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Déliberation - CM D2022 12 06 Decision modificative du budget
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 12 06 Decision modificative du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 19 du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 12 décembre 2022 affichée le 12 décembre 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Maxime GEORGE
Absents excusés : M. Christophe PATON Procuration à Mme Ingrid GUISE, M. Patrice DUPIRE Procuration à Mme Nicole NAVARRO, M. FENET Blaise Procuration à M. Michel LALISSE, M. Richard RISSO, M. Benjamin GOUBET
Absent : M. Paul Hervé DUBOIS
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2022-12-06
Décision modificative du budget
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant qu’il convient de procéder à une modification budgétaire, Considérant qu’un crédit doit être prévus au chapitre 010 Dépense d’investissement, article 10226 pour le paiement de la taxe d’aménagement 2022,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame Julie LEFEBVRE, secrétaire de Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Décide d’ajouter 211€ à l’article 10226 « taxe d’aménagement » et les prendre à l’article 2131 « Bâtiments publics »,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture. Le 23 décembre 2022.
Pour extrait conforme
M. LALISSE Michel
Publié sur le site internet le 25/07/2023
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : 0