Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 07 19

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 07 19 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 07 19)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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SEANCE DU 18 JUILLET 2019

Présents : Jean-Jacques HERPIN, Jean-Yves MARTIN, Gérald CHALIFOUR, Éric BUISSON, Marc DE VOS, Mohammed KHARMOUDY, Florian LAFRESNAYE, Sylvie HERPIN, Chantal GREZIL,

Absents excusés : Josiane AMIARD donne pouvoir à Gérald CHALIFOUR Yveline RONFLE donne pouvoir à Jean-Yves MARTIN

Secrétaire de séance : Sylvie HERPIN

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2019

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 14 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- approuve tel qu’il est rédigé le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2019.

TRAVAUX DE LA BOULANGERIE :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Bâtiments s’est tenue le 19 juin 2019 afin de faire le point sur les travaux à effectuer dans la boulangerie. En présence du maître d’œuvre, M. Xavier LEGEAY (LX Conception), il a été décidé de tout mettre en œuvre afin que le boulanger puisse travailler dans les meilleures conditions. Il a donc été demandé une mise à jour des devis pour ces travaux. Les entreprises sollicitées qui ont répondu dans le délai imparti par le maître d’œuvre sont les suivantes :

TRAVAUX BOULANGERIE : MAÇONNERIE

M. le Maire soumet au Conseil Municipal les devis pour les travaux de maçonnerie.

• BUREL Père et Fils Devis ne correspond pas à la demande • Entreprise ABBATANGELI 1.054,00 € HT soit 1.264,80 TTC • CTA 1.665,00 € HT soit 1.998,00 € TTC • BAUGÉ-GUERRIN Non répondu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- choisit l’entreprise ABBATANGELI pour les travaux de maçonnerie

- autorise M. le Maire à signer le devis pour un montant de 1.054,00 € HT soit 1.264,80 € TTC.

TRAVAUX BOULANGERIE : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES

M. le Maire soumet au Conseil Municipal les devis pour les travaux de menuiseries extérieures et intérieures.

• QUENTIN MENUISERIES 5.350,08 € HT soit 6.420,10 € TTC • SARL AUGEREAU MENUISERIE 4.786,00 € HT soit 5.743,20 € TTCCommune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- choisit la SARL AUGEREAU MENUISERIE pour les travaux de menuiseries extérieures et intérieures - autorise M. le Maire à signer le devis pour un montant de 4.786,00 € HT soit 5.743,20 € TTC.

TRAVAUX BOULANGERIE : PLÂTRERIE-ISOLATION

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le devis pour les travaux de plâtrerie et isolation.

• Ent. VEAUDECRANNE DAVID Non répondu

• Ent. SAMSON 2.943,55 € HT soit 3.532,26 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- autorise M. le Maire à signer le devis de la société SAMSON pour les travaux de plâtrerie et isolation pour un montant de 2.943,55 € HT soit 3.532,26 € TTC.

TRAVAUX BOULANGERIE : ÉLECTRICITÉ-ÉCLAIRAGE-VENTILATION

M. le Maire soumet au Conseil Municipal les devis pour les travaux d’électricité, d’éclairage et ventilation.

• SARL ECP : 1.718,14 € HT soit 2.061,77 € TTC

• CAP ECO LOGIS Non répondu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- autorise M. le Maire à signer devis de la SARL ECP pour les travaux d’électricité, d’éclairage et ventilation pour un montant de 1.718,14 € HT soit 2.061,77 € TTC.

TRAVAUX BOULANGERIE : CARRELAGE-FAÏENCE

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le devis pour les travaux de carrelage et faïence.

• SARL MELLIER 4.155,76 € HT soit 4.986,91 € TTC • PARISIEN SOL SARTHOIS Non répondu

• SARL BUREL PERE ET FILS 5.193,25 € HT soit 6.631,90 € TTC • ENT. ABBATANGELI 4.228,50 € soit 5.074,20 € TTC • CTA 3.750,00 € HT soit 4.500 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- choisit l’entreprise ABBATANGELI pour les travaux de carrelage et faïence - autorise M. le Maire à signer le devis pour un montant de 4.228,50 € HT soit 5.074,20 € TTC.

TRAVAUX BOULANGERIE : PEINTURE-REVÊTEMENTS MURAUX

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le devis pour les travaux de peinture.

