSSY Aude, LEJEUNE Gilles
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Après avoir entendu le rapport de Madame Le Maire, maire de la commune du Touvet,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois
administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Considérant le recrutement d’un nouveau directeur général des services,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’instaurer la prime de responsabilité au directeur général des services de la commune, conformément au rapport exposé.
CHARGE Madame le maire, de transmettre la présente à monsieur le préfet, au centre de gestion de l’Isère ainsi
qu’au trésor public pour exécution.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
Pour : 17
Contre : 4 (Emmanuelle Ansanay, Corinne Feltz,
Vincent Charpentier, Christian Robert)
Pour extrait conforme, Æ TOUVET, le 0 7 0€T. 20 14
Le Maire, & \
e HERY
TRANSMIS au représentant de l’Etat le : û 3 dé: ei
PUBLIEle : 0 7 OCT. 2014
Mairie du Touvet - 700 Grande rue, BP 8 - 38660 Le Touvet es
Tel : 04 76 92 34 34
Fax : 04 76 92 34 30 e www.letouvet.com + E-mail : mairie@letouvet.com