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Déliberation - CM 2023 02 01 Avis sur la decision modificative du budget 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 02 01 Avis sur la decision modificative du budget 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 6 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 31 janvier 2023 affichée le 31 janvier 2023.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART, Mme Béatrice MONTIGNY, M. Christophe PATON, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, M. Patrice DUPIRE, M. Benjamin GOUBET, M. Paul Hervé DUBOIS
Absent excusé : Mme Stéphanie WYKROTA (procuration à M. LALISSE Michel), M. Richard RISSO, M. FENET Blaise, M. Maxime GEORGE (procuration à M. CAPON Jean-Luc), Mme Ingrid GUISE (procuration à M. PATON Christophe)
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.
D2023-02-01
Avis sur la décision modificative du budget 2023
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Considérant que Monsieur le Maire rappelle que le montant des crédits ouverts au budget 2022 s’élève à 499 434.02€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » d’un montant de 14 000€). Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 121 358.51€ (25% x 485 434.02 €.)
Les premières dépenses d'investissement concernées sont :
-Plan de relance pour l’équipement de la cantine scolaire (chapitre 21-article 21758 Autres installations, matériel et outillage technique) d’un montant de 4 987.10€ (Artois Equipement Collectivité) - Installation d’illumination de Noël au cœur de Village (chapitre 21- article 2188 Autres) d’un montant de 2120.00€ (EITF)
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
ɸ Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 121 358,08€
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 07 février 2023
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Publié sur le site internet le 26/07/2023
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes Pour : 12
Votes Contre : 0
Abstention : 0