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Conseil Municipal - acte 00046033 D
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00046033 D)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 11/07/17
Reçu en Préfecture le : 12/07/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 10 juillet 2017
D - 2 0 1 7 / 2 5 8
Aujourd'hui 10 juillet 2017, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 13h à 14h
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jean-Michel GAUTE présent à partir de 11h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12h, Madame Laurence DESSERTINE présente jusqu'à 12h15, Madame Marie-José DEL REY présente jusqu'à 12h30, Mesdames Solène COUCAUD-CHAZAL et Emilie KUZIEW présentes jusqu'à 13h.
Excusés :
Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Jacques COLOMBIER Suivi pluriannuel des investissements de la
Ville. Gestion en AP-CP. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, différentes opérations d’investissement sont actuellement financées, en application de l’article L.2311-3 du code général des collectivités locales (CGCT), en autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP).
Pour mémoire, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’ajustement des AP-CP est rendu nécessaire pour prendre en compte :
· les coûts actualisés des opérations existantes,
· la modification des calendriers d’exécution,
· la ventilation des lignes d’opération,
· la création de nouvelles autorisations,
· la fin de l’autorisation voire sa clôture.
A noter à ce titre que les crédits de paiements non consommés sur une année sont lissés sur les années postérieures.
Dans le cadre du Budget supplémentaire, il est proposé de réviser le périmètre de l’autorisation de programme 2017 «Qualité des espaces publics de proximité » adopté lors du Budget primitif afin d’y intégrer l’opération de rénovation du marché des Capucins pour un montant d’engagement de 1 M€. Avec cette révision, cette autorisation de programme s’élèvera à 6 280 000,00 € selon le détail présenté ci-après :
Vote
précédent en €
révision de
l'exercice N
Montant
proposé au vote
2017 - Qualité des espaces publics de
proximité 5 280 000,00 1 000 000,00 6 280 000,00
Vote précédent
en €
révision de
l'exercice N
Montant
proposé
au vote
Marché des Capucins 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Horodateurs 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
Réalisation de petite proximité 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00
Sensibilisation, information et éducation 80 000,00 0,00 80 000,00
TOTAL « QUALITÉ DES ESPACES PUBLICS
DE PROXIMITÉ » 5 280 000,00 1 000 000,00 6 280 000,00
Le calendrier prévisionnel de crédit de paiement associé se présente comme tel :
Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
6 280 000,00 2 220 000,00 1 720 000,00 1 220 000,00 1 120 000,00
Conformément aux dispositions réglementaires, le suivi de ces autorisations de programme sera retracé dans les documents budgétaires à l’annexe correspondante et toute modification dans leur volume sera soumise au vote de l’Assemblée municipale.
Vu l’article R.2311-9 du CGCT, et compte tenu de l’intérêt de la gestion AP-CP pour le suivi pluriannuel des différents programmes de construction, rénovation des équipements des secteurs sus mentionnés, il vous est demandé de bien vouloir voter le mouvement d’AP proposé dans le cadre du Budget supplémentaire 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 10 juillet 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN