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Arrêté - 52 retire occupation du domaine public portant per
Arrêté - 32 permission stationnement et occupation temporai
Arrêté - 30 permission de stationnement et occupation du do
Arrêté - 29 fermeture temporaire de la place saint martin
Arrêté - 54 occupation du domaine public portant permis de stationnement place saint martin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 54 occupation du domaine public portant permis de stationnement place saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
ST
MARTIN
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
l'arrêté
communal
21 bis/2008
Vu
la demande
du
Comité
des
Fêtes
du
Pays
de
La
Meije,
représentée
par
Mr
PIC
Pierre-
Louis ; Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
des
manifestations
prévues
les
13
et
14 juillet
2026
sur
la Place
St Martin
;
Considérant
l’intérêt
festif et touristique
pour
la commune ;
Arrête :
Art.
1
: L'arrêté
52/2026
est
retiré.
Art.
2
: L’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
est
autorisée
au
bénéfice
du
Comité
des
Fêtes
du
Pays
de
La
Meije
pour
les
besoins
des
manifestations
le
13
juillet
2026
de
14h00
à 01
h00
et le
14 juillet
2026
de
08h00
à 22
h00,
selon
les
conditions
définies
dans
le présent
arrêté.
Art.3
: La
circulation
est
interdite
sauf
véhicule
de
secours
:
°
Le
13 juillet
2026
de
14h00
à 01
h00
°
Le
14 juillet
2026
de
08h00
à 22
h00
Art.:
Les
rues
du
Four,
de
la Forge, St Martin
et Route
romaine
sont
fermées :
°e
Du
13 juillet
2026
de
14h00
au
14 juilletà
22h00.
Art.5
: Le
Comité
des
Fêtes
du Pays
de
La
Meiïje
est responsable
de
toute
détérioration
ou
trouble
causé
à l’ordre
public.
Les
voies
et lieux
publics
sont
remis
en
état à l’issue
des
manifestations.
Art.6
: La
signalisation
temporaire
(barrières)
est mise
en
place
par
le Comité
des
Fêtes
du
Pays
de
La
Meïje.
Les
piétons
sont
redirigés
via
des
déviations
sécurisées
lorsque
nécessaire. Art.7
: Le
Comité
des
Fêtes
du
Pays
de
La
Meije
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté. Art.
8
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
et publié
dans
la
commune
de
Villar
d’Arène.
Mod,
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERTArt.
9
:Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille-
31
rue
Jean-François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Art.10
:
Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
copie
transmise
à
:
Le
Comité
des
Fête
du
Pays
de
La
Meije
Madame
l’adjudant-chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Grave
Monsieur
Le
Commandant
du
SDIS
Monsieur
le
responsable
du
service
technique
du
Sivom
La
Grave/Villar
d’Arène
Madame
la
Présidente
de
l'Office
de
tourisme
des
Hautes-Vallées
Transmis
le :
Affiché
le :
Date
de
retrait
de
l’affichage
Fait
à Villar
d’Arène
Le
26 juin
2026
La
Maire,
Béatrice
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT