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Arrêté - 30 permission de stationnement et occupation du domaine publique
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 30 permission de stationnement et occupation du domaine publique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
ET
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
TOURNAGE
DU
FILM
«ET
APRÈS
»
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
la demande
de
la société
de
production
Barberousse
Films,
représentée
par
Mme
Emma
LEBOT,
régisseuse
générale ;
Vu
le projet
de
tournage
du
film
« Et Après
» , du
19 juin
au
16 juillet
2025,
sur le territoire
de
la commune
de
Villar
d’Arène
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
publique
et le bon
déroulement
des
prises
de
vue
;
Considérant
l'intérêt
culturel
et économique
de
ce projet
pour
la commune ;
Arrête
:
Art.
1 : L’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
est autorisée
au
bénéfice
de
la société
de
production
Barberousse
Films
pour
les
besoins
du
tournage
du
film
« Et
Après
», du
19 juin
au
16 juillet
2025,
selon
les conditions
définies
dans
le présent
arrêté.
Art.2
: Le
stationnement
est interdit
aux
dates
et emplacements
suivants
:
Du
22 juin
au
1% juillet
2025
: sur
le parking
au
Chazelai
avant
la barrière
d’accès
au
Lac
du
Pontet. Du
15 juillet
au
17 juillet
2025
: sur
le parking
sous
la maison
médicale.
Art.3
: La
circulation
est
interdite :
Le
23
juin
2025
: Route
du
Pontet
de
11h00
à minuit
Le
1% juillet
2025
: Route
du
Pontet,
de
09h00
à
13h00
Du 16
juillet
au
17 juillet
2025
: Place
St Martin,
de
17h00
à 03h00
CS
Art.d
: La
société
de
production
Barberousse
Films
est responsable
de
toute
détérioration
ou
trouble
causé
à l’ordre
public.
Les
voies
et lieux
publics
sont
remis
en
état
à l’issue
de
chaque
séquence
de
tournage.
L'équipe
de
production
prévient
les riverains
au minimum
48
heures
à l’avance
pour
chaque
intervention.
Art.5
: La
signalisation
temporaire
(barrières,
plots,
panneaux)
est mise
en
place
par
la société
de
production,
sous
la supervision
des
services
municipaux.
Les
piétons
sont
redirigés
via
des
déviations
sécurisées
lorsque
nécessaire.
Art.6
: La
société
de
production
Barberousse
Films
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de Marseille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar
d’Arène.
=
Mod.
540330-
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT 7
m
m
Art.7
: Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et copie
transmise à
:
Madame
la régisseuse
générale
de
la société
de
production
Barberousse
Films
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Grave
Monsieur
Le
Commandant
du
SDIS
Monsieur
le responsable
du
service
technique
du
Sivom
La
Grave/Villar
d’Arène
a
Madame
la Présidente
de
l’Office
de tourisme
des
Hautes-Vallées
H
Faigä
Villar
d’Arène
12 juin 2025
Le
Maire,
Olivier
FONS
éd
Transmis
le :
Affiché
le :
Date
de
retrait
de
l’affichage
le
:
m
m
m
M
HE
M
EH
M
H 5 ΠCR mn
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CS
|
CE CE H m H H
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M
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M
SR
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui peut faire
l'objet d'un
2
EH
&
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de
Marseille
ou
d'un
2
LT
=
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar
d'Arène.
Re
22
ee
=77
—_—_—_—]
——]
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT®