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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 14 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Folio 19
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-014
OBJET : Arrêté de stationnement, 14 place de l'Hôtel de ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de
Les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Madame Charlotte TERMEAU visant à faire réserver des places de stationnement devant le 14 place de l'Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder au déménagement de l'étude de PANTHOU, le jeudi 27 janvier 2022;
ARRÊTE
Article 1 — Les places de stationnement sont réservées devant le 14 place de l'Hôtel de ville, le 27 janvier de 9h00 à 17h30.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame Charlotte TERMEAU,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de les Monts d'Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 24 janvier 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMOI