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Arrêté - 41 permis de stationnement dz et stockage materiel adele planchard
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 41 permis de stationnement dz et stockage materiel adele planchard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
41/2024
Page 1 sur 1
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
Arrêté portant permis de stationnement (DZ) et occupation du domaine public stockage de matériel
LE MAIRE DE VILLAR D’ARENE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’Association STD,10 rue Berthe de Boissieux – 38000 GRENOBLE, en date du 22 mai 2024, qui souhaite installer une zone de stockage matériel, benne et véhicules et un emplacement pour la DZ en occupant temporairement le domaine public dans la carrière au fond de la Gravière ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant l’occupation ;
ARRETE :
Article 1er : À partir du 27 mai 2024 pour une durée de 120 jours calendaires l’association STD GRENOBLE est autorisée à stocker du matériel, véhicules et installer la DZ dans la carrière au fond de la Gravière.
Article 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son occupation dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de l’occupation.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : L’association STD de Grenoble, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Grave, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Villar d’Arène,
Le 23 mai 2024
Le Maire,
Olivier FONS