• MARCIAU PEINTURE 6.114,30 € HT soit 7.337,16 € TTC

• SARL TOUT NET : 5.309,60 € HT soit 6.371,52 € TTCCommune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- choisit la SARL TOUT NET pour les travaux de peinture et de revêtements muraux - autorise M. le Maire à signer le devis pour un montant de 5.309,60 € HT soit 6.371,52 € TTC.

HONORAIRES DU MAÎTRE D’OEUVRE

M. le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 15 février dernier, la société LX Conception avait été choisi en qualité de maître d’œuvre pour les travaux de réfection de la boulangerie. Le montant des honoraires du maître d’œuvre selon une 1ère estimation de travaux pour la boulangerie s’élevait à la somme de 839,46 € HT pour un montant de travaux de 13.991 € HT.

Or, après la nouvelle visite de chantier et la réception de devis mis à jour, il s’avère que le montant des travaux est plus important que prévu et qu’en conséquence les honoraires du maître d’œuvre sont plus élevés, ces derniers se montent donc à la somme de 1.040 € HT soit 1.248 € TTC.

Maître d’œuvre 839.46 € HT 1.040,00 € HT Carrelage 0 € 4.228,50 € HT Maçonnerie 0 € 1.054,00 € HT Menuiserie 4.250,00 € HT 4.786,00 € HT Peinture 1.876,00 € HT 5.309,60 € HT Electricité 3.595,00 € HT 1.718,14 € HT Plâtrerie-Isolation 4.270,00 € HT 2.943,55 € HT Total 13.991,00 € HT 20.039,79 € HT

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le maître d’œuvre a accordé à la commune une réduction sur le pourcentage de ces honoraires (5,19 % au lieu de 6 %).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention d’honoraires du maître d’œuvre LX Conception pour un montant de 1.040 € HT soit 1.248 € TTC et à signer tous documents afférents.

DEMANDE DE SUBVENTION « LEADER » POUR LA RÉFECTION DE LA BOULANGERIE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération 20190215-08 avait été prise le 15 février 2019 relative au projet de réhabilitation énergétique de la boulangerie. En effet, ce projet pouvait faire l’objet de financements des Fonds européens « LEADER », les travaux étaient estimés à 13 991.00 € HT, soit 16 789.20 € TTC plus les frais annexes de maîtrise d’œuvre, SPS et Chambre des Métiers et audit énergétique, soit 3 575.46 € HT.

Or, les travaux étant plus importants que prévu, il convient de prendre une nouvelle délibération en remplacement de la précédente pour le projet de réhabilitation énergétique de la boulangerie qui peut faire l’objet de financements des Fonds européens « LEADER », les travaux sont estimés à 20.039,79 € HT soit 24.047,75 € TTC plus les frais annexes de maîtrise d’œuvre et d’audit énergétique, soit 1.788 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- autorise M. le Maire à faire une demande de subvention au titre des fonds « LEADER » pour les travaux de réhabilitation énergétique de la boulangerie,

- adopte le plan de financement annexé et dans le cas où les financements externes seraient inférieurs au prévisionnel, l’autofinancement de la commune prendrait en charge la différence,Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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- atteste de l’inscription du projet au budget 2019,

- atteste que la Commune est compétente à réaliser les travaux,

- autorise M. le Maire à lancer ces travaux après signature des devis.

DEMANDE DE SUBVENTION « AIDE AU MAINTIEN DU DERNIER COMMERCE » POUR LA REFECTION DE LA BOULANGERIE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération 20190215-10 avait été prise le 15 février 2019 relative au projet de réhabilitation énergétique de la boulangerie. En effet, ce projet pouvait faire l’objet de financements du Conseil Départemental de la Sarthe au titre de « l’Aide au Maintien du dernier commerce », les travaux étaient estimés à 13 991.00 € HT, soit 16 789.20 € TTC plus les frais annexes de maîtrise d’œuvre, SPS et Chambre des Métiers et audit énergétique, soit 3 575.46 € HT.

Or, les travaux étant plus importants que prévu, il convient de prendre une nouvelle délibération en remplacement de la précédente pour le projet de réhabilitation énergétique de la boulangerie puisse faire l’objet de financements du Conseil Départemental de la Sarthe au titre de « l’Aide au Maintien du dernier commerce », les travaux sont estimés à 20.039,79 € HT soit 24.047,75 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- autorise M. le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Sarthe au titre « l’Aide au Maintien du dernier commerce », pour les travaux de réhabilitation énergétique de la boulangerie,

- adopte le plan de financement annexé,

- atteste de l’inscription du projet au budget 2019,

- atteste que la Commune est compétente à réaliser les travaux,

- autorise M. le Maire à lancer ces travaux après signature des devis.

PROPOSITION DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE POUR LES AGENTS ET ÉLUS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil qui s’est tenu le 15 février dernier, il avait été décidé d’installer une alarme-télésurveillance à la mairie et au local technique et que cette installation pouvait en effet faire l’objet d’une renégociation de la prime d’assurance des locaux de la Commune.

Lors du rendez-vous du 2 juillet dernier avec GROUPAMA, la prime d’assurance a pu être revue à la baisse et se monte désormais à 3.020 € au lieu de 3.485,21 €. Lors de cet entretien, le conseiller GROUPAMA a proposé à la Commune la prise en charge de l’assurance professionnelle pour les agents et les élus pour la somme de 362 € annuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des présents et représentés (10 voix pour et une voix contre)

- décide de demander plus d’informations concernant cette proposition faite par GROUPAMA - décide de reporter cette délibération à un prochain Conseil Municipal.

LOGEMENT COMMUNAL – 28 RUE DE L’ABBÉ ANTOINE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme POTTIER ont donné leur congé pour le logement cité en objet. Le couple quittera les lieux le 15 août, date à laquelle sera fait l’état des lieux et remise de clés.

Deux couples seraient intéressés pour louer ce logement, qui pourrait être remis en location dès le 1er septembre 2019.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- décide que les dossiers complets de candidature doivent être déposés avant le 25 juillet 2019 - délibérera ultérieurement pour décider sur le choix du nouveau locataire.

TARIF DU REPAS DE LA CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

✓ CANTINE

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur le tarif à appliquer lors de la prochaine rentrée scolaire.

A titre informatif, le prix du repas était pour l’année scolaire 2018/2019 :

• 3,15 € pour les enfants

• 5,61 € pour les enseignants ou stagiaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- décide que le tarif applicable pour les enfants doit rester à 3,15 € pour l’année scolaire 2019-2020 ; - décide que le tarif applicable pour les enseignants ou stagiaires doit rester à 5,61 € pour l’année scolaire 2019-2020.

✓ GARDERIE PERISCOLAIRE

A titre informatif, les tarifs appliqués sur l’année scolaire 2018-2019, étaient comme suit :

✓ 1,95 € le matin

✓ 1,95 € le soir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- décide que le tarif applicable pour la garderie périscolaire doit rester inchangé, à savoir 1,95 € le matin et 1,95 € le soir pour l’année scolaire 2019-2020.

ACHAT PNEUS AVANT POUR LE TRACTEUR DE LA COMMUNE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les deux pneus avant du tracteur de la commune sont très usés et doivent être changés.

M. le Maire propose le devis de la société BEST DRIVE pour un montant de 275 € HT montage compris. Or, le montage peut être effectué par l’agent technique et demandons un nouveau devis pour deux pneus sans montage mais avec chambres à air ce qui engendrera un coût inférieur au 1er devis annoncé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

- accepte que M. le Maire signe le devis pour le changement des pneus du tracteur de la commune si ce dernier est inférieur à 300 € TTC.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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QUESTIONS DIVERSES

✓ Commission voirie : 30 août 2019 à 14 heures afin de faire un point sur les travaux de voirie prévus par la Communauté de Communes

✓ Nouvelle passerelle terminée depuis le 12 juillet

✓ Ecole de Vancé : 10 élèves prévus à la rentrée

✓ 1ère semaine de septembre : travaux de la cave et muret du logement 28 rue de l’Abbé Antoine ✓ Demander au SIAEP de Bessé-sur-Braye de purger les canalisations car eau pas claire ✓ Régie Animation clôturée

✓ Travaux de réfection du pont prolongés jusqu’au 26 juillet 2019

✓ Problème de prolifération de rats au centre du bourg : trouver une solution rapidement pour les éradiquer ✓ Problème de chardons : envoyer un courrier aux intéressés afin qu’ils fassent le nécessaire pour éviter ces nuisances

La séance est levée à 19 heures 25.