Conseil Municipal - acte 20085284 D

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Conseil Municipal - acte 20085284 D Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085284 D)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 17/06/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 16 juin 2008

D - 2 0 0 8 0 2 8 3

Aujourd'hui Lundi 16 juin Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Sarah BROMBERG, Mme Emmanuelle AJON,BUDGET DE L’EXERCICE 2008 - DECISION

MODIFICATIVE N° 1

M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La présente Décision Modificative a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2008 les résultats et reports de l’exercice 2007, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Le document joint à la présente délibération reprend sous la forme réglementaire imposée par la nouvelle norme comptable M14 :

I - Les résultats et reports de l’exercice 2007 pour intégration

II - Les opérations nouvelles de l’exercice 2008

I - INTEGRATION DES RESULTATS ET REPORTS DE L’EXERCICE 2007

Conformément à la délibération du 16 juin 2008 ayant approuvé le compte administratif 2007 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2008 comme suit :

1 - Budget VILLE

Dépenses d’investissement :

Besoin de financement 2007 : 32 274 967.76 euros (compte 001)

Restes à réaliser 2007 : 64 101 342.19 euros

Recettes d’investissement :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 34 142 659.50 euros (compte 1068) Restes à réaliser 2007 : 62 233 650.45 euros

Dépenses de fonctionnement :

Restes à réaliser 2007 : 2 976 537.10 euros

Recettes de fonctionnement :

Excédent reporté : 8 360 121.17 euros (compte 002)

Soit un solde positif de 5 383 584.07 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2008.

2 – Budget REGIE DES SPORTS ET LOISIRSDépenses d’investissement :

Besoin de financement CA 2007 (D001)

Corrigé du fait du changement de régime des

provisions

344 122.49 euros

344 122.49 + 4 300.00

= 348 422.49 euros

Restes à réaliser 2007 63 065.80 euros

Recettes d’investissement

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068)

Corrigé du fait du changement de régime des

provisions

287 412.81 euros

287 412.81 + 4 300.00

=291 712.81 euros

Restes à réaliser 2007 119 775.48 euros

Dépenses de fonctionnement

Restes à réaliser 2007 0 euro

Recettes de fonctionnement

Excédent reporté 2007 (R002)

Corrigé du fait du changement de régime des

provisions

146 937.19 euros

146 937.19 – 4 300.00

=142 637.19 euros

Soit un solde positif de 142 637.19 euros utilisé au financement des opérations nouvelles de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2008.II- DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après le vote du Budget et compte tenu des premiers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaires s’y rapportant.

Aussi, compte tenu de la reprise des résultats de l’exercice antérieur et de l’inscription d’opérations nouvelles,

VU l’article L 1612-11 du C.G.C.T.

VU la Loi 96-142 du 21 février 1996,

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2008.

Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

¾ En recettes à la somme de 121 930 038,73 Euros

dont : 121 375 913,25 Euros pour la Ville

dont : 554 125,48 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

¾ en Dépenses à la somme de 121 930 038,73 Euros

dont : 121 375 913,25 Euros pour la Ville

dont : 554 125,48 Euros pour la Régie des Sports et Loisirs

La décision modificative n° 1 permet de procéder à des ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Beaucoup de ces ajustements sont des transferts de crédits (changement d’imputation comptable, virements entre sections) qui sont équilibrés et budgétairement neutres.

Il existe cependant des opérations notamment en investissement qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires financés par l’utilisation de l’excédent 2007, de nouvelles recettes ou la réaffectation de certains crédits.

Ainsi les acquisitions du terrain CITRAM, du terrain de la poste à CAUDERAN ou du terrain rue Héron par exemple qui constituent de réelles opportunités pour la Ville sont financées par des redéploiements des crédits qui pour des raisons techniques ne seront pas consommés à la fin de l’exercice 2008.

Les principales opérations sont les suivantes :S u b v e n t i o n s Subventions diverses 1,2 M€

Subvention C.C.A.S. 0,15 M€

C r é d i t s c o m p l é m e n t a i r e s Personnel 1,2 M€

Maintenance Eclairage Public 0,4 M€

Culture divers (dont préparation Gd Evènement 2009) 0,54 M€

Loi SRU 0,52 M€

Maintenance (Contrôle d’accès, Horodateurs, divers …) 0,19 M€

S I V U 0,15 M€

Formation 0,1 M€

Non valeurs 0,1 M€

Gardiennage et travaux d’entretien divers 0,29 M€

Acquisitions d’ampoules basse tension 0,1 M€

Crédits de fonctionnement divers 0,81 M€

A c q u i s i t i o n s e t f o n d s d e

c o n c o u r s Terrain CITRAM 4,86 M€

Terrain La Poste Caudéran 0,5 M€

Terrain Ilot Armagnac 1,08 M€

Terrain rue Héron 0,3 M€

Fonds de concours CUB – Aménagement des quais 2,03 M€

Fonds de concours CUB – Eclairage Tramway 0,48 M€

CPA In Cité 0,5 M€

Divers 0,25 M€

T r a v a u x e t é t u d e s Piscine du Grand-Parc 0,2 M€

Piscines Tissot et Judaïque (Contentieux) 1,2 M€

Fronton, Parc des Berges 0,3 M€

Rénovation Marché Victor Hugo 0,3 M€

Immeuble Gaz de Bordeaux 0,5 M€

Travaux dans les écoles 0,26 M€

Frais d’études divers 0,13 M€

Réseaux Vidéo contrôle d’accès et interphones 0,11 M€

Plate forme proximité 0,12 M€

Travaux divers 0,48 M€

Crédits non consommés et réaffectés - 6,25 M€Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :

- Excédent 2007 : 5,38 M€

- Produit fiscal : 0,51 M€

- DGF, FCTVA et Compensations fiscales 0,75 M€

- Dividendes Gaz de Bordeaux 0,2 M€

- Produits d’assurances (contentieux piscines) 1,2 M€

- Participation CUB (Loi SRU + compensation) 0,49 M€

- Droits de mutation 0,45 M€

- T. L. E. 0,21 M€

- Cessions (rue Achard, Ilot Armagnac) 1,56 M€

- Piscine du Grand-Parc, participation Région 0,25

M€

- Vidéo surveillance, participation Etat 0,21 M€

- Bourse du Travail, participation Région et Département 0,44 M€

- Stade Jacques Chaban-Delmas, participation Région 1 M€

- Participations diverses 0,45 M€

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 juin 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Hugues MARTIN

Adjoint au Maire